Mme Roxana Maracineanu

C’est avec une grande émotion que je m’exprime devant vous, celle que nous avons tous partagée ce matin en apprenant qu’une guerre était déclarée à quelques centaines de kilomètres de chez nous.L’engagement commun que nous avons pris depuis bientôt trois ans de faire aboutir ce texte visant à démocratiser le sport en France est remis dans une perspective nouvelle pour moi, aujourd’hui, à quelques heures de la suspension des travaux de l’Assemblée nationale. Préserver nos démocraties partout où l’on peut, c’est apporter, à son échelle, une petite pierre à un édifice que l’on doit protéger de to…

Vous l’avez dit, monsieur Aubert, cette année, la France est à nouveau touchée par une épizootie aviaire hautement pathogène, qui concerne également trente-trois autres pays européens. Le 18 février 2022, la France comptait 364 foyers dans des élevages, dont 345 dans le Sud-Ouest, 33 cas confirmés concernant la faune sauvage et 15 cas dans des basses-cours. Toutes les espèces de volatiles sont touchées : les poules pondeuses, les poulets, les dindes de chair et les palmipèdes.Malgré des mesures de biosécurité renforcées, décidées à l’issue de la dernière crise avec toutes les parties prenantes…

Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des impôts, la taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Vous l’avez dit, madame Essayan, le Gouvernement a précisé, par le passé, que le non-assujettissement aux impôts commerciaux des organismes sans but lucratif ayant une gestion désintéressée n’avait pas pour effet de les dispenser du paiement de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif, dès lors qu’ils n’étaient pas soumis à la cotisation foncière des entreprises. Les …

Le Président de la République et le Gouvernement ont fait du handicap une priorité du quinquennat. C’est Emmanuel Macron lui-même qui, le 11 février 2020, lors de la Conférence nationale du handicap, a annoncé la création de 11 500 emplois d’AESH d’ici la fin de l’année 2022, ainsi que l’augmentation de leur temps de travail, afin d’éviter que ces personnes subissent des contrats à temps incomplet.Les AESH garantissent un accompagnement de qualité à tous les élèves en situation de handicap, et nous devons désormais travailler à rendre leur métier plus attractif. Nous le faisons en leur garanti…

Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé par le nombre d’emplois voté en loi de finances, qui tient compte d’un certain nombre de critères tels que les prévisions d’effectifs d’élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes de recrutement par académie est effectuée sur la base d’une projection des besoins de chacune d’entre elles.Comme vous le savez, chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste principale, qui classe par ordre de mérite les candidats déclarés aptes pa…

…comme ailleurs dans la société, ont déjà fait l’objet d’une discussion et d’un vote.C’est pourquoi nous avons, avec cette loi, invité le monde sportif à s’engager à nos côtés, alors que nous n’y étions pas obligés : nous avons souhaité que les fédérations et le monde du sport s’engagent pour respecter le pacte républicain et pour le faire respecter aux clubs affiliés, aux entraîneurs et aux sportifs. C’est un manque de courage de la part des députés du groupe Les Républicains que d’avoir refusé d’aboutir à un accord en CMP et de faire barrage à la majorité de ce que veut le mouvement sportif …

…en instaurant davantage de transparence et de démocratie au sein du mouvement sportif, bref, en promouvant le modèle du sport français aux yeux du monde entier, lorsque la France accueillera, dans deux ans, les Jeux olympiques.Lors de l’examen du texte au Sénat, les sénateurs de la majorité du groupe Les Républicains ont fait le choix d’introduire et de remettre sur le tapis un sujet, discuté dans les deux chambres, portant sur les signes religieux ostentatoires dans l’espace public. Le sport et le monde associatif étant considérés comme des espaces publics, les questions de la laïcité et de …

Elle a pour objectif de faire entrer le sport français dans l’ère moderne, de lui faire embrasser les enjeux de notre société, comme l’égalité entre les femmes et les hommes, en proposant la parité dans les instances sportives et en ouvrant la possibilité, pour les femmes, d’accéder au poste de présidente de fédération, en limitant le nombre de mandats (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM),…

Merci de me permettre de rétablir la vérité sur cette loi ambitieuse soutenue par les parlementaires de la majorité et adoptée à la quasi-unanimité (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), en première lecture, à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement et au sous-amendement de M. le rapporteur spécial. Cela va nous permettre d’aller plus loin dans le travail déjà entamé avec les fédérations sportives et les clubs professionnels sur la responsabilité sociale et environnementale des organisations sportives. Nous comptons, dans le cadre des conventions de délégation des fédérations sportives, inciter ces dernières à mettre ces thèmes en avant. Il s’agit de voir comment elles vont pouvoir attirer de nouveaux mécènes, qui ne seront pas seulement des sponsors, mais de véritables partenaires contribuant …

