M. Yannick Monnet

Monsieur le ministre, vous prétendez protéger le pouvoir d’achat des Français et des salariés. Mais à quoi se ramènera ce pouvoir d’achat quand ils auront à payer leur boîte de médicaments ? Quand ils devront payer l’hôpital ? Quand ils devront payer le médecin plein pot ? Pensez-vous aller dans le sens du pouvoir d’achat des Français ? Je ne le crois pas.La monétisation des congés est une catastrophe. Moins de congés impliquent de plus nombreux arrêts maladie ; et, dans un monde où la sécurité sociale a disparu, on ne retourne plus travailler après la maladie. Les salariés comme les entrepris…

Oui, bien sûr !

Je ne vous dirai pas le mot, mais savez-vous comment cela s’appelle, dans la vraie vie, ce que vous êtes en train de vivre ?

Monsieur le ministre, vous évoquez le coût du travail pour les employeurs ; mais quel est le coût, pour un salarié, de ne plus avoir de sécurité sociale ? Il faut aussi le prendre en compte !Vous êtes en train de vous faire avoir : depuis le début de l’examen du texte, l’extrême droite et la droite vous aident à maintenir un cap libéral. Et dès qu’il s’agit de mettre la barre encore un peu plus à droite, ils s’allient pour droitiser votre texte. Mais, à la fin, ils ne le voteront pas !

Oui, on aura une pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs. Votre position est totalement irrationnelle. Vous tenez un discours hypocrite sur la sécurité sociale : vous prétendez la défendre, la main sur le cœur, puis vous la tuez par vos votes ! (M. Laurent Marcangeli s’exclame.)

Il faudra aller leur dire à la sortie des entreprises. Et dire aussi aux entrepreneurs que vous prétendez défendre que s’ils ne trouvent plus de salariés, c’est parce qu’ils sont tous malades et qu’ils ne peuvent plus se soigner !

Après ce qui vient d’être voté, je ne vois plus très bien à quoi servent nos amendements. En effet, le vote précédent fait perdre 3,7 milliards d’euros à la sécurité sociale. Il faudra donc que l’extrême droite, le groupe Horizons et le groupe EPR expliquent aux salariés pourquoi demain ils ne pourront plus se soigner. Vous ne pouvez pas vous dire opposés à la dette, déclarer que le niveau d’endettement et le déficit de la sécurité sociale sont terrifiants, puis renoncer à des ressources, en espérant qu’il ne se passe rien ! La conséquence, c’est que ce sont les salariés qui paieront les soins…

Cela aurait été bienvenu sur d’autres articles !

Ah !

…car un salarié français produit en moyenne 60 euros par heure travaillée, soit quinze fois plus qu’un salarié du Bangladesh. La sécurité sociale sert à ce que les salariés se trouvent dans de bonnes conditions pour bien produire. C’était son intention originelle, mais en réduisant ses ressources, vous risquez d’y renoncer. (Mme Sandra Regol applaudit.)

Dans un même effort pour trouver des ressources suffisantes pour la sécurité sociale, il vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation.Une étude publiée par l’OCDE en 2021 a montré que les salariés français sont certainement les plus productifs du monde,…

Évidemment, nous avions supprimé l’article 7 !

Je vais mieux défendre mon amendement, mais je signale d’abord que les exemptions d’assiettes sur les rémunérations se chiffraient à 8,7 milliards d’euros en 2020, contre 23 milliards en 2025. Il existe donc une stratégie qui consiste à distribuer des revenus en contournant les cotisations, ce qui pénalise la sécurité sociale. Si ces revenus n’étaient pas exemptés, ils pourraient la financer ; il ne faut pas renoncer à cet argent.

Nous proposons d’élargir l’assiette – cela vous fera plaisir, monsieur le rapporteur général –, puisque nous voulons soumettre à cotisation tout ce qui contourne le salaire.J’en profite pour répondre au Rassemblement national. Vous ne voulez pas de la sécu, puisque vous refusez de la financer. Nous, ce que nous reprochons au gouvernement, c’est de trop faire reposer la charge de la dette de la sécurité sociale sur les assurés sociaux. Vous, vous voulez faire reposer toute la dette sur eux, puisque vous proposez de ne pas mettre à contribution les entreprises. Vous êtes encore plus libéraux que…

Depuis ce matin, nous ne cessons de vous proposer des pistes de réforme. Vous dites que les marchés financiers ne sont pas contents et qu’ils le seront davantage si la France fait le choix d’une plus grande austérité. Pour notre part, nous pensons exactement le contraire, car ce n’est pas avec des mesures austéritaires que l’on peut développer un pays.Au Rassemblement national, vous faites croire aux gens que le problème de la sécurité sociale, c’est qu’on dépense trop. C’est votre seul argument ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) Qu’il faille réduire certaines dépenses, je l’en…

Vous parlez de réforme de l’assiette, mais nous vous faisons de nombreuses propositions que vous n’acceptez pas ! Pourquoi ? Parce que ce qui ne vient pas de vous n’existe pas, n’est pas digne d’intérêt ?

