Je n’ai pas parlé du Hellfest !
NIDéputé · Alpes-de-Haute-Provence, 2e circonscription · Directeur d'école · mandat terminé le 9 juin 2024
Je n’ai pas parlé du Hellfest !
Ce n’est pas moi qui le dis, c’est M. le ministre !
…saute, crie, quand on fait un slam, est-ce un comportement anormal ? Ce sera extrêmement compliqué de déterminer ce qu’est un comportement problématique dans un festival de musique qui accueille parfois énormément de public – du reste, je rappelle que la jauge définie par ce projet de loi est très basse. (M. Jean-François Coulomme et M. Benjamin Lucas applaudissent.)
Quand, à l’invitation d’un artiste, le public s’agenouille, puis se lève,…
On est au cœur des dispositions qui nous conduisent à penser qu’il faut absolument renommer ce projet de loi, comme l’a dit Jean-Claude Raux. En effet, ce n’est pas le projet de loi JOP 2024 mais PDAD 2024, c’est-à-dire portant diverses autres dispositions, puisqu’on ne parle plus du tout des jeux olympiques et paralympiques.L’amendement tend à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 1, les mots « récréatives ou culturelles ». Vous avez refusé, on l’a noté, de retirer du champ d’application du projet de loi les manifestations revendicatives – ce que le Conseil d’État appelle l’expression p…
Tout à fait.
Quel dommage !
Non !
Il y a bien un article entier dans le texte pour un seul haut fonctionnaire !
Je le maintiens. J’entends les remarques qui viennent d’être faites, mais la mention explicite dans le projet de loi du droit à l’accès à la polyclinique serait un message important adressé aux athlètes étrangers.
Nous proposons d’ajouter, après le premier alinéa de l’article, une mention explicite indiquant que le centre de santé est accessible aux athlètes étrangers qui peuvent être examinés, s’ils le souhaitent, par des médecins français. Il s’agit selon nous d’une précision importante, afin de signifier aux athlètes qu’un lieu d’accueil sans aucune discrimination quelle qu’elle soit est à leur disposition.Les délégations imposent en effet parfois des règles à leurs athlètes, et qu’elles peuvent demander le secret. Il est essentiel que les athlètes étrangers puissent avoir accès au centre de santé et…
Je l’ai dit, le groupe LFI-NUPES votera cet article, mais nous défendrons des amendements visant à soutenir et à améliorer l’offre de soins et à assurer la prise en charge de toutes et tous : les athlètes, les touristes et les habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le monde aura les yeux rivés sur la France, notre pays autrefois envié pour son système de santé.
L’article 1er prévoit donc la création d’un centre de santé spécifique, dédié à la prise en charge des athlètes et de leurs délégations. Certes, c’est nécessaire – et c’est pourquoi nous voterons cet article –, mais ce n’est pas suffisant. Nous ne pouvons examiner cet article 1er sans alerter sur la situation globale de nos services de soins, exsangues, à court de moyens humains et financiers.Nos hôpitaux publics ne tiennent aujourd’hui que grâce au dévouement du personnel soignant. La triple épidémie de covid-19, de bronchiolite et de grippe a encore aggravé une situation déjà intenable. Elle…
Un scandale !
Ça, c’est moins gentil.
Ben oui !
