M. Patrice Carvalho
Né·e le 15 novembre 1952 à Compiègne · Auditeur responsable en environnement,en hygiène industrielle et en sécurité
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/02/2013 | L'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. | Abstention | — | Adopté |
| 19/02/2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.