Amendement n° 583 Adopté

Après le mot : « avancés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , ces derniers étant constitués des biocarburants qui doivent être produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d’une terre, et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l’affectation des sols ; ».

Cette rédaction évite la référence à un état initial d’occupation des terres difficile à déterminer pour évaluer le « besoin de terres agricoles supplémentaires ». Elle évite également le même inconvénient concernant l’évaluation du risque d’émission de GES du fait d’un changement indirect d’affectation des sols.