M. Laurent Nunez

…ce qui permettra à la France d’être en conformité avec le droit européen, et aux professionnels de s’adapter.En revanche, la CMP n’est malheureusement pas parvenue à trouver un accord sur les interdictions administratives de stade. J’en prends acte. Je le regrette car nous avions besoin, par exemple, de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives. Je constate néanmoins que ce débat n’est pas encore assez mûr pour faire évoluer notre législation.Toutefois, je continuerai à travailler sur ce sujet essentiel car la violence dans le sport n’…

L’interdiction générale de vente aux particuliers entrera en vigueur au 1er février 2027,…

Il a été enrichi grâce au travail du Parlement, que je tiens à saluer. Je pense notamment à l’interdiction générale de la vente du protoxyde d’azote aux particuliers, que vous avez votée ici et qui se retrouve dans le texte final. Le gouvernement, convaincu de la nécessité de passer à l’étape supérieure face aux dangers de ce produit, a écouté les arguments défendus par les parlementaires.

Pour en revenir aux objectifs de ce projet de loi, il devenait urgent de répondre, par des mesures d’autorité, à des phénomènes identifiés tant par les Français, qui en pâtissent quotidiennement, que par les forces de l’ordre, qui tentent d’y répondre jour et nuit, et par les élus, qui s’efforcent d’honorer la promesse de tranquillité publique faite à leurs administrés.C’est donc avec beaucoup de conviction que j’ai défendu chacune des mesures de ce projet de loi. Au demeurant, avoir des convictions n’empêche pas de faire évoluer le texte, de réécrire des articles ni de perfectionner des dispo…

Un sénateur le disait il y a quelques heures au Sénat, c’est la rencontre entre la flagrance et la reconnaissance qui fonde l’AFD.Relèvent notamment de telles infractions l’achat d’articles pyrotechniques sans disposer des qualifications requises ou la participation à une rave-party dont l’illégalité a pourtant été portée à la connaissance du public.Renforcer le recours aux AFD, c’est garantir que la justice se concentre sur les crimes et les délits les plus graves, notamment les violences contre les mineurs. Certes, je n’ignore pas que le taux de paiement des AFD est encore insuffisant ; je n…

…l’impression d’injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d’impuissance qu’éprouvent parfois les policiers et gendarmes.C’est par exemple tout le sens des amendes forfaitaires délictuelles, qui sont dressées immédiatement sur le lieu de l’infraction. Les AFD évitent d’engorger les tribunaux en apportant une réponse pénale immédiate et proportionnée à des infractions qui sont simples à caractériser.

Lorsque des individus tirent sur les forces de l’ordre avec des mortiers d’artifice, ils ne le font pas par ignorance des dangers ; ils le font dans l’unique objectif de transgresser la loi.Le gouvernement a fait, je l’ai dit, le choix de l’intransigeance avec la délinquance : chaque trouble à l’ordre public doit ainsi donner lieu à une réponse. C’est cette fermeté et cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants,…

Je les invite à aller à la rencontre des riverains qui subissent les nuisances des rodéos motorisés, mais aussi à celle des victimes des accidents de la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Face à ces phénomènes, certains estiment que les sanctions doivent être remplacées par des actions de prévention et des campagnes de sensibilisation. C’est en décalage complet avec la réalité.

…dont les parcelles ont été dégradées à l’occasion de rave-parties.

…qui font face à des tirs de mortiers pour leur expliquer qu’il s’agit d’un phénomène imaginaire ou ponctuel. Je les invite à se déplacer auprès des agriculteurs…

Je les invite à échanger avec les policiers et les gendarmes…

La réponse est dans le titre du projet de loi : ce sont des phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le gouvernement fait le choix de l’intransigeance avec la délinquance. À chaque trouble à l’ordre public doit être apportée une réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais, pour une partie de cet hémicycle – on les entend (« Oui ! » et « C’est nous ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) –, ce sont des « atteintes imaginaires à l’ordre public » et des « phénomènes ponctuels ».

L’accord trouvé hier en CMP témoigne de la volonté du Parlement et du gouvernement de répondre aux atteintes à l’ordre public auxquelles nos concitoyens sont confrontés. Pour ce faire, il faut doter les forces de sécurité et la justice d’outils beaucoup plus efficaces. Tout au long du débat, on m’a demandé quel était le point commun entre les mortiers d’artifice, les rave-parties, les rodéos motorisés, le squat des meublés touristiques et les violences commises en marge des manifestations sportives. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je veux également adresser mes sincères félicitations à Vincent Caure. Son travail sur la loi relative au narcotrafic puis sur le projet de loi Ripost témoigne d’une grande connaissance des enjeux régaliens. Je sais qu’il exercera ses nouvelles fonctions de président de la commission des lois avec exigence et un profond sens de l’intérêt général. Je remercie enfin Xavier Albertini, également rapporteur de ce texte, dont je salue le travail et l’engagement.

Je remercie de leur engagement les rapporteurs, le président de la commission des lois et l’ensemble des groupes politiques. Je tiens à rendre hommage à M. Florent Boudié qui, en tant que député, puis en tant que président de la commission des lois, a démontré sa capacité à légiférer sur des sujets complexes, en recherchant des solutions utiles sans jamais perdre de vue les principes de notre État de droit. Sous sa présidence, les débats ont été d’une grande tenue et toutes les opinions ont pu s’exprimer. (Mme Blandine Brocard applaudit.)

L’accord trouvé hier en commission mixte paritaire témoigne de la qualité du travail parlementaire accompli ces dernières semaines sur ce projet de loi.

