M. Jean Castex

Ne vous énervez pas, ce n’est pas bon ! Il est tout à fait exact, et nos concitoyens le savent bien, que nous manquons de médecins, libéraux comme hospitaliers. Voulez-vous que je rappelle une nouvelle fois l’évolution du numerus clausus ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Alors, je vais le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations et huées sur les bancs du groupe LR. – Les huées se poursuivent pendant toute l’intervention du Premier ministre.)Le numerus clausus qui s’applique à la formation des médecins a été instauré en 1972 : on formait alo…

Il est tout à fait exact… (Vives exclamations et huées sur les bancs du groupe LR.)

Faisons, en toute transparence, l’historique de ses moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention et j’espérais jusqu’au bout de votre intervention des propositions opérationnelles, mais il n’en est pas venu. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Il y a des gens qui nous écoutent et, comme eux, j’aimerais comprendre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Premièrement, vous dites que l’hôpital est épuisé et que notre système de santé est en difficulté parce qu’il ne lui a pas été donné de moyens suffisants.

Merci de cette question qui porte sur un sujet extrêmement important, car ce qui se passe aujourd’hui à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie est une tragédie humaine grave pour l’Europe et les valeurs que nous représentons, grave pour la pression qui pèse sur les frontières extérieures de l’Union, grave enfin parce que, vous l’avez dit, le régime de Loukachenko instrumentalise de manière inhumaine et, je le dis, éhontée les flux migratoires pour tenter de déstabiliser et de désunir l’Union européenne. C’est intolérable et inacceptable !Comme les ministres l’ont fait hier au Conseil …

La disparition de Marielle de Sarnez, après un long combat contre la maladie, a suscité une émotion profonde et un hommage partagé bien au-delà de sa famille politique. En effet, elle suscitait le respect de tous. Elle ne recherchait pas la lumière mais s’affirmait naturellement, par son talent, par la force de ses convictions et de son caractère, par la cohérence de sa pensée. Elle privilégiait toujours l’engagement au service des idées et des valeurs à la recherche des postes et des honneurs. C’est ce « droit au sens », pour reprendre le titre évocateur d’un essai politique fondateur, qu’ell…

Ensuite, environ le tiers des crédits du plan de relance de 100 milliards d’euros est consacré au bénéfice d’une transition écologique accompagnée, volontaire et responsable. Nous partageons les mêmes objectifs : concilier la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la croissance économique.Enfin, je rappelle à l’Assemblée nationale que, pour réduire de 40 % nos émissions, ce qui reste notre objectif, la France est aussi pilote en Europe, avec les mesures présentées par la Commission européenne en juillet 2021, mesures que nous allons négocier pendant la présidence frança…

Merci de me donner une nouvelle fois l’occasion de m’exprimer sur un sujet d’une grande importance, pour lequel les ambitions de la France sont extrêmement fortes. En effet, les dispositions que vous avez adoptées sont très ambitieuses.Au moment où se déroulent à Glasgow les très importantes négociations vers lesquelles toute la jeunesse du monde a les yeux tournés, comme nous tous, notre mobilisation est entière. Depuis 2020, nous avons dépassé nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisqu’elles ont chuté de près de 2 %.La France est le seul pays industrialisé à avo…

…ce qui explique qu’ils ne soient pas encore dans les établissements.Nous prenons, avec les agences régionales de santé (ARS), toutes les mesures que nous pouvons : meilleure coopération avec le secteur privé, revalorisation des heures supplémentaires, appel à la réserve sanitaire à chaque fois que cela est possible. Ces problèmes existent et nous avons l’impérieux devoir de mieux les quantifier – sur ce point aussi, j’ai entendu des chiffres qui sont manifestement excessifs.Nous avons revalorisé comme jamais l’attractivité des métiers médicaux et paramédicaux. Hier encore, j’ai annoncé étendr…

…ce qui a pour conséquence une augmentation de l’absentéisme, parfois même des démissions.Vous avez, madame la présidente Rabault, évoqué la couverture médicale dans certains services, notamment ceux des urgences : on pourrait y ajouter la pédiatrie et certains services d’anesthésie-réanimation. À ces raisons conjoncturelles – vous le savez toutes et tous – s’ajoutent des causes structurelles et de fond, sur lesquelles nous nous sommes fortement exprimés. Je vous rappelle qu’au début du présent quinquennat, le numerus clausus était inférieur à ce qu’il était en 1972 lors de sa création, alors …

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet, extrêmement préoccupant, qui concerne l’ensemble du territoire et de nos concitoyens. Effectivement, notre pays subit depuis de très longs mois une crise sanitaire sans précédent – du moins depuis des décennies –, qui a fortement touché l’hôpital et les établissements de santé. Les soignants sont fatigués – épuisés pour certains –,…

Évidemment !

