Mme Isabelle Rome

J’invite la France insoumise et son leader à un sursaut de dignité, et à nous rejoindre dans ce combat, non pas uniquement pour les Français juifs et pour la France, mais pour une certaine idée de l’humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Car non, l’antisémitisme n’est pas mort. Il continue de faire des victimes en France, mais le Gouvernement ne laissera rien passer (Protestations sur quelques bancs du groupe RN. – M. Maxime Minot s’exclame) et continuera à lutter sans relâche contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre.

…contre le président du Crif le jour où toute la France se souvient des 13 150 juifs raflés et déportés lors de la rafle du Vel’ d’Hiv sont indignes. Pour ces femmes, ces hommes et ces enfants, un peu de tenue !J’étais dimanche à la Maison des enfants d’Izieu, en souvenir des victimes des crimes racistes et antisémites commis par l’État français pendant la seconde guerre mondiale, et pour rendre hommage aux Justes de France. Et je tiens à réaffirmer ici tout mon soutien à Yonathan Arfi qui, aux côtés d’associations, a participé à l’élaboration du plan national de lutte contre le racisme, l’ant…

Les attaques du leader de La France insoumise… (Mêmes mouvements)

Il est également nécessaire d’éveiller les consciences et de mieux les éclairer. Pour y parvenir, nous avons élaboré un plan de formation massive des professionnels de santé, des professeurs, des agents publics et des encadrants de colonies de vacances.Dans notre société, aucun jeune ne doit être abandonné ni se sentir rejeté. D’ici à la fin du quinquennat, nous ouvrirons dix nouveaux centres d’accueil pour les personnes LGBT+, dans l’ensemble du territoire, pour qu’ils soient deux par région. À la suite des annonces de la Première ministre, une enveloppe de 10 millions d’euros y sera consacré…

Lutter contre la haine suppose d’abord de faire appliquer le droit. Il faut faire cesser l’impunité. Cela passe par le renforcement des formations des forces de l’ordre : 100 % de leur personnel sera formé d’ici à mai 2024. Cela passe également par une répression efficace des actes et des propos homophobes. Non, les propos homophobes dans les stades ne sont pas une expression de liesse populaire : ce sont des incitations à la haine et à la violence (M. David Valence applaudit), des délits qui seront systématiquement sanctionnés par une peine complémentaire d’interdiction de stade.

Vous l’avez dit, trop peu de victimes déposent plainte. Nous devons intensifier notre action, mieux identifier, mieux prévenir et mieux répondre à cette haine. Tel est le sens du plan gouvernemental dévoilé hier, que je défends.

C’est vrai, la haine anti-LGBT+ persiste, malgré les avancées considérables amorcées par le Président de la République depuis 2017.

Je tiens ensuite à saluer le travail formidable qui a été réalisé sur ce texte par le Parlement, en félicitant évidemment son auteure et rapporteure, Mme la députée Sandrine Josso, ainsi que le rapporteur au Sénat, M. le sénateur Martin Lévrier.L’engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée a permis au texte d’aboutir dans un délai record. Seuls quelques mois se sont écoulés entre son dépôt par Mme Josso et notre présence ici, au banc de l’Assemblée nationale, pour approuver les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).Ce qui a permis ces avancées si rapides pour la santé…

Mon collègue François Braun, ministre de la santé et de la prévention, avec qui nous œuvrons depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, est retenu par d’autres engagements et m’a demandé de vous transmettre ses excuses.

Je pense que Gisèle Halimi aurait apprécié ce plan. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous protégerons ainsi nos filles de toutes les idées rétrogrades qui pourraient un jour avoir droit de cité dans la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Le plan en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) que je présenterai demain aux côtés de la Première ministre a été élaboré dans cet esprit autour de quatre axes – la lutte contre les violences, l’égalité économique, la santé des femmes et la culture de l’égalité.

…une pionnière du féminisme, une avocate courageuse dont la plaidoirie au procès de Bobigny restera gravée dans le marbre de nos mémoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’avancée sociétale fondamentale pour les droits des femmes que constitue l’accès à l’interruption volontaire de grossesse mérite, elle aussi, d’être gravée dans le marbre du plus puissant texte républicain. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)

Je vous remercie pour votre question. Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, est une occasion, chaque année, de constater que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes reste d’actualité. Face à la montée de la pensée conservatrice, nous devons protéger les droits les plus fondamentaux de nos concitoyennes. En rendant un hommage national à Gisèle Halimi, le Président a choisi d’honorer une femme de combat,…

Vous m’interpellez sur le drame survenu à Lisieux le 14 février. Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour Laure, la victime.Vous le savez, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat – comme ce fut le cas du quinquennat précédent. Le combat contre les violences intrafamiliales est un combat de chaque instant et qui doit être mené sans relâche – tant qu’il y aura des coups et des féminicides, il ne cessera pas.Demain, je présenterai, aux côtés de la Première ministre, le plan Égalité 2027 qui comportera des mesures am…

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations nous tient particulièrement à cœur et nous y consacrons toute notre énergie. Il nous revient de traquer inlassablement ces haines qui entaillent notre pacte social, fondé sur l’universalisme – un universalisme républicain, donc humaniste ; pas un universalisme dévoyé qui nie l’existence d’un monde pluriel. L’universalisme auquel nous aspirons est celui qui offre à chacune et à chacun la dignité qui lui revient. La Première ministre a présenté hier un plan de quatre-vingts mesures concrètes, que je suis fière de piloter aux côté…

Merci pour votre cohérence, monsieur le député, et pour l’excellente collaboration avec votre groupe sur cette proposition de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)

En accord avec les rapporteurs, cet amendement vise à mettre le titre en cohérence avec la proposition de loi. Je tiens à préciser que je partage avec M. Erwan Balanant la volonté de poursuivre le travail contre les violences faites aux enfants, sur lequel ma collègue Charlotte Caubel est pleinement engagée.

