19 juillet 2022 · 12:05 → 12:15 · Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Confirmé
Ordre du jour
- Examen
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.