D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 avril 2024 au 4 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 26 mars 2024 au 26 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 7 mars 2024 au 7 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 février 2024 au 27 février 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration100 %