M. Alain Griset

À cette occasion, nous écouterons tous les acteurs concernés – représentants du grand commerce, du petit commerce et du commerce numérique –, pour échanger avec eux, essayer de partager les constats et définir des pistes d’évolution, quels que soient les sujets. Il n’y a pas de ligne rouge, ni de sujet tabou. Nous savons que les problèmes concernent les loyers, l’aménagement du territoire, les stocks, et bien d’autres domaines, donc nous aborderons tous les sujets.J’espère qu’à la fin du mois de décembre, nous serons en situation de publier un rapport, et peut-être de soumettre au Parlement ce…

Le commerce forme un des piliers de notre identité, de nos villages, de nos villes, de nos métropoles. Il n’y a pas de France sans commerce. Vous l’avez dit, il représente 1 500 milliards de chiffre d’affaires, dont 500 milliards pour le commerce de détail. Pendant la période de fermeture due à la crise sanitaire, nous avons pu mesurer combien il était important en France.Par ailleurs, ce secteur représente plus de 3 millions d’emplois. Il est lié à l’aménagement du territoire et, depuis quelques années, connaît un bouleversement dû à l’arrivée des nouvelles technologies. Il est important que …

…suivent avec la plus grande attention cette situation, aux côtés des élus du territoire.Depuis deux ans, le site a arrêté sa production et ses 228 salariés ont cessé d’y travailler. Depuis deux ans, les ministres ont travaillé avec son propriétaire, l’entreprise UPM, pour trouver un avenir industriel à ce site.Ils ont obtenu qu’il soit maintenu en l’état, permettant de faire émerger deux solutions portées par des grands groupes français, ce qui est une très bonne nouvelle. La première a été déposée par Paprec et Samfi cet été, Veolia a remis la sienne fin septembre. Après examen de ces offres…

Comme vous le savez, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher – dont je vous prie d’excuser l’absence –…

En conclusion, je rappelle que le Gouvernement a tenu ses engagements en matière de compensation intégrale et dynamique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Depuis 2020, les communes conservent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur la TFPB.Parallèlement, les communes et les EPCI ont conservé leur pouvoir d’exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans les zones tendues, les communes peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 % à 60 %. C’est un pouvoir de décision que les élus locaux conservent pour faire face à la pression foncière.

Pour les communes, la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties – évoluera avec les coefficients de revalorisation des bases qui s’appuient sur l’indice des prix à la consommation hors tabac, qui devrait être supérieur à 3 % en 2022.

La forte reprise économique nous permet d’envisager une recette de TVA dynamique, ce qui permettra aux départements de toucher 800 millions d’euros supplémentaires en 2022, tandis que les EPCI percevront 400 millions supplémentaires.

Les communes se sont vues attribuer la part départementale de taxe foncière, qui porte sur les propriétés bâties. Les EPCI et les départements perçoivent désormais de la TVA, en lieu et place de la taxe d’habitation pour les uns et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les autres.

Le Président de la République l’a rappelé lors de son allocution devant le congrès de l’Association des maires de France : la suppression de la taxe d’habitation, qui représente en moyenne un gain de pouvoir d’achat de 723 euros par foyer a été compensée intégralement et de manière dynamique aux collectivités.

En premier lieu, je vous garantis que le Gouvernement accorde de l’importance à l’indication de l’origine des denrées alimentaires. D’abord, cela se traduit par une action normative pour renforcer la transparence sur l’origine, tant au niveau français – je pense notamment aux travaux du Conseil national de la consommation en la matière –, qu’au niveau européen, dans le cadre de la stratégie Farm to Fork de la Commission européenne. De manière complémentaire, cela se traduit par une mobilisation des services de contrôle pour lutter contre les pratiques frauduleuses de francisation des produits.…

Afin d’accompagner les entreprises souhaitant récompenser les salariés particulièrement mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire, une exonération sociale et fiscale des primes exceptionnelles de pouvoir d’achat a été prévue par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021. Cet encadrement fiscal et social dérogatoire est identique à celui prévu pour les deux dernières éditions de la PEPA, en 2019 et en 2020.Les primes peuvent être versées, par les employeurs, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le niveau du SMIC – 1 589,47 euros par mois. Le plafond d’exon…

