7 mars 2024 · 11:15 → 11:35 · au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216 (salle de la commission des lois)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.