Mme Rousseau a d’ailleurs poussé très loin l’indécence en défendant le port de canifs, de couteaux ou de pioches par ces personnes qui voulaient être violentes. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
NIDéputé · Paris, 7e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 22 juillet 2022
Mme Rousseau a d’ailleurs poussé très loin l’indécence en défendant le port de canifs, de couteaux ou de pioches par ces personnes qui voulaient être violentes. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
J’insiste, ce n’est pas une question d’arithmétique, mais de démocratie. Je regrette que vous n’ayez pas eu un mot pour condamner ces violences que, de fait, vous cautionnez. Car quel que soit leur nombre exact, des centaines, voire des milliers d’individus radicalisés ont incendié deux bâtiments et empêché les pompiers d’éteindre les feux – vrai ou faux, madame Arrighi ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oui, je regrette, madame Arrighi, que vous n’ayez pas eu un mot pour les fonctionnaires de l’État ; pas un mot pour rappeler le nécessaire respect du cadre de la République et de l’ordre dans l’exercice du droit de manifester. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je regrette que vous n’ayez pas commencé par saluer l’action des agents de l’État, du préfet du Tarn et des forces de police qui, sous l’autorité du ministre de l’intérieur, font respecter l’ordre républicain.
Je regrette que vous n’ayez pas commencé par condamner les violences inacceptables qui ont eu lieu (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) et qui ne sont pas une question d’arithmétique, si ce n’est le chiffre, malheureusement élevé, des sept gendarmes qui ont été blessés par des violences scandaleuses, madame la députée Arrighi. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je regrette que, tout à votre complotisme et à votre humour noir, vous n’ayez pas commencé par le commencement (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), c’est-à-dire en observant les principes républicains les plus élémentaires.
Enfin, nous devons garder à l’esprit le principe de responsabilité pour ne rien faire qui puisse pousser à l’excès, à la radicalité, au martyre. Chacun porte sa part de responsabilité à cet égard. J’ai la mienne, vous avez la vôtre, madame la députée : assumez-la. (M. Jean Terlier applaudit.)La responsabilité, c’est aussi de s’appliquer à préserver la sérénité des débats. La Première ministre s’y emploie, tout comme le Gouvernement, et j’y tiens particulièrement. C’est pourquoi, à ma demande, l’ensemble des élus concernés seront conviés à une nouvelle réunion en préfecture en fin de semaine. L…
D’autre part, les principes tenant à la démocratie et à l’État de droit devraient tous nous réunir. Je suis donc surpris que vous fassiez fi des 500 réunions publiques, des milliers de débats qui ont été organisés, des décisions prises par les élus, dont la légitimité démocratique est évidente, des procédures judiciaires, ouvertes à tous dans notre État de droit – vendredi dernier encore, une cinquième procédure en référé a été engagée, à l’issue de laquelle le juge a décidé qu’aucun motif ne justifiait de suspendre les travaux. Cela aussi, il faut l’entendre !
On trouve beaucoup de confusions, d’amalgames et de contre-vérités dans votre question, madame la députée. J’essaierai tout de même de vous répondre, car nous sommes tous des responsables politiques, guidés par des principes simples. Tout d’abord, nous sommes plus que tout attachés à la protection de la vie. C’est pourquoi j’ai suivi, heure par heure, l’évolution de l’état de santé de M. Brail et de celui d’autres personnes qui mettent leur vie en danger. Nous n’hésiterons pas à intervenir et à prendre toutes les mesures humanitaires nécessaires. L’honneur de notre modèle social est aussi de p…
Vous appelez mon attention et celle du Gouvernement, puisque je suis ce dossier notamment avec M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer, sur la situation extrêmement préoccupante du groupe Caire, qui est en liquidation et vous posez, plus largement, la question du désenclavement.La situation du groupe Caire n’est pas l’échec d’une politique soutenue par l’État : nous sommes au rendez-vous, et nous continuerons à l’être, sur la continuité territoriale, notamment sur les infrastructures – je m’en suis entretenu ce matin avec M. le président Gabriel Serville, qui est à Paris. Cet…
Merci de soulever cette question effectivement très importante pour le département de la Marne, où vous avez été élue, comme pour de nombreux territoires où l’économie sucrière et betteravière est essentielle. J’associerai à ma réponse le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec qui je travaille sur cette expérimentation.Celle-ci, qui répondait à une attente très forte, a désormais eu lieu et, comme vous l’avez souligné, nous en connaissons les résultats depuis quelques semaines. Son bilan, si vous me permettez cette expression, est globalement positif – je me dois de …