Le Gouvernement est conscient des difficultés conjoncturelles et des défis structurels qui touchent les acteurs du décolletage en France, et plus particulièrement les décolleteurs de la vallée de l’Arve, que je connais bien, où se concentre la majeure partie de cette activité. Le cabinet de la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, a encore reçu, la semaine dernière, le Syndicat national du décolletage (SNDEC).Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour défendre la filière des décolleteurs, stratégique pour l’économie de la Haute-Savoie, et son savoir-faire mondiale…

Votre question se rapporte à la notion d’acte anormal de gestion et, par conséquent, aux règles de déductibilité des charges pour l’imposition des bénéfices. Les règles sont fixées par l’article 39 du code général des impôts et par la jurisprudence, particulièrement stable, du Conseil d’État. Une charge n’est, de manière générale, déductible du résultat imposable que si elle est engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation, ou si elle se rattache à la gestion normale de l’entreprise.

Permettez-moi tout d’abord de vous indiquer la présence parmi nous, que vous avez acceptée, de Clément Chadenet qui, dans le cadre du DuoDay, m’accompagnera tout au long de la journée.Près de trois ans sont passés depuis la création de la mission d’information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances qui a abouti à la proposition de loi organique dont vous votez les conclusions de la commission mixte paritaire. Je tiens à vous présenter les excuses de M. Olivier Dussopt qui n’a pas pu être présent aujourd’hui et qui me donne le plaisir d’être parmi vous.La …

Les Français consomment en moyenne une baguette tous les deux jours et c’est à juste raison que son prix les préoccupe. Depuis 1987, ce prix n’est plus réglementé et peut être fixé par les boulangers. Nous constatons néanmoins qu’en vingt ans, l’augmentation a été relative puisqu’elle s’est limitée à 23 centimes.Cette année, vous l’avez souligné, les boulangers subissent cependant plusieurs augmentations : celle du prix de la farine, due à l’augmentation du prix du blé, celles des prix de la levure et du papier et celle des salaires – une négociation a en effet abouti à une augmentation salari…

Vous avez raison, monsieur le député, le pain, et la baguette en particulier, font partie de l’image de la France.

…de cotisations sociales, j’accepte. La situation est actuellement ambiguë, car la partie des pourboires versée en espèces n’est pas connue, donc pas fiscalisée, tandis que la partie réglée par carte bancaire l’est. Nous allons régulariser la situation et le Parlement sera entièrement associé à cette démarche, puisque la mesure entrera dans le cadre du projet de loi de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Tout d’abord, permettez-moi d’exprimer les félicitations chaleureuses du Gouvernement au chef Tissot qui, hier, a remporté brillamment le Bocuse d’Or (Applaudissements sur tous les bancs), ce qui n’était pas arrivé à un chef français depuis 2013. Cette victoire emblématique, car le trophée ira chez Bocuse, est le signe d’une filière de formation exceptionnelle. Le Président de la République et moi-même avons eu, hier, avec les chefs français, la démonstration de ce qui se fait de mieux au monde.Néanmoins, le constat est clair : malgré une filière d’excellence et une formation remarquable, un m…

Je tiens tout d’abord à vous remercier, madame Verdier-Jouclas, pour votre invitation. J’ai apprécié les échanges que j’ai pu avoir hier avec les artisans et commerçants de votre circonscription.Ces travailleurs indépendants – 3 millions d’artisans, commerçants, professionnels libéraux – sont le cœur battant de l’économie des territoires, et un lien social et économique indispensable. Pendant la crise sanitaire, nous avons instauré des mesures adaptées à leurs besoins, pour les soutenir et leur permettre de tenir. Je pense que le résultat a été réellement efficace. Par ailleurs, depuis le débu…

Ces avis indiquaient aux opérateurs qu’ils disposaient d’un délai allant jusqu’au 31 décembre 2020 pour mettre en conformité leur étiquetage. Actuellement, des contrôles sont effectués pour faire respecter ces avis.

