Mme Roxana Maracineanu

Le 5 mai 1992, notre pays vivait l’une des pages les plus sombres de son histoire sportive, au stade Armand-Cesari de Furiani : 19 morts, 2 357 blessés, tant de familles endeuillées. Ce drame n’est pas un drame pour le sport corse ; il est et restera toujours un drame de notre sport national, de l’ensemble du sport français. C’est de la reconnaissance de cette tragédie comme une tragédie nationale qu’il est question aujourd’hui.L’État et le législateur ne sont pas restés sans réagir : dès le 13 juillet 1992, une loi est venue compléter celle du 16 juillet 1984, en créant une procédure nouvelle…

Monsieur le député, la présence des cadres d’État au sein des fédérations et l’organisation territoriale d’un ministère des sports avec une mission de protection des publics est une spécificité du modèle sportif français. Je le dis clairement : c’est une chance dans l’actualité du sport telle qu’elle survient aujourd’hui. Cela donne en effet au monde fédéral, au monde associatif, la possibilité de veiller à la lutte contre la pédocriminalité dans le sport.Vous vous doutez bien que les témoignages des victimes, la gravité des crimes, leur nombre, leur persistance dans le temps et l’impunité dan…

Concernant la Fédération française des sports de glace, et en particulier certains de ses cadres, je prends toutes mes responsabilités. J’ai engagé une procédure de retrait de la délégation et j’ai demandé la démission du président, comme vous l’avez rappelé. (Mme Véronique Riotton applaudit.)Je tiens à rassurer les licenciés des associations : cela ne changera rien pour eux. Le CNOSF, le Comité national olympique et sportif français, nous permet de garantir la continuité de l’encadrement au quotidien, l’organisation des compétitions, la prise en considération des besoins des athlètes de haut …

Oui, madame la députée, la situation est grave. En Europe, un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles, et le milieu sportif n’est pas épargné. Dès mon arrivée au ministère des sports, en septembre 2018, j’ai pris des mesures visant à prévenir ces violences et à mieux contrôler l’encadrement des pratiquants, qu’il soit assuré par des professionnels ou par des bénévoles.Je tiens à saluer devant vous le courage de Sarah Abitbol, ainsi que des autres sportives et sportifs qui ont dénoncé ces abus. Je veux leur dire que leur témoignage ne sera pas vain, qu’il permet déjà de libérer la pa…

Madame Charvier, vous avez raison : le sport doit être plus présent à l’école et dans les associations sur tout le territoire, dans les quartiers mais aussi en ruralité. Les chefs d’entreprise, les salariés et les syndicats doivent s’en saisir comme un vrai outil de bien-être au travail ; l’activité physique adaptée doit être plus et mieux considérée car elle fait gagner nos aînés en autonomie. Vous avez bien expliqué que l’activité physique est une réponse efficace en prévention primaire et en prévention tertiaire mais aussi pendant la phase de soins, notamment pour les personnes jeunes attei…

Vous posez la question de l’égal accès des femmes et des hommes aux équipements sportifs, mais celle-ci s’inscrit dans la problématique plus large de l’accès à tous, hommes et femmes, personnes handicapées et valides. L’État ayant pour mission de réduire les inégalités, nous devons diriger en priorité nos politiques vers les publics désavantagés ou les territoires carencés. Cela étant, je reconnais que les femmes sont un public que nous devons privilégier.Nous prenons des mesures en ce sens, notamment pour mettre nos équipements en conformité avec certaines normes de confort : des vestiaires s…

Merci, madame la rapporteure spéciale, monsieur le député, pour vos contributions entre lesquelles je vais arbitrer. La dix-septième proposition de l’étude que, cette année, le Conseil d’État a consacrée au sport, rejoint la vôtre tout en répondant à ma philosophie. J’ai fait mon possible, cette année, pour que le budget consacré au sport franchisse les portes du ministère. Je crois y être parvenue puisque nous avons réussi, avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, à obtenir du Premier ministre que 70 millions d’euros du programme d’investissements d’a…

