M. Pap Ndiaye

Les familles et les associations le demandaient depuis longtemps.Ensuite, nous améliorons la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en recrutant 4 000 personnes à la rentrée, en augmentant leur rémunération de 10 % et en opérant un rapprochement avec les équipes de la vie scolaire pour que leur temps de travail hebdomadaire tende vers 35 heures.Nous faisons des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) une instance en amont de la notification par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), afin de discuter avec la famille de la scolarisat…

Je me pencherai sur le cas particulier de l’établissement de Féchain ultérieurement, mais je ferai d’abord une remarque générale. Plus de 430 000 enfants en situation de handicap sont actuellement scolarisés : ils sont trois fois plus nombreux qu’en 2005, lorsque la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée.Je l’ai moi-même reconnu devant vous, mesdames et messieurs les députés : l’école inclusive rencontre des difficultés auxquelles la Conférence nationale du handicap, qui s’est achevée le 26 avril dernier, s’efforce…

Nous faisons de la lutte contre le harcèlement une priorité. Des enquêtes administratives sont en cours, diligentées par l’Inspection générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche ; le cas échéant, elles pourront donner lieu à des sanctions. Des programmes de prévention, de détection et de prise en charge des situations de harcèlement sont par ailleurs déployés, et les personnels y sont formés. Des moyens supplémentaires ont en outre été alloués aux numéros 3018 et 3020, qui recueillent une grande audience. À partir de la rentrée 2023, chaque collège comptera un référent – rém…

Le harcèlement est un drame – vous avez raison de le souligner, madame la députée –, c’est un drame pour notre école et un drame pour notre pays. Nous devons nous mobiliser pour le combattre. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’y emploie depuis 2019. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Au-delà de l’expérimentation que nous menons dans six académies, le programme Phare – auquel vous avez fait allusion – a été étendu aux écoles et aux collèges de l’ensemble des académies à la rentrée 2022 ; il touchera les lycées à la rentrée 2023. La situation est-elle pour au…

En premier lieu, dès la rentrée, les personnels de vie scolaire, notamment les CPE, seront formés au secourisme en santé mentale, afin qu’ils puissent disposer des outils nécessaires pour détecter les troubles et les difficultés des élèves ; ils sont souvent, en effet, les mieux placés pour observer les changements dans le comportement des élèves, les retards, les absences, les conflits entre élèves.Ensuite, dans chaque établissement, une équipe « santé mentale » sera chargée d’établir un protocole pour formaliser une procédure d’action, allant de la vigilance renforcée en cas d’inquiétude à l…

Monsieur le député, le rapport très fouillé que vous avez remis le 11 mai à la commission des finances montre bien à quel point la santé scolaire est essentielle dans la détection et la prise en charge des souffrances psychique et mentale de nos élèves. Les drames récents qui ont pu toucher nos élèves ne le montrent que trop bien et, en disant cela, j’adresse mes pensées les plus sincères et les plus émues à la famille de Lindsay.C’est pour prévenir ces situations dramatiques qu’avec le ministre de la santé François Braun, nous prenons un premier train de mesures destinées à préserver la santé…

Vous m’appelez à réaffirmer cet engagement sans faille : je le fais volontiers en rappelant – et j’y insiste – que le principe de laïcité ne doit pas uniquement susciter la crainte de la sanction mais susciter également l’adhésion. Comme le disait Jean Jaurès : « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…qui avons institutionnalisé le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, en lui donnant une assise juridique qu’il n’avait pas jusqu’à présent, en confirmant ses membres – y compris la présidente – et en confirmant les principes mêmes qui régissent l’action et le travail de cette instance très précieuse, avec laquelle j’échange régulièrement.

Comme vous le savez sans doute, c’est moi qui ai demandé à ce que, chaque mois, soient publiés les chiffres des atteintes à la laïcité. C’est ainsi que, depuis le mois de septembre, ces données sont en ligne sur le site du ministère de l’éducation nationale.C’est moi également, en accord avec la Première ministre et le Président de la République, qui ai souhaité, là où c’était nécessaire, renforcer les équipes Valeurs de la République : nous les avons étoffées, et ce sont désormais plus de 650 personnes qui, partout sur le territoire, répondent aux sollicitations et forment les personnels. Cet…

Vous vous êtes entretenu il y a quelques jours avec la directrice académique des services de l’éducation nationale – Dasen – que j’ai eue au téléphone et c’est elle qui m’a communiqué les chiffres que je vous donne. Nous pouvons vous les préciser si vous le souhaitez. Le ministère est bien entendu à l’écoute des élus, mais nous devons aussi tenir compte d’une réalité : la baisse accélérée des effectifs scolaires partout en France, soit moins 80 000 élèves à la rentrée.

Et dans les semaines à venir, en fonction des remontées des élus de terrain, nous allons bien entendu procéder à d’ultimes ajustements de manière que la situation soit stabilisée pour la rentrée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Votre circonscription comptera à elle seule 252 élèves en moins dans le premier degré. Si l’on avait appliqué une règle purement arithmétique, ce sont dix classes que nous aurions fermées, alors que nous n’en fermerons que deux pour en ouvrir deux autres dans des communes, Alleins et Orgon, qui connaissent une croissance de leurs effectifs scolaires. Pour ce qui concerne l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône, mon ministère vient d’ajouter vingt-deux postes de professeurs des écoles à la dotation initiale de manière à améliorer le taux d’encadrement, qui va ainsi passer de 23,2 élèves …

Votre département des Bouches-du-Rhône, comme malheureusement de nombreux autres, va connaître une baisse des effectifs scolaires à la rentrée, en l’occurrence de 1 500 élèves.

…et nous sommes en accord sur beaucoup de points. Je ne vois donc pas pourquoi vous devriez, de votre côté, vous montrer plus royalistes que le roi.Il n’y a pas de guerre que je connaisse qui ait commencé par un protocole de paix. (Mme Géraldine Bannier applaudit.)

Dans le respect du libre choix des familles, je vous le confirme. Nous sommes en échange – un échange très constructif – avec plusieurs des acteurs de l’enseignement privé, dont le secrétariat général de l’enseignement catholique,…

Nous donnons la priorité, lorsque nous réfléchissons sur ces questions de mixité, au public. Voyez, par exemple, la réforme d’Affelnet qui, entre autres à Paris, a permis d’augmenter de manière significative le taux de boursiers dans des établissements qui en recevaient peu : je pense, pour ne prendre que deux cas, au lycée Henri-IV et au lycée Louis-le-Grand, qui ont doublé en l’espace d’une année leur taux de boursiers. Nous réfléchissons également avec les collectivités à améliorer la sectorisation, à implanter des filières d’excellence là où il n’y en a pas, et à d’autres mesures s’inscriv…

Les craintes que vous exprimez, madame la députée, sont très largement infondées, et je vais vous expliquer pourquoi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Tout d’abord, je vous rappelle que les questions de mixité sociale renvoient aux questions relatives au niveau scolaire. Des études, toutes convergentes, montrent que favoriser la mixité – en France ou ailleurs –, c’est améliorer le niveau scolaire, mais aussi améliorer le climat scolaire et même le climat social en général – on sait que la situation française n’est pas tout à fait satisfaisante à cet égard.

Par conséquent, y compris dans des zones très défavorisées et réputées difficiles, il y a des équipes d’enseignants dont le renouvellement n’est pas aussi élevé qu’on pourrait le penser.Le second élément, c’est l’existence de postes à profil, un dispositif qui permet de recruter des enseignants non pas indépendamment du mouvement national, mais d’une manière qui ne tient pas seulement compte du nombre de points acquis et de l’ancienneté. C’est particulièrement vrai pour les ultramarins et je souhaite développer les postes à profil afin sinon d’éviter du moins de limiter des déplacements qui pe…

Madame la députée Besse, vous soulevez en effet une question importante, celle de l’affectation des professeurs. Il se trouve que les académies qui ont besoin du plus grand nombre de professeurs, en ce qui concerne le second degré, ne sont pas toujours attirantes – je pense à celle de Créteil et à celle de Versailles… –, et que nous devons y faire venir des enseignants qui viennent parfois de loin, y compris d’outre-mer comme j’y ai fait allusion précédemment. Néanmoins, deux éléments permettent d’apporter un bémol à ce tableau.Tout d’abord, les primes d’éducation prioritaire ainsi que le dédo…

Nous ne touchons pas au statut des professeurs. Celui-ci reste intact. Si nous avions dû y toucher – vous le savez pertinemment –, la procédure, autrement plus complexe, aurait duré plusieurs années.Je récuse également la formule que vous utilisez à propos des « superprofs » puisque le pacte sera proposé à tous les professeurs, quel que soit leur corps – professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés –, ainsi qu’aux conseillers principaux d’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale. Il n’y aura donc pas de hiérarchie créée par le pacte puisque celui-ci sera ouv…

Non !

Ces heures d’enseignement, qui seront proposées dans le cadre du pacte, s’ajouteront aux cours existants afin de remédier aux faiblesses et fragilités de certains élèves.

Le rapport entre le socle et le pacte est du simple au double puisque nous consacrons, en année pleine, 1,9 milliard d’euros au premier et 900 millions au second. Le socle pèse donc bien plus lourd que le pacte d’un point de vue budgétaire.Vous avez par ailleurs évoqué une possible inégalité entre les femmes et les hommes. J’ai fait allusion à ce sujet lorsque j’ai parlé des missions spécifiques que nous avons imaginées pour les enseignants du premier degré – qui sont, à 88 %, des enseignantes.Vous avez enfin mentionné les socles fondamentaux de l’apprentissage du français et des mathématiques…

Si j’ai bien compris votre question, vous faites référence aux hausses de rémunération prévues dans le cadre du pacte enseignant. Vous avez toutefois compris, bien entendu, que l’essentiel du budget serait consacré à la revalorisation socle, c’est-à-dire une revalorisation sans condition, pour tous les enseignants, depuis les stagiaires et néotitulaires jusqu’aux enseignants en fin de carrière.

Les décrets d’application prévus par la loi n’ont pas tous été publiés, en accord avec les organisations syndicales, lesquelles nous avaient demandé d’attendre les élections professionnelles qui se sont tenues en décembre dernier. Deux décrets doivent encore être pris ; l’un porte sur les missions des directeurs, l’autre sur leur recrutement, leur formation et leur carrière, une question que vous avez directement évoquée. Ce second projet de décret comporte une disposition très intéressante financièrement puisqu’elle vise à valoriser la responsabilité du directeur d’école en lui accordant une …

En effet, le pacte sera plus rémunérateur que les heures supplémentaires – et pour cause, c’est dans l’intérêt du ministère de l’éducation nationale –, sinon il n’attirerait pas les professeurs. Or il est nécessaire que ces derniers adhèrent au pacte. Celui-ci doit être financièrement attractif et je peux vous affirmer qu’il le sera.J’en arrive aux missions qui seront proposées aux enseignants, du premier comme du second degré, en commençant par les missions de base. D’une part, les enseignants du premier degré dispenseront une ou plusieurs heures de soutien et d’approfondissement en français …

Elle fournira des réponses structurelles aux difficultés, notamment aux besoins des enfants autistes, lesquels représentent 10 % des enfants en situation de handicap.

Tous ces chantiers sur lesquels nous avons travaillé ne constituent cependant pas l’unique réponse. J’ai par exemple mentionné tout à l’heure la Conférence nationale du handicap qui se tiendra prochainement.

…quitte à ce que la collectivité concernée le rembourse ensuite au titre de la part périscolaire – car nous devons bien entendu nous conformer à la décision du Conseil d’État, qui impose de disjoindre temps scolaire et temps périscolaire.

…à tel point qu’elles peuvent d’ailleurs provoquer des démissions parmi les enseignants directement concernés. Nous avons donc veillé à ce que les grilles affichent une meilleure progressivité qu’à l’heure actuelle.S’agissant des AESH, il faut reconnaître que les recrutements, c’est-à-dire la réponse purement quantitative aux besoins de l’école inclusive, ne suffisent pas. J’ai évoqué les améliorations de rémunération dont ces personnels bénéficieront. Nous nous orientons en outre vers l’emploi des AESH qui le souhaitent pendant 35 heures par semaine, grâce à une circulaire publiée le 4 janvie…