M. Mikaele Seo

Il est vrai que le régime fiscal en vigueur à Wallis-et-Futuna est différent, mais je rappelle que les 500 marins embarqués sur les bateaux immatriculés au registre de Mata’Utu – notamment ceux qui travaillent pour la Compagnie du Ponant – cotisent à l’Établissement national des invalides de la marine (Enim), comme les marins embarqués sur les bateaux immatriculés au RIF. Je pense donc que tous devraient relever du même régime s’agissant de l’impôt sur le revenu. Je maintiens l’amendement.

Il vise à corriger une injustice entre les marins français. En effet, tous les marins embarqués sur des navires immatriculés au registre international français (RIF) sont exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les quelque 500 marins embarqués sur les bateaux de la Compagnie du Ponant ou sur le Club Med 2, qui sont immatriculés au registre de Mata’Utu – c’est aussi un registre français –, paient l’IR. Je demande que tous les marins soient traités de la même manière et que ces 500 marins ne paient plus d’impôt sur le revenu. (MM. Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard applaudissent.)

Nous arrivons au bout du chemin législatif de ce texte tant attendu. Ce n’est néanmoins pas la dernière fois que nous nous retrouverons pour évoquer le sort des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna car nous serons saisis, dans un second temps, du projet de loi de ratification de l’ordonnance – je sais pouvoir compter sur vous, madame la ministre d’État, pour qu’il soit soumis au Parlement aussi vite que possible. Il est nécessaire pour pérenniser la situation des enseignants concernés, qui se battent depuis trop longtemps pour faire valoir leurs droits.Je tiens tout d’abord à vous a…

Le statut de Wallis-et-Futuna de 1961 dispose que l’enseignement demeure de la compétence de l’État. Or cette compétence, s’agissant de l’enseignement primaire, a été confiée depuis 1962 à la mission catholique. Cette singularité a donné lieu à plusieurs revendications, jusqu’au dernier mouvement de grève des enseignants, qui a duré deux mois en 2023. À la suite de ce mouvement, un protocole d’accord a été signé entre le ministre de l’éducation nationale, le territoire, la mission catholique et les syndicats, avec le soutien des parents d’élèves.Madame la ministre de l’éducation nationale, con…