M. Jordan Guitton

L’espace Schengen a 40 ans et l’idéologie du Rassemblement national est de tout changer sans rien détruire. Or cela suppose une grande réforme de l’espace Schengen, qui ne fonctionne plus. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Lorsqu’un gouvernement – par exemple le gouvernement socialiste espagnol – régularise des centaines de milliers de personnes, tous les autres gouvernements européens trinquent et subissent cette immigration incontrôlée.

Nous savons tous ici que les Français sont majoritairement favorables à nos propositions, notamment à celle visant à refonder l’espace Schengen et à créer une double frontière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je ne répondrai pas à toutes les caricatures, insultes et menaces que j’ai entendues de la part de l’extrême gauche.

Je comprends pourquoi une partie de la gauche et de l’extrême gauche de cet hémicycle refuse de parler d’immigration. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Ces deux armes pénales renforceraient la réponse de l’État et protégeraient plus efficacement les forces de l’ordre. Elles décourageraient la récidive, qui concerne des milliers de cas chaque année. Il faut lutter contre ce phénomène. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ces deux amendements procèdent d’une même vision. Avec les refus d’obtempérer et les rodéos urbains, on a affaire à des personnes qui défient l’autorité publique. Ne pas obtempérer face à un représentant des forces de l’ordre en uniforme revient à défier l’autorité de la République française et celle des hommes et des femmes qui, sous l’uniforme de la police ou de la gendarmerie, servent la nation. Face à de tels comportements, nous pensons, au Rassemblement national, que la réponse pénale doit être forte.L’amendement n° 672 propose d’instaurer des peines planchers – ou peines minimales, on le…

Donc 60 % ne sont pas recouvrées !

Il s’inscrit dans la logique de la doctrine du Rassemblement national.Monsieur le ministre, je rappelle que le taux de recouvrement des AFD dans notre pays est de 17,5 %. Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure quant à la capacité de l’État à les recouvrer.Le collègue Taverne vient de le souligner : lorsqu’une personne organise ou participe pour la première fois à un rodéo urbain motorisé, il convient de taper fort au portefeuille à travers une sanction administrative ; au Rassemblement national, nous pouvons l’entendre. Toutefois, lorsqu’il y a une condamnation pénale définitive et en cas d…

…surtout lorsque certains se placent volontairement en situation d’insolvabilité ?Nous l’avons dit sur d’autres textes – car le champ des AFD ne cesse d’être étendu : nous sommes favorables à l’AFD pour les primodélinquants parce qu’il faut faciliter la vie des policiers, et parce que cela laisse une chance à la personne d’échapper à la justice de notre pays, engluée dans des procédures qui peuvent durer plusieurs années ; mais nous n’y sommes pas favorables pour les multirécidivistes, parce qu’on ne peut pas permettre à des personnes qui récidivent à de multiples reprises d’échapper systémati…

Je souhaite interpeller le ministre et le rapporteur, exposer la position du groupe Rassemblement national et expliquer pourquoi nous avons déposé cet amendement.En cas de récidive, il ne devrait pas être possible d’avoir recours à l’AFD de manière illimitée car ne jamais passer devant un tribunal finit par être problématique : un individu peut faire cinq, dix, voire quinze rodéos, être interpellé, et ne jamais comparaître.Deuxième problème : le taux de recouvrement des AFD est très faible. À quoi sert une AFD qui ne sera jamais recouvrée,…

Alors que c’est ainsi que l’on combat véritablement la délinquance, l’article 3 est détricoté petit à petit et finit par perdre de sa force. Comme je l’ai dit, nous voterons en sa faveur, mais ce sera un vote par défaut, et nous aurions aimé que vous teniez compte des remarques, notamment juridiques, que nous avons faites et qui ne visaient qu’à faciliter le travail quotidien des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Revenons au fond de cet article 3. Notre collègue Gillet propose de rétablir la rédaction du Sénat, qui évitait certaines incertitudes juridiques. Lorsque vous écoutez les forces de l’ordre, elles expliquent avoir du mal, au quotidien, à verbaliser les gens, parce que les infractions sont insuffisamment caractérisées.Ce que proposait le Sénat et ce que nous proposons ici, c’est de rétablir une forme de certitude juridique en caractérisant le délit. Vous avez déjà refusé notre amendement qui visait à systématiser les peines complémentaires, ce qui, dans notre droit, contribue à ce que l’on nomm…

…notamment à l’élection présidentielle – je tenais à vous le dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous n’avons pour notre part jamais voté pour Emmanuel Macron, chers collègues d’extrême gauche,…

Nous allons continuer de défendre nos amendements, même si nous voterons évidemment en faveur de l’article 3.

…pas aux contribuables français ni aux gens honnêtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Nous avons déjà sauvé l’article 2 de ce texte, monsieur le ministre, grâce à notre mobilisation, et nous allons bien évidemment sauver l’article 2 ter, mais nous souhaitons que les collectivités territoriales soient incluses dans le dispositif. C’est très important pour nous. C’est aux délinquants de payer pour les actes de délinquance,…

Eh bien, au Rassemblement national, nous voulons inverser la logique. (Mêmes mouvements.)

