Séance du 06/03/2023· Présentation· secrétaire d’État Vous avez été concret : soyons-le, nous aussi ! Nous avons évoqué le fait que chaque enfant de 13 ans a 1 300 images de lui qui circulent sur internet ; il s’agit de photos généralement publiées par les parents eux-mêmes et partagées avec une large communauté. Le garde des sceaux vient de le rappeler, 50 % des images d’enfants retrouvées sur les ordinateurs des pédocriminels sont des images du quotidien détournées en images pédopornographiques – je vous laisse imaginer l’image d’un enfant mangeant une glace sur la plage, par exemple. Cela signifie que l’image et l’identité de nos enfants peuve…
Séance du 06/03/2023· Présentation· secrétaire d’État chargée de l’enfance Les droits de l’enfant ne sont pas toujours une évidence dans le monde réel. Malheureusement, ils demeurent aussi trop souvent virtuels dans le monde numérique. Permettez-moi de faire part de mon expérience personnelle, non pas de ministre, mais de mère. Pour chaque activité de mes enfants mineurs, la colonie de vacances, le lycée ou le club sportif me demandent de signer une autorisation d’exploitation de leur droit à l’image. Dans le même temps, ma famille, mes amis, les amis de mes enfants, voire moi-même – j’ose l’avouer devant votre assemblée –, publions de temps en temps, ou régulièremen…
Séance du 02/03/2023· Article 4· secrétaire d’État En effet, il n’appartient pas au rapport que le Gouvernement remet au Parlement de faire des recommandations, qui plus est à l’attention des parents. C’est une mission importante qui sert à apporter des informations pour que le Parlement assume ses responsabilités et exerce son contrôle, et non à informer les parents.
Séance du 02/03/2023· Article 3· secrétaire d’État Une loi est en cours sur le sujet.
Séance du 02/03/2023· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Le Gouvernement dans son ensemble – le ministre de l’éducation nationale, le ministre des solidarités et moi-même – est engagé dans une vraie politique de sensibilisation des parents et des enfants. Le passeport internet est évidemment une mesure très importante. Outre les campagnes d’affichage, il existe un site dédié. La sensibilisation menée par le Gouvernement nous paraît d’ailleurs plus neutre que celle que pourraient réaliser certains opérateurs qui peuvent ne pas être exempts de conflit d’intérêts.
Séance du 02/03/2023· Article 2· secrétaire d’État S’ils ont moins de 15 ans !
Séance du 02/03/2023· Article 2· secrétaire d’État La labellisation est intéressante, mais doit-elle s’accompagner d’une interdiction posée par la loi ? À mon sens, il faut garder la philosophie du texte, conçu comme un levier pour la responsabilisation des parents auxquels il appartiendra d’apprécier l’adéquation entre le contenu d’une plateforme et la maturité de leur enfant.L’âge a été fixé à 13 ans, mais certains enfants qui ont un ou deux ans d’avance pourront avoir accès à des réseaux sociaux ou à des plateformes qui auront développé des contenus adaptés à leurs compétences psycho-sociales. Il me semble donc dangereux de prendre des mesu…
Séance du 02/03/2023· Présentation· secrétaire d’État Pourquoi en serait-il autrement de la vie en ligne ? Pourquoi faire autrement alors que l’inscription sur un réseau vaut autorisation de transferts massifs de données à travers le monde ? Pourquoi faire autrement alors que les dirigeants des Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – reconnaissent dans les médias interdire à leurs propres enfants de fréquenter les réseaux ? Peut-être parce que nous, adultes, avons baissé la garde, par imprudence et, surtout, par méconnaissance et incompréhension. Peut-être aussi parce que la loi, qui prévoit déjà des garde-fous, n’est pas assez clair…
Séance du 02/03/2023· Présentation· secrétaire d’État Lorsqu’un jeune sur six utilisant TikTok croit que la Terre est plate, s’inscrire sur un réseau social n’est pas un acte anodin. Lorsque 1 million d’enfants sont victimes de cyberharcèlement chaque année, s’inscrire sur un réseau social n’est pas un acte anodin. Lorsque des milliers de jeunes gens sont victimes de revenge porn, s’inscrire sur un réseau social n’est pas un acte anodin. Désinformation, harcèlement, incitation au suicide, violence, addiction sont autant de risques auxquels ils sont exposés. Comme l’a rappelé Jean-Noël Barrot, les jeunes eux-mêmes nous ont alertés, à l’occasion du…
Séance du 02/03/2023· Présentation· secrétaire d’État Pour résumer notre soutien à cette proposition de loi, je dirai les choses très simplement : s’inscrire sur un réseau social n’est pas anodin.
