M. Jocelyn Dessigny

Il faut donc y répondre – et cet article y répond en partie. Il n’est pas normal que des fraudeurs puissent vivre de la solidarité nationale, solidarité financée par ceux qui travaillent.

Si nous leur confions encore de nouvelles missions, il faut être raisonnable et augmenter les moyens de France Travail, qui doit pouvoir disposer de davantage de personnel pour les assumer.Monsieur Coquerel, vous estimez que ce débat constitue le fonds de commerce du Rassemblement national. Mais quand l’injustice frappe, elle frappe d’abord ceux qui sont le plus dans le besoin : quand on travaille et qu’on a du mal à joindre les deux bouts, on est frappé de plein fouet par cette injustice parce qu’en France, celui qui travaille au smic vit parfois moins bien que certains qui sont au chômage.

Le président Coquerel a soulevé un point important et intéressant. Nous attendons en effet la réponse à la question de savoir avec quels moyens humains vous allez déployer ce dispositif à France Travail. Ses agents travaillent en effet déjà beaucoup. En outre, leur charge de travail s’est accrue depuis la réforme de Pôle emploi puisque vous les avez obligés à inscrire et à suivre les dossiers des personnes au RSA, en plus des demandeurs d’emploi qu’ils accompagnaient auparavant. La quantité de travail supplémentaire est donc très importante.

Nous voulons savoir que des moyens seront mobilisés pour travailler sur le sujet et sécuriser les données afin qu’il n’y ait plus de fuites comme celles qui ont eu lieu sur les données du système d’information sur les armes (SIA), sur les données de santé ou d’autres. L’Assemblée nationale elle-même a été victime, l’année dernière, d’un hackage par une puissance extérieure. Pouvez-vous nous garantir que vous faites quelque chose pour éteindre cet incendie ?

Pour rebondir sur ce que vient de dire M. Cazeneuve et en complément de ce que j’ai dit tout à l’heure, nous ne sommes pas, à part certains, dans cet hémicycle, contre le transfert de données d’un organisme public à un autre, mais nous avons besoin de garanties de sécurité.

Oh ! On se calme !

…mais ce n’est pas grave, cela arrive !Il est nécessaire de sécuriser les fichiers. Les fuites sont beaucoup trop nombreuses. Nous avons parlé de celle qui s’est produite concernant des données médicales mais je rappelle qu’en octobre dernier, des données du fichier SIA – le système d’information sur les armes –, relatives à la détention d’armes par des particuliers, ont été piratées. C’est assez grave car des données comprenant le nombre d’armes, leur catégorie et l’adresse de leur détenteur se retrouvent dans la nature, ce qui expose un très grand nombre de concitoyens à des risques de cambr…

Monsieur Peu, nous sommes attachés, comme vous, aux services de l’État. Nous préférons qu’ils exercent leurs missions directement plutôt que de voir se multiplier des agences responsables de la dégradation du fonctionnement de l’État. D’ailleurs, monsieur le ministre, il va bien falloir agir en la matière car je rappelle que l’on compte 1 200 agences qui coûtent chaque année 80 milliards à l’État. Or rien n’est fait pour réduire leur nombre.Monsieur Peu, il serait bon que, dans vos rangs, vous fassiez preuve de cohérence. Car, dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économiq…

…et empêcher ainsi notre assemblée de voter sur des mesures visant à permettre la transmission de fichiers d’une administration à une autre. Car, je le répète, il n’est pas question de données personnelles qui risqueraient d’être dévoilées. Elles ne sont pas transférées à des entreprises mais à des organismes d’État comme les douanes ou la DGFIP. Or il me semble que nous pouvons faire confiance aux services de l’État. Si vous ne leur faites pas confiance, c’est grave, mais c’est un autre problème.De notre côté, nous continuerons à soutenir tous les dispositifs permettant de transmettre des don…

Ce texte vise à permettre aux services de l’État de mener un travail plus cohérent et efficace en matière de fraude sociale et fiscale. À mon grand désarroi, le second aspect est moins développé que le premier mais après tout, ce n’est pas nous qui rédigeons les projets de loi. Nous pourrions, comme nos collègues de gauche, passer notre temps à exprimer des regrets mais il faut faire avec ce qu’on a – en l’occurrence, nous sommes là pour examiner un texte et non pour faire des suppositions ou exprimer nos souhaits, nos désirs.Depuis tout à l’heure, je me demande pourquoi vous vous entêtez à di…

…en 2015, les chiffres étaient supérieurs à ceux d’aujourd’hui. Je ne sais pas qui de la Macronie ou des socialistes est le dernier de la classe quand l’autre est avant-dernier mais on ne peut, en tout état de cause, pas se satisfaire de ces 10 %.Nous attendons vraiment de savoir si un projet de loi de lutte contre la fraude fiscale cohérent et sérieux nous sera un jour soumis ou s’il faudra attendre l’élection de Marine Le Pen en 2027 pour que soit nommé un véritable ministre de la lutte contre la fraude.