Cet amendement de suppression est incompréhensible. Madame Corneloup, comment pouvez-vous prétendre défendre la sécurité sociale si vous lui supprimez des ressources ? Vous êtes même en contradiction avec votre collègue Justine Gruet, qui a déclaré hier que ce qui n’a pas de coût n’a pas de valeur. Pour nous, le travail est une valeur importante. C’est la raison pour laquelle il a un coût.

Le gouvernement n’est pas composé de vilains gauchistes et son budget, dans sa version initiale, n’était pas progressiste. Mais vous faites encore pire que lui ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Alors que l’article 7 pouvait rapporter un peu d’argent à la sécu, vous avez voté contre son adoption, ce qui a entraîné son rejet. Ce qui vous intéresse, ce n’est pas de débattre de la sécu, mais de continuer à la tuer.

Mais vous n’en avez proposé aucune autre qui soit équivalente à ce que vous avez rejeté ! Nous sommes les seuls à proposer des recettes supplémentaires. Que nous ne soyons pas d’accord sur leur nature est une chose. Mais votre truc… En fait, c’est vous qui bordélisez l’examen du PLFSS ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Je vais répondre au Rassemblement national. Vous affirmez que nous ne disons pas la vérité. Vous êtes comme des appareils à faire souffler le vent à l’envers ! L’article 7 prévoyait des recettes supplémentaires dont vous désapprouvez la nature.

C’est bien le cas !

C’est hallucinant !

Et maintenant, dans un budget serré, avec un déficit à 5 %, vous renoncez à 3,7 milliards de ressources. C’est grave, ce qui s’est passé ! Je n’aime pas débattre pour rien. Je n’aime pas non plus avoir l’impression de me faire amuser. Quel plan avez-vous, monsieur le ministre ? Vous avez dû en parler entre vous. Le gouvernement a dû s’interroger. Que comptez-vous faire ? Comment allez-vous tenir les 5 % de déficit avec 3,7 milliards en moins ? Puisque vous rejetez toutes les recettes supplémentaires que nous proposons, il faudra jouer sur les dépenses. Quelles dépenses voulez-vous supprimer ?

Il tend à relever de 10 points le taux général du forfait social.Les exemptions d’assiette sont un vrai problème. En 2027, elles s’élèveront à 79 milliards, ce qui représente un manque à gagner de 16 milliards pour la sécurité sociale.

Comment va-t-on faire pour la suite ? Où allons-nous prendre ces 3,7 milliards ? C’est sympa de débattre avec vous, mais comment va-t-on faire pour arriver à 5 % de déficit avec 3,7 milliards de recettes en moins ? Il faut absolument que vous nous apportiez un éclaircissement, par respect pour le travail des parlementaires. (M. Arnaud Simion applaudit.)

Vous avez déjà pris 3,7 milliards à la sécurité sociale, et vous continuez ! Monsieur le ministre, il y a vraiment un problème qui compromet le cours de nos débats. La ministre de la santé nous a dit : « 5 % de déficit, pas plus. » Or la droite et l’extrême droite viennent d’enlever 3,7 milliards de recettes.

Aujourd’hui, sept Ehpad publics sur dix sont en déficit. Comment remédions-nous à ce problème ? La tarification des services d’aide à domicile est en cours de révision dans certains départements ; les associations d’aide à domicile vont être en difficulté. Comment répondons-nous à ce défi ? Pour l’instant, vous n’avez rien fait sur tous ces sujets. Je sais ce que nous avons fait sur le grand âge. En tant que membre de la commission des affaires sociales, j’ai vu les quelques textes que nous avons examinés. Il y avait quelques dispositions intéressantes, et j’en ai voté certaines. Toutefois, s’…

Selon vous, les décisions qui ont été prises dans le passé répondront aux défis de demain.

Nous proposons également une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension. Monsieur le ministre, votre dernière réponse m’interpelle. Vous dites que vous avez tout bien fait avant et qu’il n’y a donc plus de problème.