M. Jean Castex

Il faut agir vite, comme vous l’avez dit, monsieur le président Becht, notamment pour ce qui concerne le passe sanitaire qui, je le dis clairement, est une incitation forte à se faire vacciner – nous sommes cohérents. Nous agirons par décret lorsque l’habilitation législative que vous nous aurez donnée nous le permet : dès le 23 juillet, pour tous les secteurs déjà couverts par le passe sanitaire, nous abaisserons le seuil de fréquentation de 1 000 à 50 et, d’ici là, nous discutons évidemment avec les secteurs professionnels concernés, pour étendre le périmètre du passe vaccinal.

Et elle porte ses fruits puisque dans la seule soirée d’hier, à la suite de l’intervention du Président de la République, 926 000 de nos concitoyens ont pris volontairement rendez-vous sur Doctolib pour se faire vacciner (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I), soit cinq fois plus que lundi dernier et deux fois plus que lors du dernier record – qui, de mémoire, remontait au 11 mai 2021. Nous devrions toutes et tous nous en réjouir.

Monsieur le président Becht, je vous remercie vivement de vos appréciations, qui me semblent bien exposer les enjeux qui sont devant nous, ainsi que la gravité de la situation que nous connaissons et les moyens que nous nous donnons collectivement pour y faire face.Notre premier impératif est simple : vacciner, vacciner et encore vacciner ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Agir ens et UDI-I.) Bien entendu, mesdames et messieurs les députés, l’incitation à la vaccination reste le cœur de notre politique.

Comme toujours !

C’est le principal !

Il en va de même pour la vaccination obligatoire des soignants et assimilés, décision que nous ne regrettons pas. Certains nous reprochent de ne pas l’avoir prise assez tôt, d’autres nous disent qu’il ne fallait pas la prendre. Il faut à mon sens que les choses mûrissent et évoluent. Nous avons très longtemps privilégié l’incitation – et nous continuons de le faire – parce que nous avons toujours cru dans le sens des responsabilités de nos concitoyens. Nous allons d’ailleurs accorder un délai, ce qu’a rappelé le Président de la République lors de son intervention hier soir. Cependant, nous dev…

…rappelé par le Président de la République, montrent plutôt une adhésion et un consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Bien sûr, tout le monde n’a pas été d’accord, et c’est heureux en démocratie. Quoi qu’il en soit, s’agissant du passe sanitaire, sujet de votre question sur lequel nous reviendrons, je constate, à l’inverse de ce que vous prétendez, que les retours qui me sont faits et, au-delà, l’état de l’opinion publique par rapport à cet impératif de vaccination…

…y compris avec votre groupe – je vous remercie, au reste, de la réponse écrite que vous avez bien voulu nous adresser –, avec les partenaires sociaux, les associations d’élus, les secteurs professionnels.

Vous m’interrogez ensuite – second motif de mon étonnement – sur la méthode, accusant le Président de la République, qui a pris ses responsabilités – c’est bien le moins –, d’agir seul. Je voudrais dire devant cette assemblée qu’au contraire, le Gouvernement a conduit dans la période récente des concertations extrêmement approfondies,…

Oui, elle m’étonne, et à double titre. Sur le fond, d’abord : la France, l’Europe, le monde sont malheureusement confrontés à une résurgence de la crise sanitaire du fait du variant delta, que nous constatons toutes et tous et qu’il est précisément de notre devoir d’anticiper. La vitesse de propagation de ce variant est fulgurante dans un certain nombre de départements, et nous voyons ce qui se passe dans d’autres pays, certains très proches. Comme toujours, il était donc de la responsabilité des pouvoirs publics d’agir. Vous nous demandez pourquoi nous agissons : nous agissons parce que la si…

Monsieur le président Bertrand Pancher, pardonnez-moi de vous le dire, mais la formulation de votre question m’étonne un peu…

Nous faisons, en même temps, le choix de l’ambition et le choix du pragmatisme, c’est-à-dire le choix de l’efficacité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Certains refusent de voir la réalité en face, d’autres privilégient une approche idéologique maximaliste qui ne pourra avoir, en matière d’accessibilité, que des résultats contraires aux objectifs recherchés.

Le risque est réel et constaté. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

L’urgence climatique est là !

Le plan de relance, que vous avez également voté, avec près d’un tiers des crédits destinés à la transition écologique, témoigne de notre volonté d’accompagner tous nos concitoyens et tous les secteurs professionnels.

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, défendu par la ministre, en est la traduction concrète et opérationnelle. Je suis sûr que vous lui réserverez un sort à la hauteur de ses ambitions.

