Mme Sarah Legrain

Nous sommes à un moment de vérité : la proposition de loi intégrale sera-t-elle désintégrée sous nos yeux par le Rassemblement national et avec la complicité des macronistes ?Collègues du Rassemblement national, vous venez de rejeter l’article 46, forts des dix-huit délégations de vote que vous ont confiées des députés qui ont prétendu être en arrêt alors qu’on les voit en ce moment parader au Sommet de l’élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous venez d’empêcher les femmes qui travaillent de bénéficier d’un congé lorsqu’elles sont victimes de violences sexuelles, et mai…

On est dans un de ces moments…

Quelle honte !

Avez-vous essayé de porter plainte ?

Avez-vous déjà essayé de porter plainte ?

Médecins du monde et Amnesty International, qui ont une certaine expertise en la matière, ont pointé les conséquences néfastes de la loi de 2016, qui a notamment relégué les personnes concernées dans des espaces où elles sont moins en sécurité, du fait de la pénalisation des clients et des lois sur le proxénétisme. Mais nous n’allons pas trancher ici le débat sur la loi de 2016. Aujourd’hui, que disent les associations ? Que le présent article peut leur poser des problèmes à elles ! Quand Médecins du monde, par exemple, mène sur Instagram des campagnes d’aller vers à destination des personnes …

Voilà.

Nous voterons en faveur du sous-amendement de Mme Autain et, à défaut, pour l’amendement du gouvernement, ne serait-ce que pour que ce texte évolue ; on verra ce que cela donne.J’en profite pour répondre à Mme la rapporteure générale, qui nous fait des procès qui ne sont pas à la hauteur des débats que nous devons avoir. Premièrement, nous assumons d’avoir parfois des désaccords avec la Coalition féministe et enfantiste. Mme la rapporteure générale, pouvez-vous garantir que toutes les associations membres de cette coalition sont d’accord avec la rédaction actuelle du texte ? Je n’en suis pas s…

Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je sais que nous cherchons à accélérer le rythme de nos discussions. Je rappelle que si l’entretien annuel obligatoire n’avait pas été supprimé en commission, avant d’être rétabli hier, nous aurions gagné deux ou trois heures de débat. Je souhaiterais savoir s’il est possible d’avoir un temps de parole supplémentaire sur un sujet comme celui-là, qui donne lieu à des échanges nourris. Mme la rapporteure générale vient de dire un certain nombre de choses qui sont complètement fausses sur notre position. Il nous est donc d…

Ce sont deux choses différentes !

Je vous demande de réfléchir à ce que nous sommes en train de faire.

Je suis d’accord avec les remarques de notre collègue Sandrine Rousseau, mais ce n’est pas le lieu d’un débat sur la loi de 2016, même si nombre de nos échanges montrent qu’il devra avoir lieu à un moment.Ce n’est pas non plus le lieu pour discuter de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs, dont je veux rappeler qu’elle s’exerce aussi bien sur internet que dans les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), pourtant sous la responsabilité de l’État. Sur ce point, le texte n’a rien à proposer. J’espère que les débats seront plus corrects que ceux qui se sont tenus en commission.…

Je rejoins ma collègue Clémentine Autain. Nous n’avons évidemment aucun problème avec le fait de punir la traque en ligne. D’ailleurs, nous avons très récemment dénoncé la traque numérique dont notre collègue députée européenne Rima Hassan a été l’objet de la part des services de police. Je regrette que la rédaction de l’article donne tout loisir aux fonctionnaires agissant dans l’exercice de leurs fonctions de continuer ce type d’agissements.En revanche, nous avons un problème avec le fait d’ajouter dans le droit quelque chose qui existe déjà. Ainsi que le rappelait Clémentine Autain, l’artic…

L’article contribue, à nos yeux, à préciser utilement la définition du harcèlement sexuel. Aussi ne proposerons-nous pas sa suppression, seulement celle des alinéas 3 et 4.En effet, nous ne pensons pas que la création d’une circonstance aggravante produise toujours un effet préventif sur les actes visés – en l’occurrence, les outrages sexistes commis en ligne. S’agissant du harcèlement sexuel en ligne, le caractère répétitif des faits, facilité par les outils numériques, justifie l’existence d’une circonstance aggravante. À l’inverse, la notion d’outrage sexiste a été créée pour caractériser d…

Il est assez surprenant de constater que la pratique des dick pics, qui aurait pu relever de l’exhibitionnisme ou du harcèlement sexuel, n’est pas facile à condamner. Il manque dans le code pénal une désignation claire de cette pratique de plus en plus fréquente et il nous semble logique de la faire apparaître. Les peines envisagées posent toutefois question.Je le répète, je suis très étonnée que les articles du titre III sur les cyberviolences, ces violences perpétrées par les nouveaux outils numériques, ne visent qu’à créer de nouvelles infractions – alors même que ces infractions existent p…

Les agriculteurs sont les premiers à avoir des cancers !

