M. Laurent Panifous

C’est volontairement que le dispositif avait été limité dans le temps, de manière à maîtriser son financement. Cela me semble sage, raison pour laquelle mon avis est défavorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Les taux de suramortissement actuellement en vigueur atteignant déjà le maximum autorisé par le règlement européen dit RGEC – règlement général d’exemption par catégorie –, l’article 2 et les amendements en discussion prévoient des taux qui seraient inapplicables. C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable.

Par le passé, les exonérations de charges patronales en faveur de la marine marchande ont fait la preuve de leurs effets positifs, tant pour l’emploi des marins français que pour la souveraineté de notre pavillon. Elles ont toutefois été restreintes par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 au titre de la responsabilité budgétaire. C’est une réalité.Le rétablissement total des exonérations de cotisations patronales serait une mesure de soutien au secteur vélique, au pavillon français et à l’emploi des marins français, mais une telle mesure relève de discussions budgétaires et …

La méthode d’évaluation et d’appréciation des seuils que vous proposez est pertinente, mais il est préférable de la définir par voie réglementaire. Nous pourrons ainsi prendre le temps de réflexion nécessaire et nous adapter à l’évolution des technologies dans ce domaine. C’est ce que j’ai tâché de dire, sans doute très maladroitement, pour défendre l’amendement no 50. Cependant, étant donné la pertinence de votre proposition, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

Même avis.

Je suis prévenu. Ce sera difficile de faire moins bien que zéro. Même avis que Mme la rapporteure. (Sourires et applaudissements.)

Quel succès ! À ce stade de nos travaux, je dois reconnaître que j’ai le mal de mer. (Mêmes mouvements.)

Je ne sais pas si je dois défendre ou non cet amendement, étant donné le résultat que j’ai obtenu lors du vote précédent. (Sourires.)

La définition de la propulsion vélique proposée à l’article 1er soulève une difficulté technique substantielle, liée aux critères retenus. En fixant un seuil d’au moins 50 % de propulsion assurée par l’énergie du vent pour un navire à propulsion principale vélique, et d’au moins 5 % pour un navire à propulsion auxiliaire vélique, la proposition de loi suppose qu’il serait possible de mesurer de manière objective et univoque la contribution respective des différentes sources de propulsion.Or, à ce jour, dans le secteur maritime, il n’existe aucune méthode reconnue, standardisée et partagée perm…

Permettez-moi d’excuser Mme la ministre de la culture, prise par un autre engagement.S’agissant de la basilique Saint-Remi de Reims, héritage essentiel de la France, nous avons pleinement conscience des enjeux et de l’urgence que vous avez soulignés. La semaine dernière, des parlementaires de la Marne, notamment Mme la députée Laure Miller, et le maire de la commune, que je veux remercier, ont d’ailleurs, à juste titre, interpellé la ministre à ce sujet.La basilique est classée monument historique depuis 1840 et constitue l’un des exemples majeurs de l’architecture romane en France. C’est un h…

Je vous prie d’excuser le garde des sceaux qui est retenu, précisément, dans le cadre des discussions pénitentiaires.Vous avez raison, la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays et nous ne pouvons nous en satisfaire. Ce n’est pas digne et cela affecte les conditions de travail des agents et les conditions de détention des détenus. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail remarquable que font les agents pénitentiaires, dans des conditions extrêmement difficiles. (M. Jimmy Pahun et M. Stéphane Delautrette applaudissent.)Au 1er avril, à l’issue d’une hausse de 6 % en un an, on comptai…

Je vous prie de bien vouloir excuser le garde des sceaux, retenu, qui a déjà pu s’exprimer sur ce sujet en répondant hier à la question que lui a adressée votre collègue Didier Le Gac. Il me demande de vous faire part des éléments suivants.L’administration pénitentiaire est la troisième force de sécurité intérieure du pays. Elle compte plus de 45 000 hommes et femmes mobilisés au quotidien dans les prisons. Ces personnels de surveillance, ces personnels d’insertion et de probation, ces personnels administratifs, techniques et de direction font un travail difficile au service de la sécurité des…

Et la proposition de loi Yadan à 15 heures.

Si nous terminons l’examen du texte sur la fraude ce soir, nous n’entamerions la discussion sur la Nouvelle-Calédonie que demain matin, et pas dans la foulée, afin de permettre à chacun de s’organiser.

