M. Laurent Nunez

Monsieur le député, condamnez fermement les casseurs, les pilleurs, les violences ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous rassure, monsieur Bompard, les services de renseignement ne travaillent pas sur les partis politiques. Mais le trait d’union entre La France insoumise et certains groupuscules est réel. Vous comptez dans vos rangs un député membre de la Jeune Garde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est faux ! Les services de renseignement de ce pays ne travaillent pas sur les partis politiques. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est faux et vous le savez très bien !Jamais il n’a été demandé d’écrire sur LFI, comme vous m’avez accusé de l’avoir fait ce matin sur France Info, jamais ! C’est faux, c’est une manœuvre de diversion. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Vous avez jeté de l’huile sur le feu. Vous avez donc une part de responsabilité dans les graves incidents qui ont eu lieu.…

Votre question est très large. Vous déplorez que des commerces aient été pillés, détruits, et vous en imputez la responsabilité au gouvernement. En tant que ministre de l’intérieur, j’ai ma part de responsabilité dans la conception des dispositifs de sécurité. (« Démission ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous avez la vôtre dans le soutien que vous apportez à l’ultragauche et à une extrême gauche radicalisée dont on sait très bien qu’elle met de l’huile sur le feu, qu’elle fait dégénérer les cortèges et qu’elle provoque des incidents graves ! (Applaudissements s…

Ils font donc l’objet d’un suivi de notre part. La chasse a évidemment toute sa place dans nos campagnes. Par ailleurs, sachez que des conventions existent entre les fédérations départementales des chasseurs et la gendarmerie sur le déploiement de dispositifs de protection. Le président de la Fédération nationale des chasseurs m’a lui-même fait part dans un courrier de ses inquiétudes au sujet des tensions croissantes autour des actions de chasse. Nous allons évidemment surveiller la situation pour permettre à cette activité qui fait partie des racines de la France de se poursuivre en toute tr…

Certains groupuscules de l’écologie radicale sont très proches des milieux de l’ultragauche et mènent parfois des actions de subversion violentes. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Je connais le fait, grave, auquel vous avez fait allusion. Il a donné lieu à des poursuites judiciaires et l’enquête est en cours : elle a été confiée à une communauté de brigades du Lot, sous l’autorité du parquet de Cahors. Je ne ferai aucun commentaire sur ces faits et me bornerai à constater, comme vous venez de le faire, une montée des tensions autour de la chasse. Elles opposent différents usagers des espaces naturels, mais pas seulement. Un certain nombre de mouvances, qui relèvent de l’écologie radicale, peuvent tenir des propos ou inciter à des actions graves, entraver des chasses à c…

Systématiquement, l’ultragauche est à la manœuvre, se constitue en black blocs et fait dégénérer les manifestations. Il faut que cela soit dit clairement !Quand les organisations syndicales sont présentes, contrairement à ce que Marc Pena a dit d’une manière que je juge excessive et maladroite, il n’y a pas de répression, il y a un encadrement. Chaque fois que l’ultragauche passe à la violence et commet des exactions, cela entraîne une réponse. Comptez sur ma fermeté pour agir systématiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Je puis tout de suite vous rassurer : la main de l’État, celle du ministre de l’intérieur et celles des forces de sécurité intérieure, ne tremble pas. Chaque fois qu’il y a des exactions et des violences, il y a des interventions.Vous avez raison de dénoncer une partie de la classe politique, une grande partie de l’ultragauche, qui contribue très largement à la commission des exactions auxquelles nous assistons (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR), dont, notamment, l’intrusion que vous avez citée dans l’université de Nantes. Celle-ci a entraîné des dégâts très importants et le s…

Lorsqu’il s’agit de mettre un terme aux violences des casseurs et des délinquants, mes preuves ne sont plus à faire : certains, à la gauche de cet hémicycle, me le reprochent suffisamment. En revanche, s’agissant des incels ou de la True Crime Community, soyez prudent : ce n’est pas toujours l’ultragauche, c’est parfois l’ultradroite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

S’agissant de la fusillade qui a eu lieu hier, je m’associe au soutien apporté à la communauté éducative par le ministre de l’éducation nationale que j’ai accompagné sur place, en particulier dans le contexte de l’anniversaire, à quelques jours d’intervalle, des attentats terroristes qui ont tué Samuel Paty et Dominique Bernard.Tout notre dispositif de lutte antiterroriste n’a cessé de s’adapter à l’évolution des menaces. Le parquet national antiterroriste saisi de l’affaire d’hier semble confirmer nos soupçons quant à la probable appartenance de ce jeune de 14 ans à la True Crime Community, u…

Je vais vous répondre de manière très calme – ne soyez pas inquiet.

Il est parfois difficile d’établir la réalité des faits constitutifs de l’infraction de participation à un groupement en vue de commettre des violences. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Cela doit-il nous conduire à excuser ces violences ? Certainement pas ! Le problème de la justice n’est pas la police et le problème de la police n’est pas la justice. Dans la bouche d’un député socialiste, je ne peux pas entendre ce genre de critiques. Ce n’est pas acceptable ! L’ordre républicain, c’est quand on interpelle des délinquants et des casseurs. Ce n’est rien d’aut…

C’est ce qui est fait. Je vous rappelle que quand les manifestations se déroulent de manière pacifique, il n’y a pas d’intervention de police. Il faut le marteler ! (« C’est faux ! » et protestations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Quand il y a des violences, des exactions, quand des professeurs sont pris à partie, quand des intrusions violentes ont lieu dans les lycées, alors, oui, il y a des interpellations et des gardes à vue, qui parfois ne débouchent pas sur des poursuites.