Vous avez encore récemment voté, après une CMP conclusive, une loi « climat et résilience » qui est essentielle, et nous avons aussi engagé un plan de relance très ambitieux en matière de transition écologique : la France montre l’exemple par des actes !Alors oui, soyons fiers de notre position ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Essayons maintenant d’être à l’écoute et de la faire partager par l’ensemble des parties prenantes à la COP26 ; c’est ce qu’attendent de nous tous les peuples. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Bruit sur les bancs du groupe LR…

Je regrette de vous le dire, ou plutôt j’en suis fier, chère madame, mais je crois au contraire qu’au cours de cet événement extrêmement important – je le dis solennellement devant la représentation nationale – qu’est la COP26 de Glasgow, qui s’achèvera le 12 novembre prochain, nous avons, sur ce sujet très grave et essentiel, des objectifs à tenir. Et la France, par la voix du Président de la République, défend une parole très ambitieuse. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La France, garante de l’application de l’accord de Paris, dont nous devons être légitimement fiers, la France dan…

Tout ce qui est excessif, chère madame, est insignifiant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Remarquez, je suis très doux en parlant d’excès ; après tout, peut-être est-ce pour vous un compliment. La vérité, c’est que nous avons plutôt entendu un concert d’inexactitudes.

« Donneur de leçons », avez-vous dit ? « Donneur de leçons », oui… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…je vous invite aussi à voter le PLFSS pour 2022 – ça c’est du concret ! – puisque l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) hospitalier hors crédits de crise progressera de 4,1 %, sa plus forte augmentation depuis 15 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Eh oui, c’est à notre honneur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je rappelle que, dès cette année, 1 800 étudiants supplémentaires seront formés – une augmentation de 20 %. Cela signifie qu’au cours des cinq prochaines années, 10 000 médecins de plus seront formés au total. Néanmoins, tout le monde comprend qu’il faut du temps pour former les médecins et qu’il est difficile de rattraper le temps perdu en la matière, avant qu’ils ne rejoignent leurs affectations. Sur ce sujet très important, je tiens à dire à la représentation nationale que nous avons aussi fait le choix de réi…

Vous avez cité la loi dite Rist, notamment son article 33 concernant le recours aux intérimaires. Je me suis déjà exprimé, ici même, à l’occasion d’une question au Gouvernement il y a quelques semaines, rappelant le caractère tout à fait fondé de ce texte – que vous avez d’ailleurs vous-même reconnu –, qui entend mettre un terme à des pratiques abusives, pour ne pas employer un mot plus fort. (Applaudissements sur quelques bancs LaREM.) Dans le même souci de pragmatisme, nous devons reconnaître ensemble qu’en certains endroits, le défaut de solutions substitutives conduirait à ce que le remède…

Je regarderai cela avec le pragmatisme et la volonté de trouver des solutions qui me caractérisent.

Monsieur le président Chassaigne, c’est une vraie question que vous soulevez. Le Gouvernement, je voudrais vous le dire, en a parfaitement conscience. Vous avez cité le cas de la ville d’Ambert. J’étais moi-même samedi dernier en Mayenne, où j’ai souhaité rencontrer les acteurs de l’hôpital de Laval et de celui de Mayenne, le service des urgences de Laval étant confronté à des difficultés relativement similaires à celles que vous venez de décrire. Je précise à ce sujet que je ne connais pas la situation d’Ambert mais que je vais m’y intéresser de très près. Pour les urgences de Laval, nous avo…

…et des énergies renouvelables. Cela tombe bien car telle est la feuille de route du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

…et je m’engage devant vous sur la neutralité et la qualité des options qui ont été présentées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Il n’empêche que, et vous avez parfaitement raison, ce rapport vient d’abord confirmer – c’était son objet même – l’impérieuse nécessité que nous avons d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément aux engagements que nous avons souscrits lors des accords de Paris.Vous l’avez dit, ce rapport nous apprend effectivement que la consommation d’électricité va augmenter, c’est une évidence, ne serait-ce que parce qu’il faut que l’électricité …

…c’est pour réagir d’ores et déjà à des commentaires que j’ai pu entendre depuis la sortie de ce rapport, hier, l’accusant de partialité et de manque de sérieux. Je le dis de la façon la plus solennelle devant l’Assemblée nationale : il n’est pas normal d’entendre ce type de réaction. Le Gouvernement a laissé faire ce travail et la concertation qui l’a précédé de bout en bout…

…et si je le dis…

…qui me permet de m’exprimer sur le rapport très important rendu hier par RTE, dont je tiens, après vous, à souligner la très haute qualité. Je précise à la représentation nationale que ce rapport n’est pas destiné au Gouvernement, même si c’est ce dernier – en l’espèce, celui de mon prédécesseur – qui l’a commandé : c’est un rapport pour la représentation nationale, pour le pays.Il est extrêmement précis, extrêmement documenté,…

Merci de votre question,…

Oui.

Tous les représentants de la République doivent respecter les décisions de justice : c’est ce que je fais ! Vous avez évoqué devant la représentation nationale l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 7 octobre, qui a confirmé le jugement rendu en première instance le 27 juillet par le tribunal d’application des peines de Paris. Vous l’avez dit, la cour d’appel a refusé de faire droit à la demande d’aménagement de peine formulée par M. Pierre Alessandri, condamné en 2003 à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat du préfet Claude Érignac. Il ne m’appartient pas, vous le save…

…dans le cadre de l’État de droit démocratique, alors nous ne serons pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens. C’est pourquoi je vous remercie d’avoir rappelé, monsieur le député, que notre majorité a pris ses responsabilités. Je suis fier d’être le Premier ministre qui a proposé au Parlement, pour deux années consécutives – dans la loi de finances pour 2021 et dans le projet de loi de finances pour 2022 –, la plus forte augmentation qu’ait connu le budget du ministère de la justice (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem…