Mme Sabrina Roubache

Même si – vous avez raison de le souligner – il convient de limiter les dérogations au secret médical, surtout sans l’accord du patient, le but reste de protéger les personnes en état de sujétion psychologique ou physique. Avis défavorable.

Avis défavorable également. L’article 5 du projet de loi tend à rendre les ordres nationaux des professionnels de santé destinataires des décisions pénales prises contre une personne relevant de leur autorité, leur donnant ainsi la capacité de mieux exercer leur pouvoir disciplinaire.

Je ne peux qu’être défavorable aux amendements de suppression de l’article 1er, lequel préserve les acquis de la loi dite About-Picard votée en 2001, en maintenant le délit d’abus de faiblesse causé par un état de sujétion psychologique ou physique.Le nouveau délit créé par l’article 1er intervient en amont de cet abus de faiblesse, afin de sanctionner le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique. En effet, le cadre juridique actuel est insuffisant pour appréhender le placement dans un état de sujétion et les nouvelles formes prises par les …

Pour les mêmes raisons, je demande également le retrait ; à défaut, avis défavorable. Outre les défauts que présente sa rédaction, l’amendement est d’ailleurs satisfait par le dispositif de dissolution des groupes sectaires que prévoit la loi du 12 juin 2001, dite loi About-Picard.

L’amendement vise à inscrire dans la loi l’une des mesures associées à l’objectif no 2 de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires : « Mettre en œuvre une campagne nationale de sensibilisation et d’information du grand public sur les risques des dérives sectaires, via internet et les réseaux sociaux. » Pour les raisons évoquées par la rapporteure, avis défavorable, bien que je vous rejoigne entièrement s’agissant des objectifs à atteindre.

Avis défavorable également. Votre amendement est en effet satisfait. Je m’engage à intervenir auprès de la Miviludes et du ministère de la santé afin qu’ils incitent les ARS – il ne me semble pas possible de les y obliger – à amplifier leur collaboration avec la mission. J’en discuterai avec votre collègue Ségolène Amiot, qui a déposé cet amendement.

Je partage votre volonté d’établir un continuum dans la prise en charge des victimes de dérives sectaires. Toutefois, votre amendement manque de précision : la formulation que vous employez – « les personnes concernées » – peut viser aussi bien les victimes que des témoins ou des personnes tierces.En outre, il n’est pas utile de faire figurer l’accompagnement des victimes parmi les missions de la Miviludes : d’une part, celle-ci s’en charge déjà ; d’autre part, cela ne relève pas du niveau législatif. Ces mesures d’orientation et d’accompagnement sont, par ailleurs, inscrites dans la stratégie…

La Constitution confère à l’Assemblée nationale une mission d’évaluation et de contrôle du Gouvernement – je ne vous l’apprends pas. Il n’est donc pas utile d’inscrire dans la loi l’obligation pour la Miviludes de présenter son rapport annuel devant le Parlement. Vous pourrez demander à auditionner ses représentants. La mission est à votre disposition pour vous fournir toutes les analyses et évaluations nécessaires.

Mon avis sera défavorable.

Je n’ai pas dit ça !

Cet avis est tout à fait assumé. Les CLSPD ont trait à la citoyenneté, domaine qui relève de ma compétence. Je précise que le Sénat a déjà souligné l’importance du partage d’information entre la Miviludes et les CLSPD, en inscrivant dans la loi que la Miviludes est informée à sa demande et que les CLSPD peuvent conduire en leur sein, après accord du maire, des travaux relatifs à la lutte contre les dérives sectaires. Selon moi, il est nécessaire de conserver une souplesse d’organisation pour la Miviludes, dans un contexte où elle est très fortement sollicitée.Si je ne m’en remettais pas à la s…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Votre amendement tend opportunément à améliorer une rédaction qui pourrait faussement donner l’impression que l’administration centrale exerce une tutelle sur les associations, ce qui est, bien entendu, impossible. J’y suis favorable, car il évite cet écueil tout en rappelant que la Miviludes et les associations ont vocation à être des partenaires.

