Mme Agnès Pannier-Runacher

Alors, recevoir de votre part des leçons au sujet des hausses de taxes, c’est un peu lunaire ! Même votre budget concurrent ou alternatif proposait des augmentations massives de taxes.

Et cette politique de l’offre, reposant sur une baisse massive des taxes, vous l’avez contestée à peu près chaque année (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) et vous avez voté contre chaque année.

Je suis stupéfaite de ce que j’entends. Je rappelle que ce gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé depuis 2017, ont tous mené, sous l’égide d’Emmanuel Macron, une politique de l’offre, qui reposait notamment sur une baisse massive des taxes.

Si ce n’est pas le pollueur qui paye, les autres entreprises devront s’en charger et leur compétitivité risque d’être compromise. J’ai bien compris que vous aviez une capsule à faire pour vos réseaux sociaux, mais ce débat mérite plus de rigueur.

Monsieur le député Jacobelli, vous ne dites pas comment financer la dépollution.

S’agissant du plan national de financement, nous y travaillons depuis plus d’un an. Nous sommes prêts, il ne nous reste qu’un travail complémentaire à mener sur le site que j’ai mentionné et qui devrait être finalisé d’ici septembre. Le délai prévu sera respecté.Plus généralement, le financement de la feuille de route sur la qualité de l’eau, qui répond aux impératifs des directives européennes, est une préoccupation majeure pour les intercommunalités. Le premier ministre a soutenu l’idée de son prédécesseur d’une grande conférence nationale sur l’eau d’ici à 2050, permettant d’aborder les dif…

Même avis. Monsieur Meurin, je tiens à préciser que j’ai toujours soutenu le nucléaire, à la différence de votre présidente de groupe, qui a eu des sincérités successives sur ce sujet – et sur d’autres. Vous pouvez vérifier toutes mes déclarations, y compris celles qui remontent à la période où j’étais dans la vie civile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

Alors les Français seront heureux d’entendre que vous ne vous souciez pas de leur santé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Nous avons évidemment travaillé avec les entreprises et les industriels. Je rappelle, une nouvelle fois, que cela fait un an que nous préparons la mise en œuvre de ce texte, présenté en février 2024. Selon les évaluations, la contribution des entreprises s’élèvera à 10 millions d’euros par an. Parmi toutes les entreprises qui ont stabilisé leurs émissions de Pfas, il nous reste à définir le montant que devra payer un site qui réduit drastiquement – l’objectif est de 80 % – ses émissions. Les émetteurs connaissent le montant de leur redevance, qui finance les agences de bassin, lesquelles finan…

Je vais m’efforcer de répondre aux questions que vous avez posées. La première est celle de savoir pourquoi ce sont les entreprises qui paient et non l’État. Comme vous le savez, l’État paie avec les impôts prélevés sur les entreprises et les ménages. La question est donc : faut-il que celui qui utilise des Pfas et qui les diffuse dans l’eau paie, ou bien est-ce à tout le monde de le faire ? Dans le second cas, un très faible montant est payé par l’entreprise qui utilise les Pfas, du fait de la dilution du paiement. Mais dans les deux cas, les entreprises sont amenées à payer, qu’elles émetten…

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Il me semble que vous faites une confusion entre deux mesures. La première, consistant à interdire certaines utilisations de Pfas spécifiques identifiés comme dangereux, est distincte de la seconde, qui consiste à protéger les cours d’eau et les points de captage d’eau potable contre la présence de matières chimiques persistantes.Pourquoi cette seconde mesure ? Prévenir coûte beaucoup moins cher que guérir. La dépollution de cours d’eau contaminés par des substances persistantes entraîne d’ores et déjà des coûts faramineux. Nous devons donc gérer ce risque.Depuis l’examen du texte par l’Assemb…

Défavorable.

Vous posez l’excellente question de notre capacité à mesurer la présence de certains Pfas dans l’air. Le plan d’action interministériel lancé en 2023 et complété en 2024 prévoit d’effectuer ces mesures jusqu’en 2028, en commençant par les incinérateurs de déchets dangereux et en étendant progressivement la mesure aux autres sites susceptibles de rejeter des Pfas dans l’atmosphère. Très peu de laboratoires et de méthodologies spécifiques existent en Europe, ce qui freine notre avancée.Je vous propose de retirer votre amendement, en vous assurant que je prends le sujet très au sérieux et que nou…

Il est de 15 000 euros. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Même avis.

Dans la mesure où cette cartographie est déjà en cours d’élaboration, je veux vous rassurer, en vous remerciant d’ailleurs pour votre sollicitude à l’égard des services de l’État. La carte sera mise en ligne d’ici à l’été – le ministère a pu en voir la version bêta – et sera automatiquement mise à jour en fonction des nouvelles mesures et analyses, dont certaines sont obligatoires. La périodicité de sa mise à jour n’est donc en aucun cas problématique et l’alinéa est parfaitement pertinent en l’état. Avis défavorable.

Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

C’est toute la différence entre les gens qui parlent d’industrie mais qui ne la défendent pas, et les gens qui sont sur le terrain et qui la défendent.

Il est question d’usages dont les industriels français nous disent qu’ils sont raccord et qu’ils peuvent s’en passer. C’est un moyen de contrôler les marchandises étrangères. Même si ce n’est pas pleinement satisfaisant, l’interdiction permet de contrôler, contrairement à la position du zéro contrôle qui est la vôtre.

J’entends votre préoccupation pour le secteur de la défense, mais, sauf erreur, les produits cosmétiques ou le fart sont peu présents dans les usages de défense stratégique. C’est un peu un faux débat, vous en conviendrez. Vous avez peut-être d’autres arrière-pensées.

La répétition d’un mensonge n’en fait pas une vérité, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je suis désolée de le répéter – je le dis avec beaucoup de calme. Ce que contestait mon collègue Roland Lescure, avec lequel je travaille très bien depuis des années, c’était l’application du texte aux ustensiles de cuisine. Pour le coup, nous ne disposions pas de faits établis sur la dangerosité. C’était plutôt le contraire : les usines ont renoncé à un Pfas dangereux au profit d’un Pfas qui entre dans la catégorie low co…

Demande de retrait car l’amendement est satisfait : l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que tout décret de cette nature fait l’objet d’une concertation et d’une consultation. C’est normal.

Avis défavorable.

Ces contrôles pourront être réalisés par les douanes, la DGCCRF, la Dreal – relevant du ministère de la transition écologique.Sur l’opposition des molécules dangereuses et de celles qui ne le sont pas, mon propos liminaire était, je crois, très clair. Je salue les compétences médicales du député Juvin : des molécules ont en effet été interdites du fait d’une dangerosité avérée, d’autres relèvent de ce qu’on appelle le low concern – molécules à faible incidence – quand d’autres font encore l’objet d’interrogations. Des études se poursuivent pour lever les doutes qui subsistent à propos de l’imp…

Je le redis, pour éviter que l’on revienne sur cette question dès les prochaines minutes : sans cette loi, il n’y a pas de possibilité de contrôle sur les produits importés – avec elle, il y en a, et le niveau des contrôles sera augmenté quelles que soient les forces dont nous disposons pour le faire.