M. Clément Beaune

La semaine dernière, la Commission européenne a entériné le versement d’une nouvelle tranche de 7,5 milliards d’euros, avant une prochaine tranche de 10 milliards d’euros supplémentaires. À quelles priorités ces fonds supplémentaires seront-ils consacrés à l’avenir, au bénéfice de notre pays et de l’ensemble de nos territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Derrière de grands chiffres abstraits, ce sont des résultats très concrets qui sont obtenus : 1 million de foyers ont été soutenus dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ ; 3 millions de Français ont été connectés à la fibre grâce au plan de relance européen.

Ce sont ainsi 40 % du plan de relance national qui sont financés par l’Europe. Derrière chaque projet, derrière chaque entreprise, chaque emploi, chaque Français soutenu par le plan de relance national, il y a l’argent et le soutien de l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Ce plan de relance, cette dette commune, a constitué une immense avancée pour l’Europe, certainement la plus grande pour notre continent sur les plans économique et politique, depuis l’introduction de l’euro. Ce fut aussi une immense réussite pour la France qui, sous l’impulsion du Président de la République, a été le premier pays à l’œuvre pour construire une réponse collective. En percevant 40 milliards d’euros, notre pays a été – et l’est toujours – l’un des premiers bénéficiaires de ce plan.

Le 21 juillet 2020, il y a presque quatre ans, l’Union européenne s’est dotée d’un plan de relance inédit et massif, afin que ses États membres puissent répondre ensemble, au moyen d’une dette commune, aux terribles conséquences économiques de l’épidémie de covid.Quelques mois plus tard, le Parlement européen, sous l’impulsion des députés de la majorité présidentielle qui n’ont, hélas, pas été soutenus par beaucoup des formations politiques représentées dans cet hémicycle, a consacré ce plan de relance de 750 milliards d’euros.

Nous travaillons, bien sûr, avec la Ville de Paris et la région, à des mesures de sécurité et d’organisation, pour limiter le plus possible l’impact des Jeux sur la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens : c’est cela qui devrait nous réunir plutôt que les petites polémiques stériles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, j’insiste, les Jeux olympiques sont un formidable accélérateur d’investissement dans les transports publics : sans les Jeux, nous n’aurions pas soixante-sept gares qui seront mises en service d’ici l’été 2024 ; sans les Jeux, nous ne serions pas au …

Il s’agit, vous l’avez dit, de conduire la plus grande opération de transport que notre pays ait connue : 13 millions de visiteurs, 800 000 passagers supplémentaires, chaque jour, dans les transports publics. Nous avons pris un engagement inédit, qu’aucune ville n’avait pris avant Paris – 100 % des sites, pour 100 % des spectateurs, seront desservis en transports publics – et nous le tiendrons. Nous sommes en train d’augmenter l’offre de transports de 15 % pour que, pendant les Jeux, tout le monde puisse y avoir accès. Le défi écologique sera, lui aussi, une grande fierté pour la France.Il est…

Vous relayez, monsieur le député, certaines interrogations parfaitement légitimes de nos concitoyens, notamment franciliens, et faites allusion à des points qui ont fait l’objet de polémiques, voire de fake news ces dernières semaines. C’est l’occasion pour moi d’y apporter un démenti. Je réunirai pour la neuvième fois, aux côtés d’Amélie Oudéa-Castéra et de Fadila Khattabi, un comité des mobilités afin de faire le point sur l’avancement de chacun des chantiers, à savoir l’accessibilité et les infrastructures – le service qui sera offert aux Franciliens comme à nos hôtes du monde entier.Je veu…

Ceux qui dénoncent aujourd’hui une privatisation imaginaire n’avaient alors rien proposé – aucun texte, aucune idée de réforme (M. Paul Vannier proteste.) C’est la vérité, monsieur Vannier, ne vous en déplaise – mais vous pouvez encore formuler des propositions si vous le souhaitez.Nous avions alors imaginé une réforme pragmatique alors que d’autres nous invitaient à ne pas bouger car ils affirmaient que nous serions prêts le 1er janvier 2025 pour l’ouverture à la concurrence. Or, à l’évidence, ce n’est pas le cas. Lorsque, de manière pragmatique, on apporte des garanties sociales supplémentai…

On ne saurait mieux dire, monsieur le rapporteur ! J’aimerais vous remercier, cher Bruno Millienne, d’avoir défendu cette proposition de loi, ainsi que vos collègues sénateurs, notamment Vincent Capo-Canellas qui est à l’origine de ce travail parlementaire.Nous pouvons nous féliciter du consensus large que nous avons obtenu. Il y a quelques mois, nous étions bien seuls, avec certains membres de la majorité, à défendre cette proposition – n’est-ce pas, Pierre Cazeneuve ? –, car tout le monde nous disait qu’au-delà des postures, on ne pouvait rien faire et qu’il fallait donc en rester là.

Vous avez voté pour !

C’est un mensonge !

…que ce soit en matière d’investissement, de protection sociale ou d’amélioration du service public ! Il est facile de tenir un tel discours de principe : encore une fois, tout ce que vous proposez, c’est le rejet du texte, autrement dit l’accroissement des difficultés et la suppression de garanties sociales. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

En dix minutes d’intervention, vous n’avez évoqué aucune réponse,…

Cette proposition de loi ne vise qu’à apporter des garanties sociales : s’y opposer reviendrait à faire preuve d’une totale irresponsabilité. Vous irez expliquer aux agents de la RATP, aux usagers, que vous ajoutez du chaos à la galère !

