ipolitiki
5 avril 2018 · 07:10 → 08:15 · Sénat, salle n° 245 (salle de la commission des affaires culturelles)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

Confirmé

Ordre du jour

Pas d'ordre du jour publié.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.