Madame la députée, vous avez raison : il devient de plus en plus important de mesurer l’impact économique, social, environnemental du sport en général et des grands événements sportifs en particulier. Ce sera le cas lors des Jeux ; autant anticiper. La Ryder Cup a ainsi fait l’objet d’une étude de l’Observatoire de l’économie du sport, rendue publique il y a quelques semaines.Par ailleurs, comme cela a été dit tout à l’heure, nous soutenons, avec le concours de l’Agence nationale du sport, un autre type d’acteurs : les associations sociosportives qui œuvrent au cœur de nos quartiers, auprès de…

Monsieur le député, nous attachons une grande importance à l’existence de ce laboratoire et au fait qu’elle se poursuive dans de bien meilleures conditions qu’aujourd’hui. Il se trouve en effet actuellement installé dans un gymnase du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives d’Île-de-France, configuration qui n’est pas appropriée à la tenue de la coupe du monde de rugby en 2023, puis des Jeux olympiques en 2024.Le laboratoire doit donc déménager dans des locaux adaptés à ces enjeux. Certes, cette mesure ne touche pas uniquement aux Jeux olympiques, mais elle est néanmoins …

Je tiens à remercier Mme Goulet de sa mise au point. La stratégie sport-santé lancée par Mme Buzyn, M. Taquet et moi-même franchit cette année sa première étape : le recensement des initiatives locales, car les collectivités territoriales ont pris les devants en la matière, et le sport sur ordonnance existe déjà dans le Grand Est, en Occitanie, dans la région de Biarritz.Notre politique consiste aujourd’hui à accompagner ce mouvement au niveau de l’État, en signant une convention de partenariat avec un groupe de mutuelles qui va s’engager à rembourser l’activité physique, même si la sécurité s…

Sachez que je suis tout à fait sensible à votre proposition, monsieur le rapporteur pour avis. Je serais d’ailleurs ravie que vous me la présentiez plus en détail.Votre amendement a trait au droit au sport, notamment pour les personnes qui n’en ont pas les moyens et pour les jeunes à qui il ne viendrait pas à l’idée de se remettre au sport lorsqu’ils en ont fait auparavant. C’est un volet intéressant, et nous travaillons actuellement sur un projet qui vise précisément à consacrer le droit au sport pour toutes et tous. Il devait initialement faire partie des 170 mesures, mais le travail est enc…

…et de rendre visible ce que les ligues et les comités font pour le mouvement sportif et pour les territoires. Ce questionnement sera intéressant pour les associations, qui dépendent des ligues, mais aussi pour les fédérations et pour le ministère.Grâce à ce budget préservé, monsieur le rapporteur pour avis, je puis vous assurer que nous allons agir dans cinq directions importantes, qui correspondent aux politiques de l’État que Mme la rapporteure spéciale a évoquées.Nous entendons maintenir le niveau d’emploi dans les territoires, grâce aux 5 070 emplois de l’Agence nationale du sport, ancien…

…lorsque le CNDS donnait de l’argent aux ligues – j’ai eu accès aux documents du CNDS.Il s’agit désormais de remettre un peu en question…

J’y ai insisté tout à l’heure, monsieur le rapporteur pour avis : nous avons préservé le budget de l’Agence nationale du sport. Celui-ci s’établira en 2020 à 284 millions d’euros, répartis de la manière suivante : 194 millions en faveur du sport pour tous et 90 millions pour le sport de haut niveau.Cette année, vingt-neuf fédérations ont bénéficié de l’expérimentation. Avec les projets sportifs fédéraux, qui ont remplacé la distribution des fonds par le CNDS, il se peut en effet, madame la rapporteure spéciale, que certaines associations se soient vu retirer des subventions ; mais il se peut a…

C’est une erreur d’opposer l’organisation des Jeux olympiques et la vie des associations, car notre ambition est de faire participer les associations à l’engouement que suscitent les Jeux olympiques.Le COJO lancera prochainement le label « Terre de Jeux » que les associations pourront solliciter. Elles pourront ainsi utiliser l’identité des Jeux olympiques pour toucher de nouveaux publics.Les conférences régionales, départementales, peut-être municipales des sports, organisées par l’Agence nationale du sport, seront l’occasion de parler des Jeux olympiques au plus près du monde associatif.Le C…