L’amendement m’a l’air satisfait mais je laisse les parlementaires décider, car il concerne les enfants, qui méritent bien ça. C’est un avis de sagesse.

Je comprends l’esprit de cet amendement déposé par Mme Ségolène Amiot, que je connais bien pour avoir beaucoup travaillé avec elle, notamment sur la santé mentale. Toutefois, la Miviludes n’est pas compétente sur ces sujets-là. J’ai hésité, j’ai consulté : cela relève bien de l’éducation nationale. Je donne donc un avis défavorable, même si je loue le travail important fait par Mme Amiot.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour la même raison que précédemment : un souci de cohérence, pour tout ce qui concerne la sphère publique, avec la stratégie de lutte contre la radicalisation et de prévention de la délinquance que je lancerai la semaine prochaine.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée car, dans le cadre de la rénovation de la stratégie de prévention de la délinquance que je lance, j’avais prévu, à leur demande, d’intégrer les élus locaux au travail sur les dérives sectaires. Vous me connaissez : quand je dis blanc, je fais blanc. Puisque j’annoncerai la même chose la semaine prochaine, je veux rester cohérente.

Monsieur le député Clouet, pour les raisons que j’ai déjà expliquées, établir des listes et les sanctuariser en les inscrivant dans le marbre de la loi me paraît très dangereux. En effet, le monde change, évolue, et les dérives sectaires avec, et c’est pourquoi nous examinons aujourd’hui ce projet de loi. Avis défavorable.

Défavorable.

Exactement pour les mêmes raisons, je vous demande de retirer vos amendements. J’estime moi aussi qu’ils sont satisfaits. Prioriser et hiérarchiser les maux me semblent dangereux en l’espèce. Les dérives sectaires doivent être soumises à une évaluation chaque année par la Miviludes plutôt que de faire l’objet de précisions détaillées dans la loi, ce qui nous empêcherait de nous adapter et nous contraindrait quasiment à refaire une nouvelle loi tous les six mois. À défaut d’un retrait, l’avis serait défavorable.

Je vous rejoins évidemment moi aussi, monsieur le député, sur la nécessité de ne pas ignorer le cas de la formation professionnelle, mais le Gouvernement est défavorable à tout amendement qui listerait des professions dont les représentants devraient faire l’objet d’une formation ou d’une sensibilisation par la Miviludes. En effet, d’une part, cela relève de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires et, d’autre part, la liste des missions prévues dans cet article est déjà particulièrement détaillée. À défaut d’un retrait, l’avis serait donc défavorable.

J’estime également que votre amendement est satisfait. Par conséquent, je vous demande de le retirer et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Défavorable. La prévention des dérives sectaires à destination des mineurs qui peuvent être exposés à ces risques, de même que la protection des mineurs qui vivent dans des organisations connaissant des dérives sectaires, constituent, bien sûr, une priorité pour vous comme pour moi et pour le Gouvernement.La prévention des dérives sectaires, s’agissant des intervenants extérieurs dans les écoles, les collèges et les lycées, représente, vous le savez, un enjeu majeur. J’ai d’ailleurs demandé, et obtenu, en novembre dernier, un poste supplémentaire de conseiller pédagogique pour l’éducation nati…

Votre amendement étant déjà satisfait, demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Selon moi, l’amendement est satisfait. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Le deuxième alinéa, qui fait l’objet d’un consensus entre le Sénat et la commission des lois de l’Assemblée nationale, prévoit que la Miviludes est chargée d’observer et d’analyser le phénomène des mouvements sectaires, ce qui inclut les nouvelles formes qu’ils peuvent prendre. Retrait, à défaut, avis défavorable.

Pour moi, cet amendement est satisfait.

Défavorable.