Madame Fiat, j’adore le karaté et j’apprécie beaucoup Steven Da Costa, que j’ai rencontré à Tokyo. J’ai personnellement plaidé pour que le karaté soit l’une des disciplines des jeux de Paris (Mme Caroline Fiat applaudit) et sollicité le CIO en ce sens. La décision a néanmoins été prise par le CIO et le COJO, qui s’étaient concertés avant même que je n’arrive ; je n’ai donc pas pu intervenir ni donner mon avis. Nous devons nous en tenir à ce que le CIO et le COJO ont décidé quant au programme des Jeux olympiques et paralympiques.Nous continuerons de promouvoir le karaté et de soutenir Steve afi…

Même avis.J’ai exprimé tout à l’heure ma fierté de voir le ministère se consacrer enfin à ses tâches régaliennes, mettant fin à quarante années d’omerta au sujet des violences sexuelles au sein des associations sportives – comme ailleurs, puisque ces révélations, parties du milieu du sport, intéressent désormais également d’autres ministères. La protection des publics est devenue une mission réelle : vous-mêmes l’avez inscrite dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, ce dont je vous ai remerciés, car il s’agit d’une cause importante pour moi comme pour …

Même avis.Pour toutes les structures récemment construites ou rénovées, l’accessibilité est réelle, financée par les collectivités et par l’État en proportion de leur contribution aux équipements mêmes. Bien entendu, les 5 000 équipements à venir feront l’objet d’une attention particulière.Aujourd’hui, le Comité paralympique et sportif français (CPSF) déplore la pauvreté de l’offre sportive locale, que celle-ci émane des collectivités ou des associations, en matière d’accueil des personnes handicapées. Nous devons trouver le moyen de travailler sur ce point, de mieux former les éducateurs, ave…

Au printemps dernier, monsieur Larive, j’ai eu l’occasion de répondre sur ce sujet à un autre député de votre groupe, M. Prud’homme, je crois. Bien évidemment, je suis très sensible à la question des personnes sourdes qui souhaitent pratiquer un sport, y compris au plus haut niveau, même si les Deaflympics sont moins sélectifs que les Jeux olympiques et paralympiques ; mais ce n’est pas ce dernier point qui nous occupe.Le mouvement dont vous parlez n’est pas reconnu – il ne souhaite d’ailleurs pas l’être – par le Comité international paralympique, c’est-à-dire par l’organe olympique internatio…

Même avis. Je confirme ce que j’ai déjà dit : l’Agence nationale du sport bénéficiera des moyens qui lui ont été initialement dédiés pour fonctionner, même si le produit de la taxe Buffet n’est pas aussi important que prévu. Le Gouvernement s’engage à compenser les pertes entraînées par les moindres droits télévisuels.

Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire que nous aurions loupé le virage : au contraire, nous avons répondu très positivement à l’appel des maires et de l’Agence pour l’éducation par le sport (APELS) d’assurer le financement de coachs d’insertion à hauteur de 500 000 euros chaque année durant les deux années qui viennent. Ces coachs interviendront auprès d’acteurs associatifs qui soutiennent autant que moi l’éducation et l’insertion par le sport, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, où ils sont mieux reconnus grâce aux cités éducatives que le Gouvernement a mises en …

Je vous remercie pour cet amendement d’appel, madame la députée, dont je vous demanderai cependant le retrait – à défaut, j’émettrai un avis défavorable –, votre demande étant satisfaite. Durant la crise sanitaire, une attention toute particulière a été portée aux territoires ultramarins au titre de la part territoriale, puisque tous les projets présentés par les associations sportives locales de l’outre-mer ont été financés, bénéficiant pour cela de près de 3 millions d’euros supplémentaires l’année dernière – 15,3 millions d’euros en 2020 contre 12,5 millions d’euros en 2019. Par ailleurs, l…

Il est bien trop tôt pour dresser le bilan de la non-consommation des crédits. Pour ma part, je pense que ce budget sera consommé. En tout cas, comme je l’ai dit tout à l’heure, il est inédit qu’une mesure s’intéresse à la demande de sport.Les crédits serviront à travailler sur cette demande de sport, à la préciser, à aller chercher des publics qui ne font pas de sport afin de les ramener dans le champ associatif ou dans une pratique familiale du sport au cas où on s’apercevrait que ces enfants-là ne font pas de sport en club, en tout cas en club fédéral. C’est pour cela qu’on souhaite élargir…

Il vise à tenir compte du transfert du laboratoire antidopage de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à l’université Paris-Saclay à compter du 1er janvier 2022, en contribuant aux dépenses de fonctionnement du laboratoire et aux investissements correspondant à la première tranche d’acquisition de matériels, compte tenu des exigences et de l’ambition liées à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Nous transférons donc le laboratoire du CREPS de Châtenay-Malabry et y affectons les moyens nécessaires pour que ce transfert se déroule dans les meilleures cond…

Avis défavorable car l’amendement est déjà satisfait. Le dialogue de gestion avec les CREPS et la politique de financement des territoires ultramarins attestent que nous avons le « réflexe outre-mer ». Le ministère des outre-mer prévoit d’attribuer les mêmes crédits au développement de la pratique sportive dans ces territoires que ceux alloués par le ministère chargé des sports dans ce domaine.