Pour tenir compte de cette décision, deux avis ont été publiés le 9 juillet 2020 par les ministères de l’agriculture et de l’économie pour préciser aux opérateurs les règles de protection de l’AOP « Camembert de Normandie ». Ces avis rappellent que la mise en exergue de la mention « fabriqué en Normandie » n’est pas possible quand le fromage ne répond pas au cahier des charges de l’AOP ; ils rappellent aussi que l’étiquetage des produits ne doit pas induire le consommateur en erreur ni usurper les signes officiels de qualité comme les appellations d’origine protégée.

Depuis 1996, madame la députée, la dénomination « camembert de Normandie » est enregistrée comme appellation d’origine protégée. Depuis cette date, l’association des termes « camembert » et « Normandie » est protégée sur le territoire européen, où elle ne peut désigner que les produits respectant strictement les critères du cahier des charges de l’AOP. Toutefois, la mention « camembert fabriqué en Normandie » a continué à être utilisée sur l’étiquetage de camemberts qui ne respectent pas pleinement les critères de l’AOP – qui ne sont pas, par exemple, fabriqués à partir de lait cru.Ce statu qu…

…et, dès le 15 juin dernier, nous avons reçu, Bruno Le Maire, Emmanuelle Wargon et moi-même, les représentants des filières touchées par ces augmentations et cette pénurie de matériaux.Nous avons pris des décisions immédiates. Tout d’abord, nous avons mis en place un comité de crise et un médiateur, chargés, dans les différentes filières, de faire jouer la solidarité entre les acteurs ; ensuite, nous avons décidé que les acteurs publics n’appliqueraient pas de pénalité en cas de retard de livraison de chantier, en particulier dans la filière bois, principalement touchée.Le Premier ministre a s…

Monsieur le député Meyer, nous constatons effectivement, depuis quelques semaines, une accélération globale de l’augmentation des prix des matériaux, voire une pénurie de certains d’entre eux. Ce phénomène est dû à une très forte reprise économique…

Madame la députée Bassire, vous évoquez la situation économique de l’île de La Réunion. Avant toute chose, c’est par la situation sanitaire, encore très dégradée sur l’île, que nous sommes extrêmement préoccupés, et nous mettons beaucoup en œuvre pour trouver des solutions adaptées et accompagner l’ensemble des habitants car vous imaginez bien que, tant que la situation ne se sera pas éclaircie sur le plan sanitaire, la situation économique aura du mal à s’améliorer.Vous avez raison, néanmoins, de pointer le fait que le coût de certains produits est plus important sur l’île, du fait même de sa…

Les agents ont par exemple mis à jour un cas dans lequel plusieurs millions de masques importés étaient faussement estampillés de ce label.

Soutenir le fabriqué en France, c’est assurer la pérennité de nos savoir-faire d’excellence, notamment ceux des artisans, des meilleurs ouvriers de France (MOF) ou des entreprises du patrimoine vivant. C’est également assurer la vitalité de nos territoires et renforcer notre souveraineté économique. Fabriquer en France, c’est assurer le rayonnement de la France à l’international, rayonnement dont il était question hier au sommet Choose France. Aujourd’hui, le fabriqué en France répond à une demande des consommateurs. C’est une tendance durable qui répond à plusieurs attentes : le souhait d’une…

Vous avez raison, monsieur le député : dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à des augmentations importantes des prix de leur approvisionnement, voire à des pénuries ou à des arrêts temporaires. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu’une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse et des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.Après avoir consulté les fédérations professionnelles représentatives du secteur, j’ai demandé aux acheteurs publics de l’État de veiller à ne pas appliquer de pénalités, lorsque les retards d…

Rendez-vous donc à cette date, pour trouver des solutions adaptées permettant aux jeunes de s’amuser et aux discothèques, de rouvrir.