Je suis ennuyé : l’avis du Conseil d’État affirme qu’il est indispensable de recueillir le consentement mais selon l’étude d’impact, le Conseil constitutionnel ne s’est pas expressément prononcé. Je ne sais pas ce qu’il faut faire à vos yeux pour se prononcer « expressément », mais selon moi, le Conseil d’État l’a fait.Le groupe La France insoumise comprend la nécessité de nous mettre en conformité avec l’AMA et d’encadrer le dispositif. Le présent amendement vise seulement à exiger explicitement un consentement éclairé des athlètes à la réalisation des tests concernés, comme le Conseil d’État…
Il va dans le même sens que celui de M. Iordanoff. Dans son avis, le Conseil d’État estime que « l’atteinte à la vie privée induite par ces analyses exige, sauf à ce que le projet encoure un grief d’inconstitutionnalité, que la personne contrôlée y ait préalablement et expressément consenti et qu’elle ait été informée de la finalité et de la nature de ces examens. Cette condition est nécessaire pour que ces analyses puissent être réalisées en France ».L’étude d’impact du Gouvernement précise : « Le Conseil constitutionnel ne s’est pas expressément prononcé […] sur la nécessité de recueillir le…
Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Selon vous, ces situations particulières ne se produiront pas et, le cas échéant, elles seront encadrées. Notre collègue propose justement d’inscrire ces hypothèses dans la loi. Vous nous excuserez, ces temps-ci, de ne pas avoir totalement confiance lorsqu’on entend parler de réquisition et de la manière d’y recourir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous ne cherchez pas à procéder à des réquisitions autrement que dans les circonstances qui sont prévues dans le texte, pourquoi ne pas l’inscrire de manière formelle, co…
Il faudrait donner un avis favorable, pas de sagesse !
C’est la seule solution pour retrouver la voie de la raison, la voie de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous ne vous croyons pas, et nous ne vous laisserons pas faire.Comment vous croire, d’ailleurs, quand nous voyons les conditions dans lesquelles le « maintien de l’ordre » a été assuré ces jours derniers ? Je profite des quelques secondes qui me restent pour demander solennellement à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, malgré son absence, de mettre fin aux nasses illégales, aux charges violentes sur les cortèges pacifiques, aux fouilles abusives, aux arrestations arbitraires et aux agressions de journalistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra R…
J’ai une dernière citation, si vous le permettez, cher collègue : « [Il] est néanmoins susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentales ». Ce n’est toujours pas moi qui le dis, mais le Conseil d’État. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Contrairement à vous, nous écoutons les voix qui s’expriment dans le pays. Nous entendons les avis de ces experts en droits humains. Nous combattrons donc, pied à pied, les mesures liberticides du projet de loi. Vous nous aviez vanté des Jeux olympiques et paralympiques 2024 populaires, éc…
Cette expérimentation est « trop attentatoire aux libertés fondamentales pour être adoptée ». Ce n’est encore pas moi qui le dis, mais la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Ce n’est pas moi qui le dis, mais Amnesty International France. Il comporte des « dispositions dangereuses pour les libertés ». Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Ligue des droits de l’homme (LDH).
Madame la ministre – et je le dis également à M. le ministre de l’intérieur, même s’il est absent –, le chapitre III implique un basculement majeur de nos politiques de sécurité. Il doit absolument être discuté dans un autre cadre que dans celui d’une loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il y a beaucoup à dire sur ce chapitre, l’article 12 notamment, et nous ne nous en priverons pas. Mais la palme revient à l’article 7, qui prône le développement de la vidéosurveillance algorithmique, ce qui ne manque pas d’interroger, ma collègue Élisa Martin l’a rappelé, sur l’obsess…
« Nombre de ces mesures ont un caractère permanent et sont conçues pour s’appliquer y compris en dehors de la période des Jeux olympiques et paralympiques. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Conseil d’État.
Madame la ministre, vous avez tenté, lors de votre audition, de nous rassurer en insistant sur le caractère provisoire et expérimental des mesures annoncées. Toutefois, onze des dix-neuf articles initiaux du projet de loi « créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s’appliquer à d’autres situations ».
Je ne suis pas sûr que les Jeux de 2024 soient au cœur des préoccupations de nos compatriotes dans la période que nous traversons. Mais il se trouve que cette loi ne parle guère des Jeux olympiques et paralympiques. À tel point que le Conseil d’État, dans son avis du 15 décembre dernier, a demandé d’en modifier l’intitulé en le renommant « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » – diverses autres dispositions, et non des moindres !On peut concéder que les chapitres I et II concernent les Jeux : il s’agit en effet d’assurer l’…