D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 novembre 2021 au 16 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2021 au 1 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2021 au 1 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 novembre 2020 au 9 novembre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020100 %