M. Yannick Monnet

Le 15 juin, le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité. Ce consensus récompense près de dix ans de travail patient, mené sur le terrain par l’État, la région et l’agglomération de Vichy. Ce texte mérite notre soutien, d’abord parce qu’il remédie à un problème concret : le Creps et le parc omnisports de l’agglomération, réunis sur un même site de 500 hectares, sont gérés séparément. Chaque projet commun exige une convention, fragile par nature. Pendant ce temps, le centre international de séjour de l’agglomération n’était rempli qu’à 22 % en 2023. Ce texte donne enfin un cadre stable à une coopér…

Ce n’est pas non plus la surenchère pénale qui protégera mieux nos enfants : des peines plus longues répondent au ressentiment ou à la colère, mais elles n’ont rien à voir avec la justice et, surtout, elles n’empêchent pas le passage à l’acte. Il est désolant que le gouvernement ait utilisé ce texte et les drames les plus récents pour satisfaire les velléités populistes de la droite et de l’extrême droite de cet hémicycle.Le gouvernement escompte sans doute que certains d’entre nous voteront néanmoins ce texte pour que soit promulguée, par exemple, l’imprescriptibilité des crimes commis sur le…

…mais il oublie de rappeler que cette dernière demeure la moins dotée des fonctions régaliennes, avec moins de 2 % des moyens financiers de l’État.

La crise structurelle de la protection de l’enfance, que subissent les enfants, leurs familles, les professionnels et les associations qui les accompagnent, est largement documentée depuis de nombreuses années. Les trois principales réponses législatives apportées à cette crise – en 2007, 2016 et 2022 – souffrent encore d’un déficit de moyens pour être pleinement opérationnelles.C’est dans ce contexte de manque de moyens, de travailleurs sociaux, d’infirmières scolaires, de juges et de structures d’accueil collectives qu’un nouveau projet de loi visant à protéger les enfants nous est soumis.Y …

…consistant à attiser l’émotion provoquée par des drames au demeurant odieux.La réalité, c’est que seuls 3 % des auteurs de violences sexistes et sexuelles sont condamnés. Ce chiffre tombe à 1 % dans le cas de violences incestueuses. Nous ne sommes pas opposés à la tenue d’un vrai débat dans cet hémicycle sur le sens de la sanction, la proportionnalité des peines et les conditions d’incarcération, à condition qu’il soit sérieux et documenté. Mais nous ne le ferons pas dans le cadre de ce texte, sous couvert de protéger les enfants. L’article 11 de ce projet de loi est un contre-feu et nous ref…

Mesdames et messieurs les ministres, vous avez réussi votre coup : l’article 11 illustre comment vous avez manœuvré pour ne pas assumer vos responsabilités en matière de politiques publiques de protection de l’enfance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est une façon de faire très populiste…

Vous allez pourtant voter pour !

La détermination dans la lutte contre les violences faites aux enfants ne se mesure pas au quantum des peines inscrites dans le code pénal, mais aux moyens humains, matériels et budgétaires que nous sommes prêts à consacrer à cette politique publique. Elle se mesure au nombre d’enquêteurs, de magistrats, de psychologues, de médecins, d’éducateurs et de structures d’accueil mis à disposition des victimes, ainsi qu’à notre capacité à prévenir ces violences avant qu’elles ne se produisent.Or ce texte ne prévoit aucun de ces moyens. C’est précisément là que se révèle la différence entre une commun…

Augmenter les peines ne coûte certes rien ou presque, à première vue. C’est sans doute ce qui explique la popularité de telles mesures auprès des gouvernements. Mais elles n’apportent aucune réponse concrète aux victimes et ne renforcent en rien la protection de notre société.

…qui attendent avant tout d’être protégées, écoutées et accompagnées. Enfin, elle ne changera rien à une réalité particulièrement préoccupante : seuls 3 % des auteurs de violences sexuelles et sexistes sont condamnés, et cette proportion tombe à environ 1 % lorsqu’il s’agit des auteurs d’inceste.

Cette logique de surenchère pénale échouera à faire reculer ces crimes : il n’existe aucun lien mécanique entre le niveau des peines et l’évolution de la criminalité. Elle ne permettra pas non plus une meilleure prise en charge des victimes,…

Les promoteurs de cet article commettent l’erreur de croire que, face à un problème aussi complexe que les violences faites aux enfants, une réponse à la hauteur des enjeux pourrait se résumer à une simple augmentation des peines encourues.

Très bien défendus !