…puisque lors du dernier vote à ce sujet, au sein d’IDFM, l’accord qui a justement permis d’éviter de faire payer les usagers a été refusé par les administrateurs de La France insoumise et d’Europe Écologie-Les Verts, accepté par les Socialistes. Où est la cohérence ?

Sans doute n’auriez-vous pas trouvé de terrain d’entente avec vos amis de la NUPES : vous n’êtes pas d’accord entre vous,…

En effet : je vous fais grâce de six mois. Pourquoi n’avez-vous donc déposé aucun texte visant à revenir sur l’ouverture à la concurrence ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Après avoir, je le répète, parlé de tout autre chose que de la proposition de loi, vous vous bornez à appeler à ne pas voter pour ce texte, voire à ne pas en débattre, ce qui aurait pour résultat de priver les salariés de garanties sociales supplémentaires. Vous voulez faire oublier que vos amis sur ces bancs ont soutenu le processus depuis le premier jour ! Depuis un an que vous êtes député, monsieur Vannier,…

Je n’ai eu connaissance d’aucune proposition de votre part visant à remédier à ces galères effectives ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

…sans aucun rapport avec la réalité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne pouvez persister dans de telles postures, qui cachent une insincérité absolue. Tout d’abord, rien de ce que vous avez dit n’a de relation avec le texte. Je partage avec vous le constat d’une situation difficile, qui ne date d’ailleurs pas d’hier. Vous êtes conseiller régional depuis plus longtemps que moi membre du Gouvernement : qu’avez-vous fait sur ce point ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur le député, vous nous avez une nouvelle fois donné un assez mauvais spectacle (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Il fallait proposer un texte !

Pas pendant les JO, je vous rassure !

…crient aujourd’hui au scandale et s’élèvent contre la privatisation. (M. Paul Vannier s’exclame.) À l’époque, ils ne s’étaient pas préoccupés des conséquences de leurs décisions pour le service public et ses agents ! Personne ne sera dupe de leurs postures.Il faut donc regarder ce texte pour ce qu’il est : un texte pragmatique qui, bien que technique, n’en est pas moins indispensable pour assurer une meilleure protection sociale aux agents. Deux éléments essentiels qui sont au cœur du texte ont concentré les débats et fait l’objet d’améliorations, défendues par votre rapporteur jusqu’en CMP.T…

Comme M. le rapporteur l’a parfaitement expliqué, cette proposition de loi n’est absolument pas le nouvel épisode d’un processus déjà ancien visant à ouvrir à la concurrence la RATP. Et si certains prêtent bien des intentions à son auteur, c’est probablement dans le seul objectif de se dédouaner : comme je l’ai dit il y a quelques semaines, il est savoureux que, rongés par la culpabilité, ceux-là mêmes qui ont décidé d’ouvrir le réseau à la concurrence en 2009, et qui ont accompagné cette dynamique – en scellant l’accord avec les autorités européennes en 2013, en particulier –…

Je suis heureux de vous retrouver pour la lecture des conclusions de la CMP sur ce texte important. À l’instar du rapporteur, Bruno Millienne, plusieurs parlementaires de toutes sensibilités se sont engagés sur ce texte déposé à l’initiative du sénateur Vincent Capo-Canellas – je pense notamment à Stéphane Peu et, pour la majorité, à Pierre Cazeneuve, qui s’est beaucoup impliqué dans les débats : qu’ils en soient remerciés. Leurs positions nuancées et constructives ont permis d’ouvrir le débat non pas pour se positionner sur l’ouverture à la concurrence en elle-même – M. le rapporteur l’a parf…

Je partage plusieurs points de votre intervention, monsieur le député Ciotti. Il est en effet évident que la desserte de nos territoires fait partie des missions d’Air France – elle est indispensable et elle doit perdurer. Il est également évident que l’État, tout comme les acteurs publics et les élus concernés, ne peut se désintéresser de l’activité de la compagnie. Enfin, je suis d’accord avec vous pour ce qui est de la méthode : je la déplore et la dénonce aussi car il vaut mieux que la concertation ait lieu avant qu’après – je l’ai signifié publiquement à Air France.Reste que, sur le fond,…

Je partage votre attachement aux petites lignes, comme on les appelle, qui ont fait l’objet, vous le savez, de protocoles avec huit régions – c’était une véritable rupture, provoquée par le gouvernement de Jean Castex –, afin de régénérer ou de rouvrir un certain nombre de ces petites lignes de desserte du territoire. La région Centre-Val de Loire a d’ailleurs fait partie des deux premières à signer ces contrats en 2020.Depuis, ce sont au total 6 300 kilomètres de lignes – pour près de 6 milliards d’euros d’investissements – qui sont en cours de rénovation ou de réouverture. Sur la ligne Bourg…

Je connais, par mes anciennes fonctions de secrétaire d’État aux affaires européennes, votre circonscription et votre département, ainsi que les problèmes auxquels font face de très nombreux travailleurs frontaliers – car la situation de l’emploi impose parfois de franchir la frontière –, qui méritent des infrastructures de bonne qualité. Du reste, je n’opposerai pas, en l’espèce, la route au ferroviaire, car, étant donné le nombre des frontaliers concernés et leurs difficultés, nous avons besoin de renforcer les deux types d’infrastructures – j’aurai l’occasion d’évoquer l’A31 bis dans les pr…