Cette main tendue, en fait, en faveur de la protection du climat n’a pas été saisie par le Sénat.Mon deuxième regret, c’est que compte tenu de ce que prévoit l’article 89 de la Constitution, ce vote met, hélas, un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu’il était indispensable pour notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) C’est profondément regrettable.Mais je vous le dis, mesdames et messieurs les députés, le combat continue et la majorité prend ses responsabilités : celles d’une écologie exigeante et responsable, d’une écologie de la cr…

Je le regrette d’autant que votre assemblée avait décidé en deuxième lecture de faire un pas, à partir du texte délibéré en conseil des ministres, qui résultait d’une proposition cardinale de la Convention citoyenne pour le climat – vous l’avez rappelé.

Comme vous, le Gouvernement regrette, tout en le respectant, le vote émis hier par le Sénat sur ce sujet extrêmement important, visant à introduire la protection climatique dans la Constitution.

…sont plus que jamais à la manœuvre pour faire face aux problèmes de fond et de conjoncture que traverse la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

…mais vous observerez qu’en même temps, selon l’INSEE, les ménages ont retrouvé leur optimisme et font état d’une envie de consommer au plus haut depuis 2008. La reprise est là et, vous le savez, mesdames et messieurs les députés, la France est le pays d’Europe où le taux de croissance est actuellement le plus élevé. Nous devons nous en réjouir mais aussi conforter cette croissance, faire en sorte que les problèmes de recrutement qui se présentent aux entreprises soient réglés.Le Gouvernement de la République et la majorité parlementaire qui le soutient…

Vous m’interrogez sur la politique que conduit le Gouvernement. La politique que conduit le Gouvernement est adaptée à la situation de notre pays. Le Gouvernement continue d’être extrêmement mobilisé d’abord sur la crise sanitaire, qui n’est pas terminée. La situation s’améliore, c’est notre responsabilité collective, mais là aussi admettez que le Gouvernement, s’il est responsable de tout ce qui va mal, peut aussi avoir sa part de responsabilité dans ce qui va bien. Mais cette crise sanitaire n’est pas terminée : nous voyons que la vaccination marque le pas et nous devons nous mobiliser ensem…

Il serait trop facile de n’en imputer la responsabilité qu’au Gouvernement, qui, je le dis très sereinement, ne fuira aucune de ses responsabilités.C’est un phénomène démocratique ayant des causes anciennes et multiples. J’espère, monsieur le président de l’Assemblée nationale, sans en douter bien sûr, que la mission d’information que vous avez diligentée, avec les objectifs qu’elle s’est assignés, nous permettra, dans le cadre le plus large possible, de tirer toutes les conséquences qui s’imposent de ce phénomène.

Monsieur le président Pancher, je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises sur les conséquences qu’il y aurait lieu de tirer de la forte abstention qui s’est manifestée lors du scrutin des élections régionales et cantonales. Je redis devant votre assemblée de la façon la plus sereine mais aussi la plus grave que c’est un événement important qui nous interpelle tous sur tous les bancs.

Nous avons constaté – je vous invite à faire de même – que le taux d’abstention, malheureusement, ne varie pas entre les départements où la propagande électorale a été distribuée normalement et ceux où elle ne l’a pas été. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe GDR.) Cela n’est évidemment en rien une excuse. Il reste que nous devons agir sur les deux registres : celui des dysfonctionnements dont, j’y insiste, et le ministre de l’intérieur va y revenir, nous tirerons toutes les conséquences ; et celui, beaucoup plus large, de l’abstention.Le président de l’A…

Vous savez très bien qu’ils sont survenus dans le contexte de l’application d’un marché public conclu sur le fondement de la loi. Nous en tirerons tous les enseignements. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Sylvain Maillard manifeste son agacement par des gestes des bras.)Je vous fais observer néanmoins que, pour graves et inadmissibles qu’ils aient été, ces dysfonctionnements ne sauraient expliquer le taux historique de l’abstention.

Il y a eu des dysfonctionnements très graves et préoccupants et nous assumons nos responsabilités pour ce qui est de la distribution de la propagande électorale.Vous avez parfaitement raison, madame la présidente Rabault, et le ministre de l’intérieur aura l’occasion de répondre à d’autres questions sur ce sujet et vous dira la nature de ces dysfonctionnements et, surtout, les suites que nous entendons leur donner.

Pour ce qui est de l’organisation de la communication, j’ai mis en place, à la suite de ce débat, je le rappelle à tous, une commission présidée par Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire au Conseil d’État, qui, après avoir consulté l’ensemble des groupes, a fait des préconisations que nous avons suivies à la lettre. (Mêmes mouvements. – Le bruit se poursuit tout au long de l’intervention du Premier minsitre.)