Monsieur le ministre, je rebondis sur ce que vous venez de dire. Vous vous vantez d’une augmentation de 40 % des montants recouvrés par rapport au quinquennat de M. Hollande, mais vous n’avez annoncé pour l’année 2017 que 8 milliards sur 80 à 100 milliards de fraude estimés ! Je veux bien qu’une augmentation de 40 % de 10 % constitue pour vous un chiffre extraordinaire mais on est tout de même loin du compte ! Qu’est-ce qui a été fait depuis ?De plus, si l’on en croit Mme Arrighi – on peut peut-être lui faire confiance sur ce point –,…

…et qu’ils privent les personnes honnêtes et réellement dans le besoin des revenus qu’ils détournent.

En réalité, vous défendez non pas les personnes que vous venez d’évoquer, mais ceux qui leur prennent ce dont elles ont besoin. C’est là la grosse différence entre nous. Nous, nous sommes déterminés à lutter contre les fraudeurs parce qu’ils empêchent le système de fonctionner convenablement…

…et qui prennent l’argent de ceux qui en ont réellement besoin ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…ce sont des personnes qui fraudent volontairement…

Quelle verve pour défendre les fraudeurs ! Ceux que vous défendez, ce ne sont pas les pauvres chômeurs qui n’ont pas les moyens de joindre les deux bouts,…

Pour lui, ça va être difficile…

Deux minutes, c’est deux minutes !

Je n’ai pas dit ça !

Dans tous les cas, un vrai travail doit être mené en la matière. En 2027, lorsque Marine Le Pen sera aux commandes, nous créerons un ministère chargé de la répression et de la lutte contre la fraude. Ainsi, je vous garantis que nous obtiendrons des résultats.

Je suis désolé mais nous en sommes à 14 milliards de fraude sociale, contre 80 à 100 milliards de fraude fiscale – et ce texte ne propose rien de nouveau sur ce plan.Il faut mener une véritable action contre la fraude fiscale – et tout ce qui va avec –, il faut prévoir un projet de loi sur cette question. Certes, il faut aussi parler de la fraude sociale – car, contrairement à ce que dit M. Boyard, 14 milliards, ce ne sont pas des cacahuètes –, mais il y a un écart énorme entre le montant des fraudes sociales, sur lesquelles nous nous attardons aujourd’hui, et celui de la fraude fiscale.Ou bie…

Monsieur le rapporteur pour avis, vous ne pouvez pas dire que vous avez fait tout ce qu’il faut en matière de lutte contre la fraude fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel succès !

Au Rassemblement national, nous ne sommes pas du tout surpris par l’amendement de suppression déposé par les députés de l’extrême gauche : ils l’avaient déjà fait en commission, dans la suite logique de leurs prises de position contre la loi relative au narcotrafic. Ils soutenaient déjà, à l’époque, les narcotrafiquants en s’opposant à toutes les mesures qui permettraient de les combattre efficacement, et ils les défendent à nouveau aujourd’hui en appelant à supprimer un article qui prévoit d’autoriser les officiers de douane judiciaire et les officiers fiscaux judiciaires à transmettre aux ad…

Dans ce cas, pourquoi s’élève-t-elle à 100 milliards ?

Pour commencer, je confirme à M. Boyard que je suis élu dans l’Aisne et non dans l’Ain.Ensuite, vous n’avez pas bien compris ce que j’ai dit tout à l’heure au sujet du recouvrement des prestations. Je vais donc le réexpliquer. Lorsque le département de l’Aisne a instauré un dispositif de contrôle et de vérification des indus et des trop-perçus du RSA, il est apparu qu’un grand nombre de personnes ne le percevaient pas alors qu’elles y avaient droit. Depuis, ce nombre a commencé à baisser. Cela va dans le bon sens même si, bien sûr, vous n’êtes pas sans savoir qu’on ne règle pas un tel problème…

Ce n’est pas l’Ain, c’est l’Aisne !

Nous avons pu agir parce que nous avons gardé la main, comme les autres départements de France ; vous, vous ne le pouvez plus. Pour répondre à votre question, nous n’avons pas voté votre amendement parce que ce que vous proposez est déjà possible partout – sauf en Seine-Saint-Denis.

…ou qui l’étaient à l’époque. Il faudra voir avec eux et je vous laisse demander des comptes à votre président de département. On sait très bien qu’il a fait ce choix parce que le RSA représente un coût énorme. C’est le premier poste de dépenses des départements.