Très bien dit !
NIDéputé · Ain, 2e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
Très bien dit !
Très bien !
Comme si on ne le savait pas !
Ah ! Voilà !
Une ordonnance !
Très juste !
Très bien !
Les gens honnêtes, le droit à la propriété doivent être défendus. Depuis le début de l’examen du texte, notre groupe veille à ce que soit bien établie la distinction entre squatteur et occupant temporairement défaillant : il n’est pas question de multiplier les expulsions de locataires de bonne foi (« Mais si ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) victimes des aléas de la vie, mais de faire respecter, je le répète, le droit à la propriété, qui a valeur constitutionnelle. Ce texte mérite donc un débat de fond, que nous appelons de nos vœux ; c’est pourquoi, encore une fois, nous rejetons l…
La proposition de loi que nous étudions vise à protéger les logements contre l’occupation illicite : par cette motion de rejet préalable, certains de nos collègues souhaitent nous empêcher de jouer notre rôle de législateurs et d’avoir un débat utile. C’est pourquoi le groupe Démocrate votera contre, car nous voulons que la discussion ait lieu. Dans nos circonscriptions respectives, nous avons souvent été sollicités en raison de problèmes d’occupation illégale ; ceux qui se sont investis aux côtés du rapporteur ont pris connaissance des témoignages poignants de propriétaires spoliés de leurs d…
Bravo !
Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de votre réponse.
Ma question porte sur un double enjeu fondamental : la décarbonation en vue de lutter contre le réchauffement du climat et la reconquête de notre souveraineté énergétique dans le contexte international que nous connaissons.En février 2022, le Président de la République, dans son discours de Belfort, annonçait la construction de six réacteurs pressurisés européens de nouvelle génération – autrement dit des EPR 2, dont la technologie a profité des enseignements de la première génération, comme Flamanville et ses ratés. Il évoquait aussi la possibilité d’en édifier huit autres. La guerre en Ukrai…
En l’état, les collectivités locales de proximité que sont le département et la région ne disposent pas, à mon sens, d’une information suffisante. (M. Sébastien Jumel s’exclame.) Mon amendement vise tout simplement à les informer, sans formalisme ni allongement des délais de procédure, dans une logique de simplification. Ainsi, chaque collectivité pourra pleinement exercer ses compétences – je pense en particulier à la compétence des départements en matière de routes ; c’est le conseiller départemental qui vous parle ! – et perdra le moins de temps possible dans le cadre de la construction de …
Tout à fait.
Je me félicite que nous débattions de l’actuelle pénurie de médicaments. Je ne vous infligerai pas la longue liste des personnes qui, dans ma circonscription, m’ont alerté, depuis le Val de Saône à la plaine de l’Ain en passant par la Dombes ou la Côtière, sur le manque de médicaments en dépit du fantastique travail des médecins généralistes, des infirmières, des pharmaciens et des personnels concernés. Cette situation est d’autant plus incompréhensible que ma circonscription est proche de Lyon et donc proche de laboratoires de grande renommée – Sanofi, Boiron, BioMérieux, Merck…J’aurai quatre…
Brillant !
Bravo, monsieur le ministre délégué !
Quel est le lien avec l’amendement ?
Comme un index !
Comme l’aurait permis l’article 2, par exemple ?
Très bonne question !
Bravo !
Toujours dans l’excès !
Brillant ! Bravo !
Jamais !
C’est brillant !
Nous débattons cet après-midi des aides publiques aux entreprises qui, le plus souvent, accompagnent la création et le développement des entreprises, ou soutiennent des entreprises en difficulté. Ces aides représentant un montant de 140 milliards, il est parfaitement normal d’en évaluer la pertinence, d’autant que le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé la semaine dernière qu’il présenterait un projet de loi visant à faire de la France la première nation industrielle verte d’Europe.Une telle loi est nécessaire, tant notre pays souffre, …
Oui !
Cet amendement de notre excellent collègue Turquois vise à intégrer, au sein des articles L. 111-27 A et L. 111-28 du code de l’urbanisme, la mention d’une surface et une distance de sécurité, afin d’anticiper d’éventuels risques d’explosion d’infrastructures.
Avant tout, je rappelle l’importance que j’attache au développement de la production d’énergies décarbonées, donc renouvelables. Cependant, cet amendement cosigné avec Damien Abad, député de l’Ain, vise à modifier la distance minimale légale entre éoliennes et habitations. Depuis l’époque où celle-ci a été fixée à 500 mètres, les temps ont changé ; le progrès technique permet désormais la construction d’éoliennes beaucoup plus hautes – les Chinois conçoivent ainsi des mâts de 248 mètres et des pales de 120 mètres. Nous proposons par conséquent que cette distance reste de 500 mètres pour les éo…