Il était de notre responsabilité d’intervenir pour protéger sa santé, sa vie, et je l’assume. Le contraire aurait été de la non-assistance à personne en danger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations renouvelées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, je le dis avec gravité et solennité : quelles que soient les opinions, quelle que soit la sensibilité politique de chacun, quand on est un responsable politique, on ne met pas la vie d’une personne en danger. On ne pousse personne au martyre. J’en veux énormément à ceux qui ont poussé M. Brail à l’excès. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous m’avez remis en main propre un projet alternatif que j’ai examiné et au sujet duquel je vous ai répondu : il aurait fait couper sept fois plus d’arbres que le projet actuel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous mets en garde. Les élus de votre sensibilité politique, lorsqu’ils sont responsables, lorsqu’ils me parlent, le disent : si l’on change ces règles, si l’on bafoue ces principes démocratiques essentiels, plus aucun projet, plus aucune politique publique, plus aucune décision démocratique ne sera possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je sais aussi que vous êtes parfois plus nuancés. Nous devons rester attachés à la vérité : vous ne pouvez pas dire n’importe quoi concernant le contenu de ce projet. Oui, c’est vrai, des terrains seront défrichés, comme le demandent…
Les possibilités de recours suspensif ont été épuisées, et tous les projets de France, une fois épuisées ces possibilités, avancent. C’est normal.
Vous avez le droit d’être contre ce projet d’autoroute, le droit de le dire et même le droit de manifester. Toutefois, des élus de toutes les sensibilités politiques, y compris différentes de celle du Gouvernement, le défendent de longue date. C’est cela, la démocratie ; c’est cela, l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.) Plus d’une dizaine de recours ont été formés devant la justice de ce pays : tous ont été rejetés. C’est cela, la démocratie ; c’est cela, l’État de droit. Tous les responsables politiques, quels que soient leur opinion, leur avis, devrai…
Ne vous en déplaise, nous sommes en démocratie et dans un État de droit.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce vote qui, je crois, témoigne d’un large engagement et nous oblige à faire progresser le texte au cours de la navette parlementaire. J’espère que la proposition de loi sera rapidement adoptée.Je veux avoir un mot particulier pour vous, monsieur le président et rapporteur, cher Jean-Marc Zulesi. Avec vos équipes et celles du ministère, que je veux remercier, vous avez fait partie de ceux qui ont œuvré d’arrache-pied pour que le texte avance vite et traduise cette ambition. J’espère que la proposition de loi, qui fera date, sera adopté…
Favorable.
Même avis.
Même avis.
Il vise à lever le gage – un moment toujours très attendu. (Sourires.)
En matière de rapports, l’économie est bonne conseillère ; nous en avons déjà de fort utiles. Avis défavorable, à défaut d’un retrait.
Je serai également favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements.
Le problème des recrutements est très important, mais il recouvre en réalité deux questions : d’une part, l’insuffisance des effectifs de conducteurs et de conductrices pour les trains en cas de développement de l’offre ; d’autre part, la faiblesse des investissements. Ni les collectivités locales ni la SNCF ou les opérateurs retenus n’adopteront une approche consistant à faire circuler des trains sans se préoccuper de la disponibilité de conducteurs formés. Par ailleurs, nous avons un peu de temps avant le déploiement des Serm. Ne redoutons pas un refus de créer des emplois alors qu’existe un…
Je me suis engagé tout à l’heure, en répondant à M. Vatin, à travailler plus largement sur la tarification des péages. Vous proposez que le rapport soit remis dans un délai de douze mois à compter de la promulgation : cela me semble convenable, puisque les travaux seront engagés dans les prochains mois. Avis favorable ; nous reparlerons des péages.
Même avis. On rencontre en effet un problème de définition du périmètre. L’objectif de la proposition de loi est très clair : développer les transports publics. Par définition, cela passe par la réduction de la part de la route – c’est précisément l’effet que produiront les Serm, même si certains usages routiers comme les voies réservées et les cars express servent également à décarboner, car le transport collectif est toujours préférable à la voiture individuelle.Je partage néanmoins votre préoccupation concernant certains projets autoroutiers. Nous devons en réduire davantage l’emprise ; c’e…
Favorable.
Même avis.