Séance du 05/12/2023· Discussion générale
…à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la mobilité ou encore pour la qualité de l’air.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la mobilité ou encore pour la qualité de l’air.
Nous aurions pu discuter d’une proposition de loi pour réduire les inégalités territoriales pour l’accès à la santé,…
Eh oui !
Arrêtez !
Ça ne sert à rien !
Les propos qui ont été tenus sont graves !
L’amendement sera-t-il maintenu, oui ou non ?
Le no 1832, d’abord !
Le volet « santé » du plan France 2030 se concentre essentiellement sur la production de traitements innovants en France, sans anticiper les effets sur nos comptes publics ni proposer de mesures cohérentes pour garantir l’accès universel aux soins. Quantifier l’impact de l’arrivée massive de traitements innovants sur les comptes de l’assurance maladie permettrait de prendre des mesures adéquates pour y remédier. Créer un pôle public du médicament afin de répondre aux besoins des citoyens en molécules sujettes à des tensions d’approvisionnement permettrait en outre d’apporter une réponse durabl…
En préambule, je réitère la question posée par mon collègue Manuel Bompard au ministre délégué : l’amendement no 1832 que nous avons adopté sera-t-il conservé dans le texte si le Gouvernement fait usage de l’article 49.3 ? Nous aimerions le savoir.
Il n’y a pas de bon sens dans le capitalisme !
Eh oui !
La conditionnalité des crédits accordés aux grandes entreprises dans le cadre de France 2030 est une grande absente de ce plan, ce à quoi je propose de remédier par cet amendement.Il ne concerne que les grandes entreprises, cela afin de ne pas mettre en danger les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) bénéficiaires de crédits au titre de la présente mission. Du reste, c’est surtout la relation de l’État avec les grands groupes qui pose problème, notamment en ce qui concerne le volet « mobilité ». Je rappelle que c’est le refus de grands construc…
Le plan France 2030 souffre d’un déficit démocratique. Il a été créé sans débat parlementaire, par un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2022, et engage 34 milliards d’euros sur la base d’un simple exposé sommaire. Le Parlement n’a pas non plus été consulté sur la définition des dix objectifs stratégiques de France 2030. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le PLF pour l’année 2023 a aggravé ce déficit de démocratie, privant l’Assemblée nationale d’un débat sur le texte ; les députés n’ont pas pu exercer leur droit d’amendement ni assurer …
On n’a pas dû rencontrer les mêmes !
Excellent ! Très bon orateur !
L’excellent Pilato !
Les travaux que j’ai conduits sur la mission Investir pour la France de 2030 dans le cadre du rapport pour avis de la commission des affaires économiques montrent que le dispositif France 2030, doté de 34 milliards d’euros, présente des défauts majeurs en matière de planification. Je me suis plus particulièrement penché sur deux thématiques stratégiques : la santé du futur et la construction de véhicules électriques en France.Le plan France 2030 ne répond pas aux besoins humains et écologiques en raison de nombreux manquements : aucune réflexion sur la sobriété ; une stratégie industrielle inc…
Elle a raison !
Il dit n’importe quoi !
Votre texte est encore une occasion manquée en ce qui concerne la commande publique car les dispositions que vous proposez sont trop restreintes. La commande publique est pourtant un levier indispensable pour soutenir un protectionnisme écologique et social. C’est aussi un moyen d’inciter les entreprises à adopter de meilleures pratiques et à renforcer le pouvoir des salariés dans leur entreprise.Nous proposons donc d’exclure de plein droit de la commande publique, à partir de 2027, les grandes entreprises qui n’auraient pas porté à au moins un tiers la représentation des salariés dans leurs i…
Arrêtez un peu !
Il n’y a pas que les accidents !
Le groupe LFI-NUPES défend une société raisonnée et sobre, qui ne prélève pas davantage que ce que la nature peut reconstituer. La France s’est fixé un objectif clair en matière d’artificialisation des sols – zéro artificialisation nette –, sans pour autant se doter des moyens et d’une feuille de route pour l’atteindre. Dans ma circonscription de l’Aveyron comme partout en France, trop de friches végètent par manque d’attractivité. Nous ne manquons pas de personnes qualifiées, motivées et compétentes pour travailler à la réindustrialisation de nos territoires, mais la tentation d’artificialise…
Voilà pourquoi nous faisons écho par cet amendement à la proposition de nos camarades du groupe GDR-NUPES, qui vise à associer les travailleuses et les travailleurs aux prises de décision dans la reconversion d’un site après une cessation d’activité. Cet amendement tend également à responsabiliser l’exploitant, en rendant obligatoire la présentation d’un plan de reconversion dans un délai de six mois après la fin de l’activité.Vous qui vous répandez sans cesse sur les droits et les devoirs des uns et des autres – surtout des plus pauvres –, un tel amendement devrait donc vous plaire, car deman…
Nous l’avons suffisamment dit, nous ne mènerons pas à bien la bifurcation écologique avec vos vieilles recettes éculées, en l’occurrence une politique de l’offre aveugle et une prise de décision verticale et autoritaire. Nous répétons qu’une réelle industrialisation verte ne peut se faire qu’avec ceux qui savent, c’est-à-dire les salariés et les syndicats. Leur mobilisation est indispensable : c’est le sens d’une République sociale, démocratique et écologique.
L’article 5 vise à faciliter le renouvellement et la réhabilitation du foncier industriel de sites qui arrivent en fin d’activité ou qui sont d’ores et déjà en cessation d’activité. Il comporte ainsi plusieurs mesures, parmi lesquelles l’intervention optionnelle de bureaux d’études certifiés pour attester de la réhabilitation des sites, une extension de la procédure du tiers demandeur, la possibilité pour les préfets de mettre en demeure les exploitants d’ICPE de mettre à l’arrêt sous certaines conditions une partie du site, et l’association des pouvoirs publics compétents en matière d’urbanis…
Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Il vise à préciser le contenu de la stratégie nationale pour l’industrie verte en prêtant une attention particulière à l’équilibre des territoires. Il permet également de cibler les sites pertinents de relocalisation de filières stratégiques en tenant compte des savoir-faire présents dans notre pays.En effet, de trop nombreux sites sont laissés à l’abandon ; je pense aux anciens bassins industriels dans le Nord et l’Est du pays, ou encore au bassin de Decazeville, dans ma circonscription. De nombreuses personnes travaillaient – et travaillent toujours – dans ces industries. Ces territoires son…
C’était très clair !