Mme Angélique Ranc

Dernière étape de la reconstruction mammaire, le tatouage de l’aréole permet aux femmes atteintes d’un cancer de retrouver leur corps. Ce tatouage médical, appelé dermopigmentation réparatrice, est pris en charge à hauteur de 125 euros par séance par l’assurance maladie, lorsque les femmes ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas, bénéficier de chirurgie. Le présent amendement tend à la remise d’un rapport sur le sujet.En outre, certains tatoueurs professionnels ont développé un tatouage artistique « 3D », souvent plus soigné et plus réaliste, grâce à des palettes de couleurs plus fournies, et qui…

Les frais de transport des patients atteints par une ALD telle que le cancer ne sont pas systématiquement pris en charge. Avant d’effectuer chaque trajet jusqu’au lieu du traitement, les patients doivent même parfois obtenir, outre la prescription des séances de chimiothérapie ou de radiothérapie, l’accord de la caisse d’assurance maladie et du médecin qui suit le traitement, ce qui constitue un casse-tête, une charge mentale et un stress supplémentaire tout à fait néfaste. Nous proposons donc d’étudier la situation plus en détail dans un rapport qui recommanderait des solutions pérennes, tell…

Le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes âgées de 50 à 74 ans. Or 20 % des cancers du sein se développent avant 50 ans ; 10 % avant 40 ans. Par cet amendement, nous proposons un rapport sur l’extension du dépistage chez les femmes âgées de 40 à 49 ans. Je rappelle que 40 % des cancers ne sont pas détectés suffisamment tôt, ce qui diminue drastiquement les chances de survie. Il y a donc urgence à agir pour étendre le dépistage. Je me réjouis que d’autres groupes soutiennent cette initiative et j’espère que l’amendement sera adopté. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

Je ne suis pas sûre de comprendre : il me semble que si la rédaction est en cours, l’amendement ne peut être satisfait.

Nausées, vomissements, céphalées, fatigue extrême, crampes musculaires, crises d’épilepsie, douleurs articulaires, démangeaisons, diarrhées, anémie, irritabilité, pertes de mémoire, difficultés à se concentrer et changements de la personnalité sont autant d’exemples des effets secondaires qui surviennent couramment après une séance de chimiothérapie ou de radiothérapie.Or un projet de décret, qui fait actuellement l’objet d’une concertation, prévoit d’imposer aux patients le partage des ambulances ou des taxis sanitaires. Celui-ci est susceptible d’entraîner des détours pouvant aller jusqu’à 3…

Nous examinons une proposition de loi importante, puisqu’elle traite du cancer du sein, le plus fréquent et le plus meurtrier chez la femme. J’apporte mon soutien à toutes les femmes, mais aussi aux hommes, qui se battent au quotidien contre cette maladie.Chacun connaît ici mon engagement à défendre les droits des patients. Au-delà de la prise en charge, que je propose, par voie d’amendement, d’améliorer, le sujet de la prévention, écarté des débats, devrait retenir toute notre attention. Chaque année, près de 20 000 cancers du sein, soit le tiers des cas diagnostiqués, pourraient être évités …

Cet amendement a pour objet d’accorder un délai de grâce, même après le jugement, pour les ouvrages favorisant l’irrigation. L’acheminement de l’eau est essentiel aux cultures dans certains territoires, en particulier les plus arides. Ainsi, il convient de privilégier l’efficacité en incitant à la mise en conformité plutôt que de sanctionner et d’interdire définitivement les travaux.

Il a pour objectif d’éviter l’application systématique de la compensation environnementale prévue à l’article L. 163-1 du code de l’environnement et de prévenir des contraintes supplémentaires pour les agriculteurs.