Séance du 02/03/2023· Présentation· secrétaire d’État Vous ne débattiez pas du même thème ce matin. Deux semaines après l’adoption de la proposition de loi d’Isabelle Santiago visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, vous démontrez, une nouvelle fois, l’engagement de tous les députés en faveur de la protection de l’enfance et je vous en remercie.
Séance du 02/03/2023· Présentation· secrétaire d’État chargée de l’enfance Un enfant a besoin de communiquer, de jouer, de toucher, d’observer, de découvrir, de sentir, parfois même de s’ennuyer. Il a besoin de sécurité, de stabilité et de sérénité. Surtout, un enfant a besoin d’être protégé. Ses droits doivent être respectés.Depuis ma prise de fonction, avec l’ensemble des ministres – Jean-Noël Barrot, bien sûr, ministre délégué chargé de la transition numérique, mais aussi les ministres de l’éducation, de la santé, de la famille, de la justice et de l’intérieur –, avec les parlementaires – notamment les membres de la délégation aux droits des enfants –, avec les as…
Séance du 28/02/2023· Exposition des enfants aux écrans· secrétaire d’État …en plus des moyens déjà développés à cet effet. Députés et ministres du Gouvernement, nous sommes tous engagés aux côtés de nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 28/02/2023· Exposition des enfants aux écrans· secrétaire d’État chargée de l’enfance Certains disent que rien ne prouve l’impact des écrans sur nos enfants… C’est faux. Des scientifiques à l’étranger, vous l’avez dit, comme de nombreux pédiatres et autres professionnels de santé de France nous alertent. Troubles du langage, retards de développement, addictions, troubles du sommeil ou encore troubles alimentaires : les risques sont réels et de plus en plus de parents demandent de l’aide.Par votre proposition de loi, madame la députée, vous souhaitez nous donner les outils pour agir. Nous en débattrons lundi prochain. Je salue au passage les députés Marcangeli et Studer dont les…
Séance du 24/01/2023· Lutte contre les violences intrafamiliales· secrétaire d’État Une autre consiste à donner une place au parrain judiciaire, administrateur ad hoc qui accompagne l’enfant dans le processus pénal.Enfin, il est nécessaire de prendre en considération le préjudice des enfants et d’entendre leur parole dans les Uaped – unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger. Il faut les accompagner dans les départements, qui s’y attellent autant qu’ils le peuvent, avec des associations. Des moyens existent, mais ils doivent être renforcés. Il faut surtout coordonner les actions.Nous ferons tout cela, mais nous devons le faire avec les adultes et les familles : tout …
Séance du 24/01/2023· Lutte contre les violences intrafamiliales· secrétaire d’État chargée de l’enfance C’est vrai, les violences commises au sein de la famille provoquent des dommages extrêmement importants sur les enfants. C’est vrai, nous ne parvenons pas à casser les chaînes de violence au sein des familles ; elles se reproduisent et nous devons tous être mobilisés pour les briser.Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est mobilisée pour poursuivre, avec l’ensemble des parlementaires, les travaux engagés lors du Grenelle des violences conjugales ; c’est essentiel. Le vote, la semaine dernière, d’une a…
Séance du 06/12/2022· Situation des mineurs non accompagnés· secrétaire d’État Les mineurs non accompagnés sont protégés en France. Nous leur assurons la protection internationale exigée par les conventions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 06/12/2022· Situation des mineurs non accompagnés· secrétaire d’État Il est trop facile de se livrer à ce type d’accusation. Les départements de France hébergent 18 000 mineurs chaque année. Notre pays en accueille aujourd’hui près de 100 000. Nous avons même pris des dispositions pour qu’ils soient protégés jusqu’à l’âge de 21 ans.
Séance du 06/12/2022· Situation des mineurs non accompagnés· secrétaire d’État Il ne s’agit pas d’un dispositif migratoire. La responsabilité relève du département et – s’ils sont saisis – des juges des enfants. Le principe de minorité est respecté, tout comme les droits fondamentaux des enfants. Ces derniers sont protégés, dès lors qu’ils sont bien des enfants et non des personnes majeures. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 06/12/2022· Situation des mineurs non accompagnés· secrétaire d’État Notre dispositif, très clair, prévoit que les départements sont chargés d’évaluer la minorité.