Je l’ai indiqué tout à l’heure, le ministère des sports va disposer de moyens d’intervention inédits. Si, comme vous le disiez, les chiffres ne font pas tout, ils illustrent en tout cas la volonté du Gouvernement d’investir dans le sport, dans toutes ses dimensions. Ces moyens renforcés nous permettront de déployer des mesures ambitieuses pour répondre à de nombreuses priorités.Que les enfants fassent plus de sport à l’école, nous y travaillons, avec Jean-Michel Blanquer, autour du projet de parcours sportif. Nous expérimentons une formule où les matinées sont consacrées à l’école et les après…

Le fléchage de 90 millions d’euros pour le développement de la haute performance au sein de l’Agence nationale du sport, en vue de déployer une nouvelle vision du soutien à nos athlètes et à leurs accompagnants. C’est là l’une de nos priorités, et nous voulons de nouvelles aides, plus justes et mieux ciblées.Toutefois, comme j’ai eu l’occasion de le dire devant vous à plusieurs reprises, les politiques du sport, en France, ne s’arrêtent pas aux portes de mon ministère. Le sport est un bien commun. La création de l’Agence nationale du sport le place au centre de la société. Le combat – le mien,…

Depuis 2017, le Président de la République et le Gouvernement confirment leur engagement pour le sport français, ainsi que la pleine mobilisation de l’État pour la préparation de Paris 2024, dans un contexte budgétaire où il convient de rendre du pouvoir d’achat aux Français.Cette année encore, cet engagement se traduit dans les chiffres du budget des sports. L’exécution du budget 2018 a permis de constater une dépense publique en faveur du sport inédite depuis plus de dix ans. Quant au budget 2019, il a consacré l’augmentation de 55 millions d’euros de nos crédits d’intervention.Le budget 202…

En 2021, la France présidera l’Union européenne. J’ambitionne de faire figurer à notre agenda le sujet du sport sous l’angle des conditions d’attribution des GESI – grands événements sportifs internationaux – afin de nouer enfin le dialogue avec les fédérations internationales et les autres gouvernements européens, tout en respectant leur autonomie et leur neutralité.Une autre solution serait de conférer, en parallèle, une plus grande responsabilité aux sportifs. Nous allons nous engager dans cette voie grâce à un futur projet de loi qui tendra à renforcer la place des sportifs dans la gouvern…

Il est dangereux, pour la santé des sportifs de haut niveau, de consentir des efforts soutenus sous une chaleur excessive. Ce n’est ni la première ni la dernière fois que cela se produit. Nous l’avons vu à Rio, à Paris cette année durant la coupe du monde de football. Ce sera encore le cas l’an prochain à Tokyo, où les températures seront excessives. Nos concitoyens souffrent également, dans leur pratique quotidienne, de ces températures.Les conséquences du réchauffement climatique sont particulièrement visibles dans le milieu du sport. C’est pourquoi nous devons mobiliser tout notre écosystèm…

Monsieur Juanico, je ne peux que partager votre constat, d’autant qu’il fait écho aux manifestations de tous les athlètes, pas seulement des nôtres. Les sportifs, vous le savez, sont ma première boussole.

Autre apport essentiel des parlementaires, sur le volet national : l’instauration de la parité entre femmes et hommes au sein du conseil d’administration de l’Agence. C’est une décision majeure et indispensable, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle doit impérativement se prolonger par une plus grande féminisation de l’ensemble de l’écosystème sportif, en particulier des fédérations sportives et de leurs organes déconcentrés. Je souhaite que nous puissions l’intégrer dans la future loi Sport en début d’année prochaine.Sur le plan territorial, l’enjeu était de consacrer une logique d…