C’est déjà le cas !

En effet, les CDOS peuvent postuler à l’aide à l’emploi proposée par l’ANS et disposer de 15 000 euros par an. Sur le fond, je partage votre préoccupation car nous voulons que toutes les structures sportives, notamment territoriales, investissent dans les ressources humaines en embauchant des salariés, mais cette volonté doit être partagée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Celui-ci a signé une convention avec le ministère des sports, grâce à laquelle il perçoit 10 millions d’euros chaque année ; dans le cadre de l’application de cette convention, nous pouvons aider …

…pardon, M. Larive. Nous n’avons pas attendu les résultats des JO de Tokyo pour nous intéresser au budget de la haute performance puisqu’il a été doublé progressivement en cinq ans. L’année dernière, déjà, il avait bénéficié de 10 millions d’euros supplémentaires. Cette année, 10 millions seront de nouveau attribués aux athlètes pour instaurer un accompagnement sur mesure afin de les aider à réussir cette échéance olympique.Nous n’avons pas non plus attendu l’année électorale pour établir un programme budgétaire pour les équipements sportifs. L’année dernière, nous avons triplé le budget et ce…

Il vise à allouer 10 millions supplémentaires pour soutenir la haute performance sportive. À ce titre, je souhaite relever ce que M. Larrivé a dit tout à l’heure…

J’en profite pour corriger ce qui a été dit tout à l’heure. Je suis bien consciente que les collectivités investissent beaucoup dans des plans d’équipement, mais l’amendement qui vient d’être voté prévoit, en effet, un effort inédit de la part de l’État. Prévoyant l’ouverture de 100 millions d’euros en crédits de paiement, il répond pleinement à l’objet de votre proposition, qui mentionne 20 millions d’euros seulement – engagement que vous pensiez déjà sans précédent. Grâce à vous et à votre vote, l’année prochaine, le ministère des sports consacrera 100 millions d’euros aux équipements, et no…

Permettez-moi d’apporter quelques précisions supplémentaires. Depuis l’annonce du Président de la République, de nombreuses demandes arrivent au ministère des sports. Le dispositif proposé est déployé par l’ANS : 100 millions d’euros lui seront consacrés en crédits de paiement dès 2022. L’appel à projets comportera deux volets, l’un national et l’autre régional. Comme vous l’avez dit, madame Calvez, nous souhaitons que la construction de ces équipements soit rapide. Nous nous appuyons à cette fin sur l’expertise des fédérations et de certaines associations sportives, qui ont des idées d’équipe…

Je le retire au profit de l’amendement no 1301 de M. Christophe Castaner.

Je suis d’accord avec vous, il y a eu une baisse du nombre de licenciés, puisqu’aucune compétition n’a été organisée l’année dernière. Néanmoins, le nombre d’adhésions dans les clubs est quasiment remonté au niveau de celui de la rentrée 2019 – on l’a vu dans les forums des associations –, voire l’a dépassé. Les adhérents reviennent dans les clubs, notamment grâce au pass’sport, qui permet une réduction de 50 euros, et aux aides des collectivités et des mairies. Les facteurs limitants sont en réalité l’accès aux équipements, le nombre d’encadrants bénévoles – qui ont pu trouver du travail aill…

Monsieur Cinieri, je suis ravie de vous indiquer que votre amendement est satisfait, puisque le plan de relance de l’État a permis de financer 2 000 emplois supplémentaires par rapport aux 5 000 emplois aidés initialement prévus. Nous avons également, bien sûr, aidé toutes les associations employant des salariés, grâce à toutes les mesures d’aides de droit commun de l’État – je l’ai dit, nous avons débloqué 7 milliards d’euros pour le sport amateur, professionnel et commercial, dont une grosse partie pour le premier. Quant aux associations qui n’emploient pas de salariés, nous avons débloqué d…

À trois ans de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en France, il est normal d’augmenter le budget du sport de haut niveau. Avant le mandat du Président de la République, environ 50 millions d’euros lui étaient consacrés ; avec l’amendement qui sera voté tout à l’heure, nous arriverons à 110 millions d’euros. Nous n’enlevons rien aux sportifs non médaillables : au contraire, nous renforçons les moyens pour assurer des médailles aux médaillés de Tokyo en 2024 et permettre à des sportifs qui s’entraînent durement de monter sur le podium, en leur accordant davantage de moyens et en leur…