En France, environ 100 000 enfants sont touchés par les troubles du spectre autistique mais seuls 20 % d’entre eux bénéficient d’une prise en charge adaptée à leurs besoins, principalement en raison du manque de places dans les établissements spécialisés.Cet amendement vise donc à garantir la présence dans les écoles ordinaires d’un référent pour accueillir convenablement les enfants qui n’aurait pas pu intégrer d’établissements plus adaptés à leur pathologie. Nous devons tout faire pour favoriser l’épanouissement de ces enfants un peu particuliers, leur garantir le meilleur enseignement possi…

Selon la Haute Autorité de santé, les troubles du neurodéveloppement frappent 5 % de la population, soit environ 35 000 naissances par an. Selon un rapport d’information du Sénat, déposé en mai 2023, ces troubles concerneraient plutôt 100 000 enfants par an. Enfin, selon le Gouvernement, ils affecteraient une personne sur six. On s’y perd !Le fait est que les différents TND, plus ou moins graves ou importants, sont très communs et touchent de plus en plus de Français. Dès lors, il paraît inconcevable qu’aucun chiffrage sérieux n’existe à ce sujet. Cet amendement vise à ce qu’un rapport l’établ…

Il y a de grands absents dans cette proposition de résolution, par ailleurs très pertinente – les mineurs influenceurs, de plus en plus présents dans le monde médiatique. Cet amendement vise par conséquent à compléter cette proposition de résolution en l’élargissant aux mineurs influenceurs. La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (loi « influenceurs ») a certes permis de se pencher sur ces cas ; des mesures spécifiques ont été prises pour protéger les enfants. Mais force est de constater que l’enca…

Comme l’amendement précédent, il vise à faire en sorte que les recommandations de la commission d’enquête fassent l’objet de dispositions législatives.

Il tend à permettre à la commission d’enquête de formuler des préconisations législatives afin de remédier à d’éventuels manquements, soit dans l’application de la loi, soit des dispositifs eux-mêmes.

Il faudrait que le rapport de la commission d’enquête mette en lumière les éventuelles carences de l’action publique dans ces secteurs. Vous conviendrez qu’il s’agit d’un amendement de bon sens.

Le 14 mars, la délégation aux droits des enfants, dont je suis membre, auditionnait l’actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour viols sur mineure – elle avait 14 ans au moment des faits. Judith Godrèche, comme beaucoup d’autres, a été directement victime de la « familia grande » du cinéma, qui s’est protégée et continue de se protéger.Au vu des réalisateurs qu’elle a dénoncés, elle a probablement vécu la pire époque : celle du libertarisme post-soixante-huitard, qui ne souffrait aucune barrière ni interdit, qui pétitionnait dans…

Les enfants handicapés sont avant tout des enfants : ils veulent jouer, s’amuser et profiter de leurs amis. Malheureusement, de nombreuses structures de loisirs refusent de les accueillir en raison du manque de formation de leur personnel. Aussi souhaitons-nous, pour le bien-être de ces enfants, que tous les professionnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs soient formés à l’accueil des enfants handicapés et que ces lieux ne manquent d’aucun des aménagements nécessaires pour les accueillir. Outre la nécessité de mieux les intégrer dans la société et de les aider à sociab…

…la saturation des foyers d’accueil d’urgence devient quasiment permanente. En effet, en 2022, les arrivées de mineurs isolés étrangers en France ont augmenté de 31 % par rapport à 2021, et 14 782 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par l’ASE.Cette saturation générale complique immanquablement la dynamique de placement, conduisant parfois à faire des choix d’accueil par défaut, non adaptés à l’enfant et à ses éventuelles difficultés. Ainsi, si l’interdiction des placements à l’hôtel a été entérinée par la loi Taquet, d’autres voies de secours sont nécessaires. Je pense, par exemple,…

La baisse du nombre des assistants familiaux ces dernières années affecte notamment les capacités d’accueil des enfants de moins de 15 ans.Corrélée à un afflux continu de mineurs non accompagnés sur le territoire français,…

Nous attendons 11,3 millions de visiteurs pendant les dix-neuf jours que dureront les épreuves des Jeux olympiques de Paris, soit autant que le nombre habituel de touristes pendant les trois mois d’été. Ces prévisions font de cet événement le défi logistique le plus important qu’a jamais dû relever le Gouvernement. Nous serons confrontés à une saturation inédite, notamment à Paris, que ce soit dans les transports ou sur les sites des cérémonies et des rassemblements.Ces lieux présentent tous d’importants risques sécuritaires – mouvements de foule, attaques terroristes, épidémies, canicules. Or…

Vous devriez avoir honte !