Nous considérons que les communes doivent être incluses dans les frais de remboursement.Regardons les chiffres et mettons-nous à la place du contribuable, notamment du propriétaire d’une résidence principale : depuis 2017, la base de la taxe foncière a augmenté de 21 %, et il y a eu en plus la surprime des assurances, à la suite des émeutes survenues durant cette période. Car avec vous, les macronistes – vous rejoignez alors un petit peu la logique de la gauche –, ce n’est jamais aux délinquants de payer, mais toujours, à la fin des fins, au contribuable français.

…eux qui subissent chaque jour la délinquance, y compris notamment des rave-parties illégales dans les petites communes des campagnes françaises où les gens voient leur week-end pourri par de la musique, la déclaration préalable n’ayant d’ailleurs jamais été faite en préfecture. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Ce n’est pas aux contribuables des collectivités territoriales de payer,…

La question que posent ces amendements est la suivante : qui doit payer ? Le délinquant ou le contribuable ? Nous, nous répondons au Rassemblement national que celui qui doit payer, c’est le délinquant.

À la fin des fins, il faudra trouver un nom à ce texte, qui s’appellera définitivement la mort. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Malheureusement, ce texte ouvre la porte à ce genre de dérives car un nouveau législateur pourrait, demain, pousser ses dispositions plus loin encore. Au nom de l’égalité, le Conseil constitutionnel pourrait se saisir des recours des associations pour ouvrir davantage le droit à l’aide à mourir ou à l’euthanasie – appelez-le comme vous voulez.

Excusez-moi de vous dire que je ne veux pas cela dans le système de soins de notre pays.

…que des dizaines et des dizaines d’adolescents choisissent le suicide assisté ou l’euthanasie chaque année, comme aux Pays-Bas, ou qu’il y ait des suicides pour dépression, comme en Belgique. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je participe au débat depuis cette nouvelle lecture. Il est très important de nommer les choses dans ce texte, car il aura des répercussions sur toute la société, dans tous nos territoires. Mal nommer ce texte serait une erreur fondamentale, comme l’a rappelé mon collègue Christophe Bentz. Il faut un terme – fin de vie, aide à mourir, suicide assisté ou euthanasie – pour savoir dans quelle loi nous voulons, ou pas, plonger les Françaises et les Français. De nombreux Français renoncent déjà aux soins, or cette nouvelle forme de soins risque malheureusement de mener nombre d’entre eux à choisir …

Il vise, lui aussi, à améliorer le texte en élargissant la mesure de confiscation aux biens détenus par des tiers – sans modifier le seuil, puisque vous n’êtes pas d’accord avec nous sur ce point. En l’occurrence, il faut, me semble-t-il, adapter nos moyens à ceux dont la criminalité, de plus en plus organisée, dispose pour organiser son insolvabilité : il arrive que le criminel donne ses biens à des proches, de manière que l’on ne puisse pas les confisquer. C’est pourquoi cet amendement relève du bon sens. Il faut faire en sorte que le crime ne paie pas.Je tiens à préciser que par souci de tr…

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous venons précisément de voter en faveur de la transposition de la directive en modifiant l’article 131-21 du code pénal. À cette occasion, je demande justement de pouvoir confisquer plus de choses en étendant la mesure aux auteurs de délits punis de trois à cinq ans d’emprisonnement, tels que le recel et l’escroquerie en bande organisée ou l’abus de confiance aggravé.Alors que nous venons de voter la possibilité de prononcer la confiscation pour des peines d’un an d’emprisonnement, pourquoi ne pourrions-nous pas abaisser ici le seuil à trois ans…

En commission, j’avais proposé d’abaisser le seuil pris en compte pour pouvoir saisir le bien de personnes condamnées à une peine de trois ans d’emprisonnement, afin d’élargir le champ à davantage d’infractions – je pense notamment au recel, à l’escroquerie en bande organisée ou à l’abus de confiance aggravé. Il s’agissait donc d’une rédaction mieux-disante que le texte initial sur l’Agrasc. Or l’amendement no 62, qui tend à transposer la directive, a pour effet d’abaisser le seuil à un an. C’est en tout cas ce que j’ai cru lire dans l’exposé sommaire.Je n’en maintiens pas moins mon amendement…

Nous devrons quand même avoir un débat sur le sujet, car notre législation sur les cryptomonnaies n’est pas suffisamment adaptée aux usages modernes. Selon moi, il y a des cryptomonnaies anonymisées qui sont plutôt légales, et d’autres qui ne le sont pas ; tout dépend de la légalité de la plateforme – reconnue ou non par l’AMF – par laquelle elles transitent. Cette distinction est intelligible et il faut la faire : dès lors, pourquoi faudrait-il s’empêcher de vendre les cryptos anonymisées qui sont détenues sur des plateformes légales par des auteurs en situation d’illégalité ? Même si nous su…