Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 619 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de cet article est déjà couvert par l’article 4bis (insertion d’un alinéa 3 bis après le 3° du I de l’article L 611‑19 du code de la propriété intellectuelle).
Cosignataires
Catherine Beaubatie, Jean-Yves Caullet, Jean-Louis Destans, Annick Le Loch
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.