Séance du 31/05/2023· Discussion générale Nous nous apprêtons à voter la proposition de loi visant à réguler davantage le secteur de l’influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux niveaux d’audience variables. Après une première lecture dans chacune des chambres, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord jeudi dernier en CMP. Il s’agit de mieux réguler un secteur qui, jusqu’à présent, constituait une zone grise, au détriment des consommateurs qui, de surcroît, pouvaient rester sans recours.L’influence sur les réseaux s’est en effet illustrée ces derniers temps par des abus et des arnaques aux conséquences potentiellement…
Séance du 07/03/2023· Contamination de la nappe phréatique de Bresles Je suis satisfait que l’État soit aux côtés de nos communes et qu’il entende assumer sa politique localement. Les projets comme celui de Bresle présentent des enjeux environnementaux et sociétaux majeurs, et je suis heureux de savoir que vous serez à nos côtés jusqu’à la fin de la procédure.
Séance du 07/03/2023· Contamination de la nappe phréatique de Bresles Le nord de l’Oise se développe au sein d’un environnement préservé où la ruralité s’épanouit autour d’un cadre verdoyant, riche en tradition, en patrimoine et en sérénité. La carte postale serait parfaite si quelques communes n’étaient pas privées de leur tranquillité. C’est notamment le cas de Bresles et de Bailleul-sur-Thérain, confrontées à un risque majeur de contamination de la nappe phréatique.La communauté d’agglomération du Beauvaisis et les conseils municipaux des deux communes que je viens de citer s’opposent depuis 2018 à l’enfouissement de 4 millions de mètres cubes de matériaux is…
Séance du 13/12/2022· Pénuries de médicaments Comment expliquer cette absence de médicaments très largement utilisés pour combattre les maladies de l’hiver ? Nos lignes industrielles sont-elles en train de nous lâcher ? Est-ce un manque d’anticipation ? Aux pénuries de médicaments s’ajoute l’abondance des rhumes, des angines et des grippes, sans parler de la bronchiolite ni du covid, qui revient. Les pulls ne suffiront pas.Les tensions sur les stocks auront des conséquences durables sur la santé de nos concitoyens. Vous dites que le problème sera réglé dans quelques semaines ou quelques mois. Pouvez-vous nous donner, monsieur le ministre,…
Séance du 13/12/2022· Pénuries de médicaments Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ce week-end, j’étais à Breteuil, une charmante petite ville de ma circonscription. Il y a là-bas une maison de santé qui fait partie du patrimoine local. Comme souvent, les élus locaux se démènent pour trouver une solution de proximité afin de pallier le problème des déserts médicaux – un mal de l’Oise, pour ne pas dire un mal français. Une pharmacienne de Breteuil est venue me trouver et m’a dit d’une voix tremblante mais sûre, où l’inquiétude se mêlait à la colère, qu’elle n’avait pas reçu ses cartons de médicaments, pour…
Séance du 12/12/2022· Article 11 octies C Il tend à inciter à l’installation de panneaux solaires individuels et à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’autoconsommation. Actuellement, les aides ne couvrent pas les investissements nécessaires : les restes à charge sont très importants par rapport à la rentabilité à court terme des projets, que les ménages sont souvent contraints d’abandonner.
Le PLF pour 2023 confirme à nouveau le soutien apporté au secteur de la culture grâce à une augmentation des crédits qui lui sont destinés de 7,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Même si le taux d’inflation reste très élevé, l’augmentation du budget est crédible.Au-delà de la loi de finances pour 2023, il existe une réelle demande d’une plus grande prévisibilité des efforts consentis pour les établissements culturels sur le temps long. Sans pour autant négliger les aléas conjoncturels, une absence de visibilité budgétaire contraint souvent les établissements culturels à d…