Séance du 06/12/2022· Situation des mineurs non accompagnés· secrétaire d’État chargée de l’enfance Le principe de présomption de minorité est totalement respecté dans notre pays. L’idée selon laquelle un mineur doit être protégé lorsqu’il est isolé sur notre territoire est un principe établi par la Convention internationale des droits de l’enfant ; elle est au cœur de notre action, laquelle est guidée par l’intérieur supérieur de l’enfant.Cependant, nous le savons, des personnes se prétendant mineures non accompagnées alors qu’elles sont majeures s’engouffrent dans ces dispositifs destinés aux enfants et viennent demander protection. C’est une réalité que vous ne pouvez nier. Nous ne pouvon…
Séance du 22/11/2022· Protection de l’enfance· secrétaire d’État Notre action aux côtés des départements en faveur des publics les plus fragiles continuera. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 22/11/2022· Protection de l’enfance· secrétaire d’État chargée de l’enfance Violences sur les enfants, santé mentale, dangers du numérique : oui, il y a des signaux alarmants. L’enfance est une priorité du quinquennat, le Président de la République l’a affirmé. Le Parlement et le Gouvernement sont pleinement mobilisés, vous l’avez rappelé.C’est dans cette perspective que la Première ministre a réuni hier le premier comité interministériel à l’enfance, au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant. Avec l’ensemble des ministres concernés, la Première ministre a déterminé cinq chantiers prioritaires et décidé d’une quarantaine de mesures, dont il m’ap…
Séance du 18/10/2022· Aide sociale à l’enfance· secrétaire d’État Nous devons tous agir en responsabilité ; il y va de la protection des enfants et des professionnels qui les accompagnent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 18/10/2022· Aide sociale à l’enfance· secrétaire d’État Les présidents des départements, que nous avons rencontrés lors de leur congrès, veulent aussi assumer leurs responsabilités, y compris ceux qui sont impliqués dans le reportage. Pour sa part, l’État doit faire encore davantage. C’est pourquoi j’ai proposé, dans le projet de loi de finances que vous êtes en train d’examiner, le recrutement de cinquante agents d’État supplémentaires, qui renforceront les contrôles auprès de l’ensemble des services.
Séance du 18/10/2022· Aide sociale à l’enfance· secrétaire d’État …notamment pour renforcer les contrôles des antécédents judiciaires de tous les professionnels qui entourent les enfants, mais aussi, entre autres, pour mettre fin au placement des enfants dans des hôtels sociaux.Je veux m’appuyer sur les comités départementaux de la protection de l’enfance prévus par la loi, qui réuniront, autour des préfets, les procureurs de la République, les recteurs, les directeurs des agences régionales de santé (ARS) et l’ensemble des acteurs concernés, pour répondre au mieux aux situations de chaque enfant en danger.
Séance du 18/10/2022· Aide sociale à l’enfance· secrétaire d’État Il est maintenant de ma responsabilité de la mettre concrètement en œuvre. (« Quand ? Ce n’est pas trop tôt ! » sur les bancs du groupe RN.) J’y travaille avec détermination, avec l’ensemble des membres du Gouvernement concernés,…
Séance du 18/10/2022· Aide sociale à l’enfance· secrétaire d’État Le Président de la République a pris ses responsabilités en plaçant l’enfance et la protection de l’enfance au cœur du quinquennat. (Plusieurs députés des groupes LR et RN font des gestes de dénégation.) Le Gouvernement et la majorité ont pris leurs responsabilités avec la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants – vous en étiez, madame la députée.
Séance du 18/10/2022· Aide sociale à l’enfance· secrétaire d’État chargée de l’enfance Personne ne doit détourner le regard face aux drames et aux dysfonctionnements qui ont été à nouveau relatés dans le reportage que vous avez évoqué. Ces images sont intolérables, parce qu’elles concernent des enfants dont la vie est déjà fracturée et cabossée. Nous devons tous prendre nos responsabilités.
Séance du 04/10/2022· Délégation aux droits des enfants· secrétaire d’État La composition politique de l’Assemblée est riche, mais l’avenir de nos enfants nous réunira ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