Outre le contrôle par l’État, il y a le contrôle indispensable qu’effectue le Parlement. J’y suis naturellement favorable depuis le début et je me félicite que vous ayez apporté des éléments complémentaires et structurants à ce sujet, en sanctuarisant la place des parlementaires au sein du conseil d’administration de l’Agence et en permettant le cas échéant leur présence dans les conférences régionales du sport. D’autre part, le rapport d’activité de l’Agence sera présenté chaque année au Parlement afin de dresser le bilan de la convention d’objectifs et des aspects financiers. Enfin, au-delà …

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, cette loi permettra entre autres choses de poursuivre la réforme en cours, notamment en matière de gouvernance des fédérations et de développement de la pratique du sport pour toutes et tous, mais aussi d’éthique et d’intégrité sportive.J’en reviens au projet de loi qui nous occupe aujourd’hui. Il était essentiel que nous puissions débattre de ces évolutions, cinq ans avant l’accueil des Jeux en 2024. Nos échanges ont été riches et constructifs. Ils nous ont permis d’enrichir collectivement le texte. Je souhaite remercier tout particulièrement le rappo…

C’est avec autant de joie que de solennité que je m’exprime devant vous aujourd’hui. Dans quelques minutes, mesdames et messieurs les députés, vous vous prononcerez sur un texte qui accompagne la création d’un nouveau modèle sportif au service de tous les Français. Ce nouveau modèle, le Président de la République l’a souhaité dans son programme pour le sport. Il part du constat que l’organisation du sport en France, héritée de l’après-guerre, n’est plus adaptée aux enjeux de notre société. Le Président a également fixé une ambition : celle d’augmenter de plus de trois millions le nombre de pra…

Après avoir évoqué les éléments structurels liés à la réforme de la gouvernance du sport inscrite à l’article 3, il convient d’aborder les autres dispositions du texte, qui sont le prolongement de la loi olympique de mars 2018. En effet, ce projet de loi vise également, en ses articles 1er, 2 et 4, à préparer au mieux l’accueil des Jeux par la France en 2024.L’article 1er porte sur les voies qui seront réservées à la famille olympique lors des Jeux de 2024, conformément au cahier des charges du Comité international olympique, afin de permettre aux athlètes, aux officiels, aux accompagnateurs e…

J’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de m’exprimer sur la méthode que j’ai adoptée pour réfléchir à la façon la plus adaptée de redéfinir les relations entre les CTS, l’État et les fédérations sportives. J’ai entendu la colère et les critiques émanant des premiers concernés et je redis ici, devant la représentation nationale, que je ne souhaite pas passer en force. C’est la raison pour laquelle j’ai choisi de nommer deux tiers de confiance, MM. Yann Cucherat et Alain Resplandy-Bernard, et les ai chargés d’engager une large concertation, dans l’écoute et le dialogue – un dialogue ouvert, q…

Nous sommes à un tournant pour le sport français. Nous vivons un moment important pour nos clubs, nos pratiquants, nos concitoyens et nos concitoyennes – donc pour vous, mesdames et messieurs les députés, qui êtes les garants de la bonne mise en œuvre de nos politiques publiques.Il s’agit d’un moment également important pour nos collectivités – nos régions, nos départements, nos communes, nos intercommunalités. Nous avons la volonté de mieux répondre aux besoins des territoires et des Français en matière de politique sportive. Le moment est venu de donner les moyens d’agir à ceux qui sont les …

En effet, je renvoie l’Assemblée à l’examen, au premier trimestre 2020, du projet de loi sur le sport que nous attendons tous avec impatience, comme l’ont montré les débats de ce soir. Avis défavorable au changement de titre dès aujourd’hui, mais je vous remercie de l’avoir proposé de sorte que nous pourrons l’étudier en 2020.Avis défavorable.

En effet, la mission de promotion de l’arbitrage incombe au ministère des sports et non à l’Agence nationale. Depuis la loi de 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres, le ministère mène de nombreuses actions pour améliorer leurs conditions de travail, en lien avec les fédérations et l’Association française du corps arbitral multisports (AFCAM), qui représente les arbitres sur le plan national et que préside M. Patrick Vajda. Les arbitres bénéficient d’une protection pénale spécifique et de mécanismes d’exonération fiscale et sociale portant sur les indemnités qu’ils perçoiven…