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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 11/07/2023 | L'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/11/2022 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/07/2022 | L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |