Séance du 06/04/2021· Après l’article 15
Il n’y a donc là rien d’étonnant.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il n’y a donc là rien d’étonnant.
Après l’intervention de M. Bernalicis, la qualité des amendements ne fait maintenant plus aucun doute. Je vais me ranger aux deux amendements de Mme la rapporteure et de M. Travert : la France insoumise est à la fois pour et contre les circuits courts car elle a toujours tendance à être pour ce qui est contre et contre ce qui est pour.
La mesure proposée à travers ces amendements est l’une des conditions pour faire vivre, dans les territoires, les circuits courts qu’il faut faciliter et encourager.
Comme pour les amendements précédents, il s’agit d’adapter, à titre expérimental, le code des marchés publics pour favoriser des produits issus de circuits de proximité locaux et à faible coût environnemental. Le lien est un peu ténu avec ÉGALIM mais il est très fort avec la logique des circuits courts et celle du développement local.
Ponce Pilate !
Courage, fuyons ! Irresponsables !
Courage, fuyons !
Caricature !
Courage, fuyons !
Irresponsable !
Courage fuyons ! Irresponsables !
C’est bien Mme Taurine qui a déposé la motion !
Ce texte est un nouvel acte de confiance adressé aux maires et aux élus locaux, une respiration pour nos territoires et leur capacité à agir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il est évident que notre groupe votera également contre cette motion de rejet préalable, d’abord par respect pour le travail du Sénat, qui a examiné et enrichi le texte du Gouvernement ; par respect également pour notre propre travail, étant donné que nous avons eu un riche débat en commission sur ce texte qui suscite tout de même un large consensus. Enfin, sur le fond, je vous confirme que nous n’avons pas les mêmes préventions que La France insoumise sur la liberté et l’autonomie de gestion de nos collectivités territoriales.Nous ne voulons pas mettre les élus locaux en coupe réglée. Pour no…
Ce n’est pas l’esprit du projet de loi organique !
Nous sommes appelés à légiférer sur un texte qui apportera sans nul doute une nouvelle pierre à l’édifice de la décentralisation. L’objet de ce projet de loi est de permettre enfin de recourir réellement à l’expérimentation territoriale en ouvrant plus largement le cadre trop restrictif de la procédure de 2003, qui limitait concrètement et fortement cette possibilité.Ce projet de loi comporte quatre dispositions majeures. La première consiste à simplifier les conditions de déclenchement de l’expérimentation, et ce de différentes manières : en mettant fin au régime de l’autorisation préalable p…
C’est faux !
Voilà !
Rien de moins !
Il valait bien Georges Marchais !
Ayez peur de tout !
J’ai rappelé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel : je vais donc le retirer. Néanmoins, il serait bon qu’un jour nous puissions débattre de cet enjeu majeur qu’est la place que nous souhaitons donner à l’innovation dans notre société.
Monsieur le président, je retire…
La 5G !
Il s’agit d’un amendement d’appel destiné à nourrir la prochaine révision de la Constitution, qui ne tardera pas à arriver. L’idée est simple : entre la transition, et donc le mouvement, l’innovation et la précaution, cherchez l’intrus !La charte de l’environnement est un texte fondamental, qui fait partie du bloc de constitutionnalité et auquel nous sommes très attachés.Cet amendement d’appel vise à maintenir l’ensemble des dispositifs prévus à l’article 5 de la charte de l’environnement, tout en supprimant les mots : « par application du principe de précaution », qui embolisent la capacité d…
Eh oui !
Quelle démagogie !
Le Parlement peut s’en saisir !
Introduit grâce à un amendement de notre collègue Paul Molac, l’article 2 bis, qui prévoit la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques d’un guide actualisé du candidat et du mandataire, constitue également un point positif. Il en est de même de l’article 4 ter, adopté à l’initiative de notre collègue du groupe Dem Isabelle Florennes, qui prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la possibilité de recourir aux machines à voter pour les communes qui le souhaitent dans la perspective des prochaines échéances électorales.A…
Après avoir été adopté au Sénat à la fin du mois de janvier, le projet de loi de report de mars à juin 2021 des élections régionales et départementales a été voté à l’unanimité moins sept abstentions par notre assemblée il y a tout juste une semaine. Avec nos collègues sénateurs, la commission mixte paritaire qui s’est réunie jeudi dernier est parvenue à conclure un accord, dans un esprit de dialogue ouvert et constructif. Je me félicite qu’un consensus parlementaire ait pu émerger, ce qui témoigne d’une très large convergence de vues sur le texte finalisé.Modifier le calendrier électoral et a…