M. Patrice Carvalho

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

GDRGauche démocrate et républicaine· Oise (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 novembre 1952 à Compiègne · Auditeur responsable en environnement,en hygiène industrielle et en sécurité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
08/09/2015	Écrite n°87822	gestion ; contributions communales ; financement bois et forêts	Finances et comptes publics	Répondu 07/03/2017
08/09/2015	Écrite n°87795	filière sucrière ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 15/12/2015
07/07/2015	Écrite n°84043	prescriptions d'arrêt de travail ; procédure de mise sous accord préalable ; réglementation assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/02/2016
30/06/2015	Écrite n°83956	Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
30/06/2015	Écrite n°83918	dons du sang ; réforme ; perspectives sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/12/2015
30/06/2015	Écrite n°83879	armement nucléaire ; réduction ; attitude de la France relations internationales	Affaires étrangères	Répondu 21/07/2015
23/06/2015	Écrite n°81866	rapport ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/09/2015
16/06/2015	Écrite n°81636	rénovation ; Roland-Garros ; perspectives sports	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81153	dette publique ; renégociation ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 22/09/2015
09/06/2015	Orale n°1100	emploi et activité ; concurrence ; perspectives transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 17/06/2015
02/06/2015	Écrite n°80576	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
02/06/2015	Écrite n°80406	réforme ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80337	délais de carence ; réglementation chômage : indemnisation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/07/2016
02/06/2015	Écrite n°80306	associations ; revendications anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 16/06/2015
05/05/2015	Écrite n°79217	emplois et activité ; perspectives transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 21/07/2015
28/04/2015	Écrite n°78656	langues étrangères ; allemand ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
14/04/2015	Écrite n°78087	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77883	collèges ; langues anciennes ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
24/03/2015	Écrite n°76643	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
17/03/2015	Écrite n°76065	maison d'Henri Barbusse ; mise en valeur patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 11/08/2015
17/03/2015	Écrite n°76037	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
17/03/2015	Écrite n°76036	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
17/03/2015	Écrite n°75991	imposition ; réglementation impôts et taxes	Budget	Répondu 02/06/2015
17/03/2015	Écrite n°75984	complémentaire santé ; participation employeurs ; conséquences impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 26/01/2016
17/03/2015	Écrite n°75926	fonds sociaux ; versement enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/07/2015
17/02/2015	Écrite n°73908	gibier d'eau ; dates d'ouverture chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/03/2015
13/01/2015	Écrite n°72512	réforme ; perspectives travail	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
13/01/2015	Écrite n°72464	professions réglementées ; avocats ; réforme professions libérales	Justice	Répondu 11/08/2015
23/12/2014	Écrite n°71992	perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
23/12/2014	Écrite n°71905	effectifs professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
09/12/2014	Écrite n°70917	hausse ; perspectives postes	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/06/2015
09/12/2014	Écrite n°70642	surfaces admissibles ; aides ; PAC agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/03/2015
04/11/2014	Écrite n°68469	rétablissement de voies de communication ; réglementation voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 27/01/2015
21/10/2014	Écrite n°67221	moyens ; effectifs de personnel ; Picardie transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 18/08/2015
30/09/2014	Écrite n°65420	péages ; tarification voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 21/04/2015
30/09/2014	Écrite n°65122	démarchages abusifs ; pose de panneaux photovoltaïques ; lutte et prévention consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 11/11/2014
30/09/2014	Écrite n°65121	dépannages à domicile ; pratiques abusives consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 09/12/2014
30/09/2014	Écrite n°65120	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; décret consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 03/02/2015
16/09/2014	Écrite n°63886	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
09/09/2014	Écrite n°63776	validation de trimestres ; réglementation retraites : régimes autonomes et spéciaux	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 20/01/2015
09/09/2014	Écrite n°63771	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 28/10/2014
09/09/2014	Écrite n°63768	rémunérations ; revalorisaion professions sociales	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 20/01/2015
09/09/2014	Écrite n°63734	vente ; internet et grande distribution ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
09/09/2014	Écrite n°63702	loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; mise en oeuvre logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
09/09/2014	Écrite n°63560	revendications anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 10/02/2015
09/09/2014	Écrite n°63559	allocation différentielle de solidarité ; revalorisation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 17/02/2015
05/08/2014	Écrite n°62315	producteurs ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/12/2014
29/07/2014	Écrite n°62152	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/08/2014
29/07/2014	Écrite n°61890	labels fait maison ; obtention ; critères hôtellerie et restauration	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 09/12/2014
29/07/2014	Écrite n°61764	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/05/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.