ipolitiki
4 octobre 2018 · 08:20 → 09:35 · Sénat, salle n° 131 (commission des finances)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Confirmé

Ordre du jour

Pas d'ordre du jour publié.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.