Ainsi, clarifier et faciliter les possibilités d’absence pour ceux qui, en plus d’accomplir un travail quotidien souvent exigeant, sont membres d’une association de sécurité civile, permettra une meilleure conciliation entre l’emploi et le bénévolat, ainsi qu’une nouvelle reconnaissance de leur engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…j’apporte mon soutien total à la proposition de loi.Les bénévoles de la sécurité civile, y compris ceux de la protection civile, que nous rencontrons régulièrement dans nos circonscriptions, méritent tout notre respect pour les opérations de secours et de gestion de crise qu’ils réalisent. Dans un contexte où le secteur associatif est confronté à des difficultés économiques et humaines certaines, et où les crises ne cessent de s’aggraver, il est essentiel d’adopter des mesures législatives en sa faveur.

En préambule, je tiens à rappeler qu’au mois de juin dernier, tous les députés ont été sollicités par les représentants départementaux d’associations de sécurité civile afin de cosigner cette proposition de loi. Le but ultime était, bien entendu, qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour. Selon moi, il n’y avait pas à tergiverser. Il n’était pas question de faire de la politique, mais bien de nourrir l’espoir qu’elle soit inscrite. Quelle ne fut pas notre surprise en constatant que, lors de son dépôt, nos noms avaient disparu de la proposition de loi ! (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe…

Bravo !

Cependant, préférer les jeux politiques sournois aux intérêts des Français est tout à fait méprisable. J’invite nos concitoyens à observer les votes de ce soir des députés de la majorité et de la gauche sur nos amendements, qui font pourtant l’objet d’un large consensus, et à se poser les bonnes questions. Le Rassemblement national restera fidèle à sa ligne de conduite, celle de voter pour l’intérêt des Français, même si cela signifie voter l’amendement de la majorité ou le texte de la gauche.Jamais nous n’éprouverons la moindre frustration à le faire, tant que nous participerons à faire grand…

Preuve en est l’ensemble des amendements que nous avons déposés en commission, et qui ont été rejetés par les macronistes, évitant soigneusement tout débat. Pourtant, nombre d’entre eux ont été repris, sept jours plus tard, par le Gouvernement dans sa feuille de route 2024-2027. Nous avons l’habitude du court-circuitage et de la mauvaise foi.

Après près de quarante ans de délocalisations, la part des médicaments produits sur le territoire français ne dépasse plus le tiers de la consommation nationale. Le renforcement et l’accélération de l’approvisionnement auprès de producteurs étrangers accroissent notre dépendance pour la production de médicaments matures ou génériques essentiels, et piétinent notre souveraineté sanitaire. La production de nouveaux médicaments est particulièrement touchée : entre 2016 et 2021, seuls 9 % des nouveaux médicaments autorisés en Europe ont été produits en France. La production de génériques, qui fais…

Les principaux problèmes de l’ANSM ont été passés en revue. Le rapport de la commission d’enquête du Sénat, présenté en juillet 2023, établit qu’ils résultent en grande partie d’un manque de moyens humains et matériels. Cependant, avant d’engager les actions et les financements nécessaires, et compte tenu du montant des ressources allouées à l’agence, il convient de déterminer ces besoins une bonne fois pour toutes. Nous demandons donc au Gouvernement un rapport unique et urgent qui fasse état des facteurs responsables de la rareté des sanctions prononcées ainsi que des moyens nécessaires à l’…

Il prévoit la possibilité d’étendre par voie réglementaire la période d’un an pendant laquelle la décision demeure disponible sur le site internet de l’ANSM.

Il vise à porter à deux ans la durée pendant laquelle les décisions de condamnation doivent demeurer sur le site internet de l’ANSM.