Il ne s’agit pas de savoir si l’acte d’allaiter est ou non ce qu’il y a de plus naturel. Beaucoup de femmes vous diraient qu’elles n’ont pas du tout trouvé cela naturel ou qu’elles n’ont pas eu envie de le faire ; c’est strictement leur choix. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Erwan Balanant applaudit également.)Il est en revanche tout à fait naturel de respecter le choix des femmes, donc de ne pas les sexualiser lorsqu’elles ne demandent pas à l’être. (Mêmes mouvements.) C’est pourquoi nous ne proposons pas de créer une nouvelle infraction et que nous…

Cet amendement a le même objet que le précédent. Alors que l’on dit partout que les femmes sont libres de choisir d’allaiter ou de ne pas le faire, il n’est pas possible que le regard, notamment le regard sexualisant de certains hommes, induise une pression pour ne pas allaiter ou pour allaiter à l’intérieur, donc pour retourner dans la sphère domestique.Notre société est censée avoir suffisamment évolué sur ces questions-là pour qu’un agent du musée Louvre ne puisse plus dire à Jasmine : « Que faites-vous madame ? » avant de la regarder de plus près et de lui expliquer que ce n’est pas permis…

Même si l’identification et la poursuite des auteurs sont difficiles ou impossibles, nous devons considérer que la diffusion de certaines images blesse et que notre premier devoir est de protéger les victimes.La Coalition féministe et enfantiste a soulevé le sujet important de la protection des personnes face à la diffusion non consentie d’images les concernant. Au moment de l’examen de l’amendement du gouvernement, nous ferons toutefois état de nos questionnements sur le fait que l’action puisse être engagée sans l’accord de la personne concernée. Pour nous, il appartient à cette dernière de …

Que notre collègue Émilie Bonnivard ait terminé son intervention en conseillant aux femmes de ne jamais envoyer de photos d’elles et de ne jamais publier de photos de leurs enfants doit nous alerter. Il est terrible de constater à quel point les violences conduisent à adresser de nouvelles injonctions aux victimes. L’article 10 est donc intéressant car, pour une fois, la dignité des victimes n’y dépend pas de la poursuite des auteurs.

Cet article vise notamment à condamner des commanditaires de violence dans les dispositifs dits « directs en ligne », qui se sont tristement démocratisés. Ces faits extrêmement graves, consistant dans la commande de viols à distance, ont récemment émaillé l’actualité en France à travers plusieurs affaires.Néanmoins, celles-ci ont plutôt démontré l’efficacité du droit puisque des condamnations ont été prononcées. Par exemple, en novembre 2024, dans l’affaire dite « ratatouille », un homme a été condamné, non pour détention d’images pédopornographiques mais pour complicité de viol par instigatio…

Si je peux me permettre : vous tendez le bâton pour vous faire battre !En ce qui me concerne, puisque nous avons deux ministres au banc, dont Mme Aurore Bergé, je souhaite prolonger les échanges avec le gouvernement.J’approuve notre collègue Leboucher d’avoir présenté comme elle l’a fait son amendement et interrogé le gouvernement sur l’Evars. Je réitère sa question.Il a été dit que les enfants victimes de violences détectées ont besoin d’être accompagnés. Si l’accompagnement par des personnels de l’éducation nationale a été évoqué, nous n’avons toujours pas compris quels moyens budgétaires pe…

Il y a quelque chose de très ironique, monsieur Balanant, à vous entendre nous expliquer que nous aurions mieux fait de retirer notre amendement et que nous faisons perdre du temps à l’Assemblée. Si toute cette discussion est une immense perte de temps, c’est parce que vous avez décidé, tout seul, en commission, de supprimer ce qui était inscrit dans le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh oui !

Je n’accepte pas qu’à cause de ces suppressions, nous nous livrions à des discussions de boutiquiers pour déterminer à quel point l’entretien doit être obligatoire, à combien de reprises il doit avoir lieu…

…alors que ce dispositif constitue une demande de la Ciivise et pratiquement l’unique mesure de prévention figurant dans ce texte pourtant destiné à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier à l’encontre des enfants. Il est absolument désastreux que nous en soyons réduits à essayer ensemble de sauver l’une des mesures phares de la Coalition féministe et enfantiste.J’aimerais qu’on se le dise franchement : si M. Balanant a désespérément cherché, en commission, à supprimer cet article, c’est sous la pression du ministère de l’éducation nationale, lequel nous a expliqué qu…

Il vise, suivant une revendication des associations, à prendre en compte, notamment dans les territoires ultramarins, les enfants allophones ainsi que les 110 000 jeunes de 3 à 17 ans qui ne sont pas scolarisés. Bien évidemment, il s’agit là d’un sous-amendement de repli : je le répète, nous discutons d’un potentiel rétablissement moins-disant de dispositions supprimées en commission par M. Balanant,…

En attendant, on se retrouve dans cette situation !

Réécriture de la réécriture !

Ça, c’est votre bilan, parce que c’est vous qui avez supprimé 1 000 postes depuis 2017, un tiers des médecins scolaires… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)