En commission, je vous ai en effet renvoyé au terrain parce que je sais que beaucoup de parlementaires visitent les commissariats. Ils n’ont pas le droit de prendre contact avec les gardés à vue, mais peuvent vérifier dans quelles conditions ces gardes à vue se déroulent.

Moi, je suis ministre de l’intérieur ; vous, soyez à la hauteur des principes de la République française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Je ne sais pas si je suis un petit ministre de l’intérieur, mais je suis ministre de l’intérieur et j’étais un haut fonctionnaire de la République. Je suis donc un peu inquiet quand je vois que vous avez comme projet de dissoudre ou d’interdire une formation politique qui a des représentants à l’Assemblée nationale.

En tout cas, chaque fois que la justice pourra être saisie, nous le ferons de manière intraitable et implacable.

C’est pourquoi les préfets ont des instructions pour systématiquement saisir la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale quand il semble que certaines déclarations relèvent de l’incitation.Dans ma carrière administrative, j’ai souvent eu à instruire des dossiers de dissolution de groupuscules sur ce type de griefs. Si je connais donc les procédures en la matière, vous comprendrez bien que, s’agissant d’une formation politique qui compte de nombreux députés, nous allions dans cette direction avec beaucoup de précautions.

…mais aussi qu’ils légitimaient la violence, soit par leurs déclarations, soit en s’interposant entre les forces de sécurité intérieure et les manifestants. Vous avez raison de considérer que leurs propos ont pu inciter certains jeunes à basculer du côté de la violence. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Monsieur le député, vous relevez certains comportements de parlementaires de La France insoumise dont on a pu considérer que non seulement ils incitaient les jeunes à manifester,…

Quant à M. le préfet de Mayotte, il fait un travail formidable dans des conditions difficiles. Avec le premier ministre et l’ensemble des ministres, j’ai rencontré les maires. Heureusement, notre discussion avec eux a été plus constructive que l’échange que nous venons d’avoir !

On ne recrute pas comme ça des membres du GAO ! Des recrutements sont prévus dans le cadre du PLF et les effectifs supplémentaires arriveront très vite, ne vous inquiétez pas ! Je n’ai qu’une parole : ils seront sur place !

Nous nous sommes rendus à Mayotte fin août.

Vous l’avez entendu : je tiendrai parole. Nous nous sommes engagés à renforcer les moyens nautiques pour empêcher les kwassa-kwassa d’arriver sur l’île. Vous l’avez entendu : nous allons le faire. Nous travaillerons avec les armées pour renforcer les radars. Tout cela aura lieu.Par ailleurs, je ne sais pas dans quel monde nous aurions interdit les armements intermédiaires à Mayotte, puisque des règles dérogatoires, que j’ai personnellement validées, s’appliquent justement dans ce territoire, notamment au profit de la gendarmerie nationale.Avant de me poser des questions presque insultantes, vo…

Je me suis en effet rendu avec le premier ministre et d’autres membres du gouvernement à Mayotte pour une visite de travail, et non touristique. J’ai rencontré les maires ainsi que les policiers et les gendarmes, qui font un travail formidable. Je ne sais pas dans quel monde je me serais opposé à des recrutements à Mayotte puisque j’ai annoncé avec le premier ministre le renfort du groupe d’appui opérationnel avec plusieurs dizaines de personnes.

Cette nouvelle disposition permettra dans ce cas à l’État d’intenter une action récursoire contre les individus ayant participé à l’attroupement. Nous comptons sur la représentation nationale pour adopter ce texte majeur.

…tout en rappelant l’exigence de proportionnalité.Par ailleurs, le garde des sceaux a adressé une circulaire au parquet : dès lors qu’un individu pourra être identifié, il verra sa responsabilité civile engagée et devra payer pour les dommages qu’il a causés. En outre, le Sénat examinera à partir du 27 octobre un projet de loi qui renforce le dispositif casseurs-payeurs. Il contient une disposition inédite dans notre droit mais importante : quand il y aura des attroupements accompagnés de violences, la responsabilité collective de ceux qui participent à ces attroupements pourra être engagée, d…

Je répondrai à votre question en deux points. Tous les jours – c’était le cas hier, avant-hier et les jours précédents ; ce sera le cas dans les jours qui viennent –, nous déployons un important dispositif policier et de gendarmerie et nous continuerons à le faire. Ainsi, chaque fois qu’il y a des violences ou des troubles, chaque fois que les enseignants ou les élèves sont menacés par des manifestants qui se transforment trop souvent en casseurs, nous intervenons systématiquement : vous pouvez compter sur le ministre de l’intérieur pour donner des instructions en ce sens,…

Ces armes intermédiaires permettent de maintenir à distance et d’éviter d’utiliser l’arme létale. C’est la raison pour laquelle les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie y sont attachés. Ce sont des armes absolument indispensables quand on bascule dans des violences urbaines. Les policiers les utilisent quand ils sont confrontés à des violences qui sortent de l’ordinaire. Cette doctrine, que nous appliquons, ne sera pas remise en cause. Elle est appliquée sous le contrôle de la justice et dans le respect du principe de proportionnalité.