Cet amendement vise à inclure les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) dans les mentions du bulletin no 2 du casier judiciaire. Je tiens à rappeler que ce bulletin n’est pas un document accessible à tous et qu’il est délivré uniquement à certaines autorités – administrations ou employeurs notamment – précisément déterminées et pour des motifs qui sont eux-mêmes très encadrés. En raison du développement actuel des AFD, il paraît très logique et normal que ces délits figurent, eux aussi, au bulletin no 2 du casier judiciaire afin de garantir que ce développement ne crée pas un angle mort dans…

Je vous remercie d’avoir permis à la représentation nationale de rendre un nouvel hommage à l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, qui se sont particulièrement mobilisés ces derniers jours et ces dernières semaines, et, qui, sans doute, seront encore mobilisés dans les semaines à venir, partout sur le territoire national, en particulier à Fontainebleau.Je vous remercie également de m’avoir accompagné dans le déplacement que j’ai fait dès lundi matin pour aller au plus près des acteurs de terrain qui luttaient contre cet incendie.Évidemment, nous maintiendrons des moyens importants sur l…

Votre question part tous azimuts. Vous évoquez la criminalité organisée, les réseaux de prostitution, la délinquance de droit commun et les violences urbaines, comme Annonay en a effectivement connu hier.Je peux vous assurer que nous apportons évidemment des réponses s’agissant de chacune de ces thématiques. En matière de lutte contre la criminalité organisée, la loi sur le narcotrafic a donné des outils aux préfets, aux procureurs et aux services judiciaires. Vous citez vous-même l’excellent travail réalisé par la brigade de recherche de Tournon, qui a démantelé plusieurs points de deal – et …

Comme vous, je déplore ces installations sauvages, qui s’accompagnent parfois de violences. Vous avez cité celle qui vient d’avoir lieu dans votre département. Je pourrais évoquer aussi celle qui s’est déroulée dans le département de M. Antoine Valentin, en Haute-Savoie, au cours de laquelle un maire a été agressé et l’intervention des forces de l’ordre a conduit à l’évacuation des gens du voyage. Je dénonce évidemment avec la plus grande fermeté ce mode d’installation. Face à ces rassemblements, les préfets sont outillés et disposent de moyens juridiques pour agir. Tout à l’heure, lors du vot…

Occupez-vous plutôt de calmer les mouvements d’écologie radicale qui s’en prennent aux forces de sécurité intérieure ! C’est là que je vous attends ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…planifient l’utilisation des moyens en fonction de la carte de Météo France et des indications que leur donne, notamment, l’Office national des forêts. Je vous en prie : soyez respectueux de l’action des services de l’État et des sapeurs-pompiers des Sdis. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

S’agissant des moyens terrestres, le pacte capacitaire a permis que des dépenses à hauteur de 150 millions d’euros soient consacrées au renforcement de tous les Sdis, notamment en leur permettant de disposer d’engins spécialisés de lutte contre les incendies. Nous n’avons eu de cesse de renforcer les effectifs de la sécurité civile militaire, qui interviennent dans la lutte contre tous les feux – ils étaient présents à Fontainebleau – et font un travail remarquable. Nos moyens augmentent sans cesse !Sachez bien que 95 % des feux se combattent grâce à des moyens terrestres et que 90 % d’entre e…

Vous êtes d’une extrême sévérité ! ( Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’aurions rien fait ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Blandine Brocard et M. Pierre Cordier s’exclament.) Vous ne voyez pas les choses – ou vous ne voulez pas les voir ! Je viens de répondre à M. Limongi en rappelant tous les investissements réalisés pour notre flotte aérienne, qui est parmi les plus performantes et les plus nombreuses d’Europe, si l’on rapporte le nombre d’hectares brûlés à celui des appareils qui la composent : douze Canadair, huit Dash, dont six livrés entre 2019 et 2…

Je vous remercie pour l’hommage que vous venez de rendre à ceux qui combattent le feu en forêt de Fontainebleau. Il a été fixé mais les foyers restent sous étroite surveillance.Merci d’avoir remercié également les élus locaux. Tous les maires se sont mobilisés. Je pense aux agriculteurs qui ont mis à disposition des cuves afin qu’il soit possible de procéder au rechargement nécessaire pour combattre cet incendie.Concernant nos moyens aériens, il m’est tout simplement impossible de vous laisser dire ce que vous venez d’affirmer. Nous possédons douze Canadair et huit Dash, dont six ont été livré…

En tout cas, l’ordre public n’a pas été atteint, les black blocs n’ont pas eu le dessus et aucun bâtiment n’a été dégradé sauf, hélas, deux engins agricoles qui ont été brûlés dans l’Oise, sans doute en lien avec ces événements. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

…nous avons assisté à des débordements, des violences, témoignant de la volonté des manifestants, non pas d’exprimer une opinion, mais de porter atteinte au chantier et à ses ouvrages. Nous avions bien évidemment mobilisé un important dispositif policier, ce dont j’avais prévenu certains parlementaires présents dans cet hémicycle. Grâce à cela, les black blocs ont été empêchés d’agir. Ce sont en effet bel et bien des black blocs qui se sont constitués, qui ont jeté des mortiers d’artifice contre les forces de sécurité intérieure, brûlant près de 5 hectares de terres agricoles. Voilà ce qu’il s…

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’hommage appuyé que vous avez rendu aux sapeurs-pompiers, et plus singulièrement au jeune Baptiste Gerfaud-Valentin, décédé en service alors qu’il luttait contre l’incendie qui a frappé la Savoie et à qui il est rendu hommage en ce moment même, depuis 15 heures.J’en viens aux faits que vous évoquez. Cette manifestation contre le canal Seine-Nord Europe à l’initiative des Soulèvements de la terre a donné lieu à de nouveaux débordements, malgré la discussion engagée avec les deux préfets – deux départements ont été concernés entre le village militant …

Défavorable.

Avis défavorable.