C’est avec grand plaisir que je lève le gage de cette proposition de loi : l’aide universelle d’urgence sera financée par l’État seul. Les modalités de cette prise en charge seront prévues dans la convention entre l’État et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Défavorable, malheureusement. (« Oh… » et sourires sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Le présent amendement fixe une date d’entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi permettant à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole de préparer la mise en œuvre opérationnelle de l’aide d’urgence instauré à l’article 1er. Il s’agit que la loi fixe un délai maximal pour son entrée en vigueur ; bien sûr, tout sera mis en œuvre pour que l’aide d’urgence soit effective au plus vite.Réduire le délai à moins de neuf mois ne paraît pas conciliable avec la nécessité d’adapter les systèmes informatiques des caisses d’all…

La prise en charge du psychotraumatisme est très importante. Nous y avons alloué des moyens supplémentaires à hauteur de 3,5 millions d’euros sur deux ans : 1,5 million en 2022 et 2 millions en 2023. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, 5 millions d’euros ont été consacrés au déploiement de dispositifs du type « maison des femmes » à l’instar de celle qui a ouvert en Seine-Saint-Denis. Je précise que le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a lancé une évaluation de ces dispositifs et que son travail est en cours. Dans ces conditions, j’émets un a…

Vous avez raison, madame la députée, les intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries jouent un rôle très important pour l’orientation et pour l’accompagnement des victimes. C’est bien le constat que nous avons fait, et nous nous mobilisons de manière constante et croissante pour en nommer de nouveaux. Avant le Grenelle des violences conjugales, ils étaient moins de 200 ; désormais, ils sont environ 450, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoyant de porter leur nombre à 600. Je pense que nous sommes tous conscients de leur importance et no…

La formation est bien sûr un élément clé de la lutte contre les violences faites aux femmes. Je précise de nouveau que les services de sécurité sont particulièrement mobilisés : depuis 2019, plus de 157 000 policiers et gendarmes ont été formés à la lutte contre les violences conjugales ; 100 % des élèves policiers et gendarmes sont désormais formés en la matière ; pour la formation continue, des partenariats sont encouragés avec les associations d’aide aux victimes.S’agissant des professionnels de santé, les référentiels de formation sont adaptés progressivement. La formation des sages-femmes…

Je rappelle que, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs, l’État apporte un soutien important à la Fédération nationale solidarité femmes qui pilote, organise et gère le fonctionnement du 3919. Les financements sont en constante augmentation : la subvention allouée par l’État pour soutenir le fonctionnement de la plateforme 3919 est passée de 1,2 million d’euros en 2017 à 2,7 millions en 2022. Cet effort va s’accentuer cette année, puisque la loi de finances pour 2023 prévoit 2,9 millions d’euros supplémentaires, grâce à un amendement défendu à l’Assemblée par la majorité prés…

Je ne peux que rappeler le travail réalisé et les moyens déployés au cours des cinq dernières années. Un effort sans précédent a été consenti : entre 2017 et 2022, le nombre de places a augmenté de 80 %. Nous avons atteint les 10 000 places en 2022, en avance sur le calendrier prévu ; nous en compterons 11 000 en 2023.Je précise en outre que ces places ont gagné en qualité, puisqu’elles satisfont désormais aux trois critères définis lors du Grenelle des violences conjugales : être situées dans un environnement non mixte, sécurisé et adapté aux spécificités de ce public. Plus de 90 % des places…

Comme je vous l’ai indiqué, monsieur le député, il faudra intégrer ce travail à la navette parlementaire. Nous devons envisager les conditions d’élargissement de cette mesure à toutes les ressortissantes de France, qu’il s’agisse de la métropole ou de l’outre-mer. Avis favorable.

Un suivi sera effectué, et un bilan de la mise en œuvre des dispositions de la loi, en particulier de l’aide d’urgence, sera bien entendu établi avec la Cnaf et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Il n’est donc pas utile de prévoir ce rapport dans la loi. En tout état de cause, ce bilan ne pourra être établi que dans un délai minimal d’environ deux ans après l’entrée en vigueur du dispositif, afin que nous puissions avoir un peu de recul. Avis défavorable.

La disposition que nous venons d’adopter à l’unanimité, qui permet justement d’octroyer à la victime une aide sous forme de don, me semble répondre à votre préoccupation. Le rapport que vous sollicitez est sans objet, en conséquence de quoi j’émets un avis défavorable.

Je suis bien d’accord, madame la députée : il faut vraiment inciter les victimes à déposer plainte à l’hôpital car, sinon, on risque de perdre leur trace. C’est bien dans ce sens que les gouvernements successifs travaillent depuis cinq ans et le recueil des plaintes au sein des hôpitaux est déjà possible. Dans le but d’améliorer la prise en charge des victimes, des dispositifs permettant de prendre les plaintes hors les locaux de la police ou de la gendarmerie ont été mis en place à destination des victimes de violences intrafamiliales et de violences sexuelles.Une circulaire interministériell…