Ce n’est absolument pas un manque de respect mais, au contraire, la démonstration que nous voulons nous donner le temps de débattre sur ce texte majeur.

Nous terminons le texte sur les fraudes et nous démarrons celui sur la Nouvelle-Calédonie, en espérant que nous pourrons en débattre jusqu’à samedi inclus ; nous avons ouvert des séances pour cela.

Monsieur le président Peu, je n’ai peut-être pas été assez clair.

Je vous le confirme. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

L’objectif du gouvernement est de terminer le texte sur les fraudes sociales et fiscales et de tenir un débat serein et apaisé sur ce texte majeur qu’est le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.Si donc, votre assemblée décidait de hâter les choses et de faire en sorte que nous ayons terminé rapidement le texte sur les fraudes sociales et fiscales et celui sur la Nouvelle-Calédonie – mais le gouvernement souhaite que la motion de rejet ne soit pas adoptée afin que nous puissions étudier pleinement ce dernier –, alors la proposition de loi Yadan serait la seule dont l’…

Mme la présidente a dit deux choses très justes : premièrement, les textes évoqués par Mme Runel sont des textes transpartisans dont l’inscription à l’ordre du jour n’est pas le fait du gouvernement. Le seul texte dont l’examen pourrait être avancé si votre assemblée terminait le texte sur les fraudes et rejetait le texte sur la Nouvelle-Calédonie... Il n’est pas question de menace, ni de sanction, contrairement à ce que j’ai entendu…

Je l’ai dit en conférence des présidents : si j’ai souhaité ouvrir des séances ce samedi, c’est précisément pour que nous disposions du temps nécessaire pour débattre de ce texte. Il n’y a pas d’autre raison. Le seul objectif du gouvernement est que nous puissions examiner ces deux textes au cours de la semaine.

…compte tenu du temps que nous lui avons déjà consacré.D’autre part, monsieur le président Peu, je n’ai fait preuve d’aucun manque de respect vis-à-vis de l’Assemblée ou de la Nouvelle-Calédonie.

Il convient de distinguer deux choses : premièrement, la volonté du gouvernement et, deuxièmement, la nécessité d’adapter l’ordre du jour en fonction de ce que vous, parlementaires, déciderez et voterez dans les heures et les jours à venir.La volonté du gouvernement est de faire en sorte que l’examen du texte sur les fraudes sociales et fiscales s’achève le plus rapidement possible…

…de nombreuses réformes importantes pour la politique que nous souhaitons mener.Le temps dont le gouvernement dispose pour fixer l’ordre du jour sera donc utilisé de la manière la plus raisonnable possible.Je réponds très directement à la question qui m’a été posée : si jamais cette assemblée rejette le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie – ce sera votre choix ; je le redis, nous ne le souhaitons pas – et qu’il reste du temps à la disposition du gouvernement, alors l’inscription de la proposition de loi Yadan à l’ordre du jour est une possibilité. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-…

…que vous êtes en train d’examiner, puis le projet de loi constitutionnelle, éminemment important, relatif à la Nouvelle-Calédonie. J’ignore combien de temps prendra l’étude de ces deux textes ; c’est vous qui en déciderez.Nous avons eu à nous adapter. Je sais – vous le demandez souvent, madame la présidente, ainsi que d’autres députés – que vous attendez de la visibilité et de la stabilité dans le planning proposé par le gouvernement dans le temps qui lui est imparti. C’est ce que le gouvernement et moi essayons de faire au maximum. Force est de constater que la discussion de certains textes …

Je vais essayer, monsieur Gosselin.Mesdames, messieurs les députés, j’ai bien écouté ce qui a été dit hier et les questions qui peuvent se poser quant à l’organisation des débats de ce jour et des jours à venir.Hier, en conférence des présidents, le gouvernement a annoncé l’ouverture de séances samedi, afin que nous nous donnions le temps nécessaire à l’étude de deux grands textes : le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,…

Mesdames et messieurs les députés, présidentes et présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale, nous touchons à cet instant aux limites de l’exercice des questions au gouvernement. Madame la députée, je regrette que vous n’ayez pas communiqué à mon ministère ne serait-ce que le thème de votre question ou le ministre concerné. J’aurais pu vous répondre que la ministre de la culture ne serait pas présente car elle est au Japon.Je le regrette, car votre question est importante et mérite une réponse solide. Mais la séance des questions au gouvernement n’est pas un exercice de tir aux…

Même avis.