Il s’agit du meilleur amendement que je défendrai sur ce texte, et je vous remercie d’avance de l’adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Il a deux vertus. D’abord, il permet de bien nommer les choses, comme il convient de le faire – nous l’avons déjà dit à propos d’autres textes –, ne serait-ce que pour savoir de quoi on parle. Ensuite, il permettra d’éviter que certains candidats aillent se faire mousser sur les plateaux télé en prétendant qu’ils ont agi pour protéger les enfants, alors même qu’à mon sens, nous avons raté notre cible.Le titre que je v…

Je ne sais pas ce qu’il en est de la portée juridique de l’amendement, mais en ce qui concerne sa portée opérationnelle, je comprends qu’il y a un vrai souci : on n’évalue pas les besoins réels, on part des moyens disponibles. Étant donné que ce projet de loi ne prévoit aucun moyen supplémentaire, rien ne changera. L’article tente de résoudre la difficulté à laquelle nous sommes confrontés depuis le début de cette discussion, mais je regrette qu’on ne réponde pas davantage aux besoins des enfants dans un texte censé les protéger.

L’article 8 introduit la possibilité de moduler les mesures d’accompagnement. Afin d’encadrer cette modulation, la commission a créé un référentiel national qui fixera l’intensité minimale des mesures d’accompagnement ainsi que le nombre maximal de situations suivies par un professionnel. Nous demandons que cette évaluation soit faite uniquement en fonction des besoins de l’enfant et non en fonction des capacités des services. Si on a besoin de moyens supplémentaires, il faudra se résoudre à les engager.

Si un voyage de rupture emmène des jeunes en Espagne, pourquoi ne pas le contrôler ? En refusant, vous agissez au détriment de l’enfant. Je ne vois pas le problème qu’il y a à contrôler un séjour de rupture à l’étranger.

Je vais me contenter de dire qu’il est défendu et surtout interroger Mme la ministre. Pourquoi ne voulez-vous pas contrôler les voyages de rupture à l’étranger ? En quoi cela pose-t-il un problème ?

Ça dépend d’où on part !

Si, je pense que vous avez peur. Et, plutôt que de mettre les moyens, vous interdisez, alors que, lorsqu’on y met les moyens, un séjour de rupture se passe en général très bien.

Mais non ! Vous renoncez à tout le bénéfice éducatif d’un séjour de rupture, parce que vous avez peur. Ce n’est pas une bonne raison ; il faut au contraire encourager ces séjours. Ce sont des outils d’accompagnement extraordinaires – ceux qui en ont déjà fait connaissent leur plus-value.

Madame la ministre, je ne comprends pas ! Le contrôle d’un séjour de rupture s’effectue avant que l’éducateur parte avec les enfants. Pendant le séjour, que voulez-vous contrôler ? Qu’il a bien lieu ?Un séjour de rupture est un moment d’apaisement et de reconstruction, et je ne comprends pas pourquoi on interdirait qu’il ait lieu à l’étranger. Je vous rappelle que, parfois, ces séjours sont indispensables, y compris à l’étranger lorsque les origines culturelles des jeunes sont en jeu. Vous ouvrez le parapluie sur un sujet qui n’en mérite pas tant !

Il y aura des moyens supplémentaires pour la justice, et c’est très bien, mais pas pour le reste. Et le reste, c’est quand même l’objet de ce projet de loi.

Madame Goulet, j’ai cru percevoir une divergence entre nous à propos de la formation – peut-être ai-je mal compris. En matière de formation, je suis opposé à la surspécialisation des professionnels. En créant des formations, on va surspécialiser des professionnels censés intervenir dans tel ou tel type de structure. Or un éducateur spécialisé n’est en réalité spécialisé en rien ! C’est l’éducation qu’on donne qui est spécialisée, et c’est cela qui doit être préservé.J’ajoute qu’il faut soutenir les petites écoles et arrêter avec les grands centres, qui dispensent une formation davantage univer…

En revanche, quels moyens supplémentaires pour l’aide sociale à l’enfance ? Rien. Pour l’école, premier lieu d’identification et de signalement des violences ? Rien. Il n’y aura donc pas de moyens supplémentaires pour protéger les enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Pour poursuivre le débat sur les moyens de la justice, il faut rappeler que c’est la moins richement dotée des fonctions régaliennes de l’État – son budget représente moins de 2 % des dépenses de l’État.Je ne conteste pas l’augmentation des budgets. Toutefois, madame la ministre, il ne vous aura pas échappé que nous ne discutons pas d’un projet de loi sur la justice mais sur la protection des enfants. Vous admettez clairement qu’il n’y aura pas de moyens supplémentaires pour la protection des enfants, puisque vous dites que les seuls budgets qui augmentent sont ceux de la justice et de l’armée…

Et encore, pas pour tout le monde !

L’article 12 vise à exclure les auteurs d’infractions de nature sexuelle du bénéfice de la libération sous contrainte de plein droit, dont l’objectif est de participer à la réinsertion de la personne condamnée. Comme le souligne le rapport d’information parlementaire de Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon sur les alternatives à la détention, les peines alternatives à l’emprisonnement permettent une prise en charge spécifique, plus finement adaptée au profil des personnes condamnées et des infractions commises, et sont souvent plus efficaces pour favoriser la réinsertion et pour prévenir la …

Tout à fait !

Je retire le mien.