Séance du 17/10/2017· Motion de rejet préalable (projet de loi de finances) Vous prévoyez 14 milliards d’euros de déficit supplémentaires alors que la croissance est censée atteindre 1,7 % en 2018, que notre dette publique tangente les 100 % du PIB et que notre pays sera en 2018 le plus gros emprunteur de la zone euro, avec un besoin de financement de près de 200 milliards d’euros. Messieurs les ministres, pour ce premier budget de la législature, il n’est pas responsable d’augmenter le déficit dans de telles proportions. C’est un très mauvais signal pour la suite.Monsieur le ministre de l’économie et des finances, souvenez-vous de la première loi de finances votée en…
Séance du 17/10/2017· Motion de rejet préalable (projet de loi de finances) Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, 83 milliards d’euros : c’est le déficit budgétaire de l’État prévu pour 2018. Ces 83 milliards doivent être comparés aux 69 milliards de déficit réalisés en 2016. Voilà le vice de fabrication rédhibitoire de ce projet de budget !
Séance du 26/09/2017· Résultat des élections sénatoriales Exactement !
Séance du 19/07/2017· Démission du chef d’état-major des armées C’est faux !
Vous avez tout à fait raison, monsieur le ministre : la responsabilité de l’évaluation de la pertinence du bon dimensionnement des crédits revient d’abord au Parlement. Ce sera notamment aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis d’apprécier, à l’automne prochain, la sincérité des inscriptions budgétaires dans le projet de loi de finances pour 2018. L’expérience des dernières années nous a néanmoins enseigné que lors de l’examen des budgets en commission élargie, notamment, un certain nombre de rapporteurs mettaient en évidence ces sous-budgétisations sans être suivis. Bref, les min…
Exactement !
Un rapporteur général doit anticiper, monsieur Giraud !
En effet !
Séance du 18/07/2017· Suspension et reprise de la séance Bienvenue, mon cher collègue !
Séance du 18/07/2017· Suspension et reprise de la séance C’est vrai !
Séance du 18/07/2017· Suspension et reprise de la séance Mais si, c’est vrai !
Séance du 18/07/2017· Discussion générale Parfaitement.
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Mais l’État a reçu des actions !
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Oui !
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission …mais elle est grave. Ce sera le principal point d’achoppement, la principale difficulté de cette législature.C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous avez été choisi, monsieur le ministre des comptes publics : pour accomplir cette tâche difficile. On a pu le constater ces derniers jours : en quarante-huit heures à peine, le Président de la République a ouvert deux nouveaux fronts, l’un sur la défense, l’autre sur les collectivités territoriales. On n’avait pas beaucoup parlé des finances publiques durant la campagne électorale ; personne ne voulait aborder le sujet. Aujourd’hui, ces ques…
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Sur les seules retraites du secteur public, ils représentent 2 400 milliards d’euros. Je sais bien que l’État n’est ni une entreprise ni une collectivité territoriale. Cela devrait néanmoins vous convaincre, chers collègues, si vous ne l’étiez déjà, qu’à regarder de près les comptes de 2016 on ne peut nier l’évidence : la situation de nos finances publiques est grave. Elle n’est pas désespérée,…
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Je dirai un dernier mot sur la situation nette de l’État, que le rapporteur général a évoquée. J’ai observé qu’à la commission des finances siègent beaucoup de nouveaux collègues experts-comptables, notamment, ou à tout le moins très versés dans la finance. La situation nette de l’État est la suivante : moins 1 200 milliards d’euros. Joël Giraud a toutefois eu la charité de ne pas mentionner les engagements hors bilan de l’État.
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Et pourquoi pratique-t-on de tels niveaux de primes d’émission ? Tout simplement pour ne pas dépasser la fameuse limite de 100 % du PIB. La dette publique se situe aujourd’hui à 96 ou 97 % du PIB ; sans les primes d’émission, elle aurait percuté la barre des 100 %.
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Par les primes à l’émission, un outil extraordinaire qui représentait en 2015 21 milliards d’euros, soit un point de PIB, et 20 milliards en 2016. On nous explique que la pratique présente un intérêt compte tenu de l’écart entre les taux des anciennes souches obligataires et les taux d’intérêt actuels ; il serait intéressant que le directeur de l’Agence France Trésor soit reçu à la commission des finances pour nous éclairer. Ce que nous contestons, ce n’est pas le principe. Que l’on enregistre chaque année 4 ou 5 milliards d’euros de primes d’émission, pourquoi pas ! En revanche, 21 ou 22 mill…
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Je terminerai mon propos par quelques mots sur le déficit de l’État et sur l’évolution de la dette publique supportée par celui-ci, qui représente comme vous le savez près de 80 % de la dette publique, c’est-à-dire une part essentielle.Le déficit de l’État en 2016 s’élève à 69 milliards d’euros. Pour un esprit normalement constitué, il devrait être compensé par un emprunt d’un même montant, mais ce n’est pas le cas : la dette n’a progressé que de 45 milliards d’euros. Par quel miracle peut-on emprunter moins que le déficit à financer ?
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Je souhaiterais que le Gouvernement applique le principe de sincérité à ses propres prévisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) On pourrait alors progresser dans la discussion.Si des réformes structurelles ne sont pas enfin engagées, menées à bien, le scénario de paupérisation de l’État, qui touche au premier chef ses missions régaliennes, va se poursuivre. Tout à l’heure, en commission des finances, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nous ont affirmé que les annulations ne remettaient pas en cause les missions essentielles, mai…
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Monsieur le ministre, vous avez à plusieurs reprises à cette tribune prononcé le mot « insincérité ».
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission C’est, là aussi, complètement illusoire.
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission La séquence d’évolution des effectifs de l’État qui figure dans le rapport montre qu’il y a eu une baisse en 2012, 2013 et 2014, une légère hausse en 2015 et une augmentation réelle en 2016. Avec la conjonction du protocole PPCR et l’augmentation des effectifs, ce sont chaque année des milliards que nous serons dans l’incapacité de financer. Il va donc falloir s’atteler au problème des effectifs ; à défaut, vos annonces ne seront pas réalistes. Et il en va de même des transferts sociaux et du nécessaire reparamétrage du financement des retraites. Quand le Président de la République affirme que…
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission À force de presser ainsi nous finirons rapidement par atteindre les limites. Malgré tout, malgré ces 5 milliards d’économies générées par des éléments exogènes, comme l’a dit tout à l’heure Éric Woerth, il a fallu augmenter les reports de crédits de 2016 sur 2017. Ces derniers ont atteint – c’est un record – 3,5 milliards d’euros, soit une progression de 1 milliard par rapport à l’année précédente.Je reconnais bien volontiers que le rythme de progression de la dépense publique de l’État s’est ralenti entre 2012 et 2017, ou du moins jusqu’en 2016, par rapport à ce que nous avions connu sous les…
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Et je crains que cela ne continue !
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Le grand espoir du Gouvernement, celui du Président – on le lit régulièrement dans la presse –, c’est que grâce au retour de la croissance, estimée à 1,5 %, 1,6 % ou même 1,7 % dès 2017, les recettes fiscales rentreront en masse dans les caisses de l’État. Or je m’interroge sur ce point, car le taux d’élasticité de nos recettes fiscales par rapport à la croissance, notamment pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, semble s’être érodé au fil du temps. Voilà plusieurs années que ce taux est inférieur à 1 ; vous l’avez noté, monsieur le rapporteur général. Il faudrait que la commi…
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission On a connu la même chose, il y a une dizaine d’années, avec le crédit d’impôt développement durable, le CIDD, dont les dispositions étaient régies par l’article 200 quater du code général des impôts : le Gouvernement avait prévu 900 millions et on a terminé à plus de 3 milliards !L’autre problème dont on ne parle pas assez est celui des délocalisations de contribuables. Avec Éric Woerth, nous avions réussi, à la fin de l’année 2012, à obliger le Gouvernement à rédiger un rapport annuel sur les départs et les retours de contribuables, dont on peut penser que la fiscalité n’est pas complètement …
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Les marges moyennes des entreprises françaises sont très inférieures à celles que l’on constate dans les autres pays européens. Or de faibles marges induisent de faibles recettes au titre de l’impôt sur les sociétés.Par ailleurs, on ne parle pas assez de l’impôt sur le revenu qui, monsieur le ministre, est miné par les niches fiscales. Et si j’étais à votre place, je ferais très attention à la niche du CITE – crédit d’impôt pour la transition énergétique – qui est en train d’exploser.
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Vous avez raison, madame Dalloz, de pointer l’impôt sur les sociétés. Mais, chers collègues qui siégez le plus à gauche de l’hémicycle, ce n’est pas lié au CICE ; c’est lié au problème du niveau de marges de nos entreprises.