Séance du 27/02/2024· Situation à Mayotte· secrétaire d’État À défaut, il n’aurait pas été possible de procéder à cette opération de solidarité nationale au bénéfice de Mayotte. Il faut le rappeler : c’est bien une question de solidarité réelle avec nos compatriotes à Mayotte. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Cette dépense relève intégralement du budget global dédié aux mises à l’abri.
Séance du 27/02/2024· Situation à Mayotte· secrétaire d’État Afin de procéder à une orientation adaptée, elles sont provisoirement accueillies en Île-de-France et accompagnées par les services de l’État et les associations.Comme pour les mises à l’abri qui ont régulièrement lieu en métropole – il n’y a rien de nouveau –, l’État a pris en charge le transport des personnes concernées vers leur lieu d’hébergement.
Séance du 27/02/2024· Situation à Mayotte· secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté En réponse à la situation sanitaire et humanitaire dans laquelle se trouvait le campement situé aux abords du stade de Cavani à Mamoudzou, l’État a en effet décidé de procéder à une mise à l’abri – c’est bien de cela qu’il s’agit. Trois cent huit personnes bénéficiant du statut de réfugié, donc d’une protection internationale, ont ainsi été acheminées vers l’Île-de-France cette nuit. Ces personnes – 208 majeurs et 100 mineurs, 40 familles – viennent de République démocratique du Congo, de Somalie, du Rwanda, du Burundi, du Soudan et de Tanzanie.Il est de notre devoir d’offrir à ces personnes u…
Séance du 14/02/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Nous allons le faire.
Séance du 14/02/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Faites-vous plaisir !
Séance du 14/02/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Ce n’est pas vrai !
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État Il est compliqué de s’exprimer dans ces conditions, mais je souhaite dire un dernier mot, madame la présidente. Le travail transpartisan a payé. L’article 4 contient les dispositions relatives à la provocation à l’abandon de soins. Elles me tenaient à cœur et constituaient même la raison d’être de ce texte. Je suis donc ravie pour les victimes et la Miviludes que ces mesures soient en passe d’être adoptées. Je remercie tout le monde, notamment la DLPAJ et les députés de la majorité, d’y avoir consacré autant d’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations …
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État Je le répète, il aurait été bien plus simple pour tout le monde de plier bagage et d’achever la discussion du projet de loi, sans l’article 4. Mais nous avons discuté et écouté tout le monde pour proposer une nouvelle rédaction. (« Votons ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Voilà ce qu’a fait la majorité, à qui vous reprochez sans cesse de ne pas travailler avec les autres.Quand j’étais parlementaire, comme vous, j’ai travaillé avec tous les groupes, dans toutes les commissions et dans tous les groupes de travail où j’ai siégé. Ayez donc un peu de respect pour les personnes qui nous regarden…
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État Je ne l’ai fait ni pour vous ni pour nous : je l’ai fait uniquement pour les victimes de dérives sectaires et leurs familles, qui se retrouvent seules dans cette situation. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État Encore tout à l’heure, j’ai été insultée. Mais si j’avais réellement manqué de courage, ne croyez-vous pas qu’il aurait été bien plus facile d’accepter la suppression de l’article 4, d’achever ainsi l’examen du texte, et tant pis pour les victimes ? Ce n’est pas ce que j’ai fait, je suis revenue devant vous. Nous avons une nouvelle rédaction, transpartisane, de l’article. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État Franchement, ces hurlements incessants sont difficiles à supporter. Imaginez ce que doivent penser les personnes qui nous regardent depuis les tribunes. (Mêmes mouvements.)Je ne suis pas de ceux qui provoquent (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES), qu’il s’agisse de la gauche ou de la droite de l’hémicycle. Cela étant, et même si cela n’a pas grand-chose à voir avec les dérives sectaires, je me permettrai simplement de dire que je préfère battre le RN dans les urnes. C’est ce que j’ai fait – cela clôt le débat totalement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État J’y insiste, j’agis pour nos compatriotes confrontés à ces dérives sans pouvoir y répondre : nos débats d’hier ont montré que vous reconnaissez ce phénomène. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État La seule chose qui m’anime, ma seule boussole, ce sont les victimes des dérives sectaires et leurs familles, ainsi que la Miviludes, qui travaille et les accompagne au quotidien.
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État Oui, cet article 4 est fondamental. J’aurais adoré que nous en débattions hier, et peut-être nous serions-nous entendus sur une réécriture. Vous avez toutefois décidé de le supprimer avant toute discussion. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État …mais j’en comprends l’esprit, que je partage. D’où l’avis de sagesse.
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État Monsieur Delaporte, votre amendement est assez imprécis…
Séance du 14/02/2024· Article 4 (seconde délibération - suite)· secrétaire d’État Avis défavorable pour les sous-amendements nos 10, 9, 12 et 11. Avis de sagesse pour le sous-amendement no 5. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 14/02/2024· Titre (suite)· secrétaire d’État Avis défavorable.
Séance du 14/02/2024· Titre (suite)· secrétaire d’État Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 14/02/2024· Après l’article 8 (suite)· secrétaire d’État Vous connaissez la position du Gouvernement sur les demandes de rapport, mais je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 14/02/2024· Après l’article 8 (suite)· secrétaire d’État Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 14/02/2024· Après l’article 8 (suite)· secrétaire d’État Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 14/02/2024· Après l’article 8 (suite)· secrétaire d’État Je ne suis pas millionnaire, moi !
Séance du 14/02/2024· Après l’article 8 (suite)· secrétaire d’État Défavorable sur les deux amendements.
Séance du 14/02/2024· Après l’article 8 (suite)· secrétaire d’État Défavorable.
Séance du 14/02/2024· Après l’article 8 (suite)· secrétaire d’État Je demande moi aussi le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
Séance du 14/02/2024· Après l’article 8· secrétaire d’État Madame la députée, je connais l’attention que vous portez à la Miviludes. Ses effectifs sont deux fois plus nombreux qu’en 2015 ; ils s’établissent désormais à 15 agents. Dès mon arrivée au secrétariat d’État, j’ai obtenu un agent supplémentaire de l’éducation nationale. Un gendarme, un policier et une magistrate complètent les effectifs.Je rappelle, en outre, que le Parlement est chargé d’évaluer les lois. Avis défavorable.
Séance du 14/02/2024· Article 8· secrétaire d’État On en a parlé.
Séance du 14/02/2024· Article 8· secrétaire d’État Défavorable.
Séance du 14/02/2024· Article 6 bis· secrétaire d’État Une personne en état de sujétion psychologique ou physique est vulnérable. C’est le sens de l’article 1er adopté hier. Il faut bien encadrer la levée du secret médical car cela reste quelque chose de très sensible. Je donne un avis favorable.