M. Rémy Rebeyrotte

Il est vrai que vous êtes un peu longue !

Nous pouvons nous aussi vous rappeler les lois que vous avez soutenues !

Et l’arrogance de la Ruffinerie ?

Cela ne nous fait pas rire ; cela nous désespère !

Vous pouvez parler !

Exactement !

C’est votre spécialité, le théâtre !

J’étais élu local alors que vous n’étiez pas né !

…mais avec détermination : de telles avancées, nous les servons nous-mêmes avec assez de verve, et nous permettons même que d’autres que nous les servent. Voilà ce que doit être le travail parlementaire – plus proche de Rostand que de Feydeau, de de Gaulle que de Boulanger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Dès 2017, le Président de la République a souhaité stabiliser l’organisation territoriale malmenée sous les mandats précédents, préserver les dotations et moyens des collectivités territoriales dans leur globalité, alors qu’ils avaient été fortement réduits entre 2012 et 2016, et donner de nouveaux outils aux élus locaux pour rendre leur action plus efficace, pour les sécuriser, pour améliorer leur quotidien et leur faire davantage confiance. La loi « engagement et proximité », celle sur la collectivité européenne d’Alsace ou encore la place déterminante que les maires ont tenue dans la gestio…

Ah !

C’est honteux comme propos !

C’est scandaleux de dire ça !

Il y en a qui brassent du vent !

C’est scandaleux ! Scandaleux !

Je resterai très prudent sur ce sujet, car il faut en mesurer toutes les conséquences. Il faudrait, au minimum, encadrer l’expérimentation, pour qu’il ne soit pas possible de faire tout et n’importe quoi. Ces questions provoquent parfois des réactions irrationnelles, et plus que jamais un cadre juridique solide est indispensable. Je ne suis donc pas très enthousiaste. Je préfère attendre qu’une véritable concertation ait lieu, ainsi qu’une analyse juridique et éthique.

Il faut donc garder raison. (M. Michel Fanget et M. Vincent Thiébaut applaudissent.)

Je veux rassurer Mme Batho, mais est-ce vraiment nécessaire ? On a rarement connu autant de travaux visant à planter et à faire prospérer des arbres dans nos communes, nos départements et nos régions.Il est loin le temps des aménagements urbains minéraux. Il y a dix ou quinze ans, on supprimait les arbres pour faire place au béton et aux équipements urbains ; on fait exactement le contraire aujourd’hui. Je ne parle même pas des vergers conservatoires qui se développent partout ou des stratégies qui associent les fruitières et les collectivités pour développer les arbres dans tous les espaces p…

Je l’ai en partie défendu tout à l’heure. Je remercie le Gouvernement qui a la volonté de clarifier les choses ; c’est très important.Ce qui va bien en l’entendant va encore mieux en l’écrivant. Ainsi, le sous-amendement vise à lever toute ambiguïté en précisant les domaines dans lesquels la collectivité pourra exercer une autorité fonctionnelle sur le gestionnaire, à savoir la restauration, l’entretien et la maintenance des infrastructures et des équipements. Les activités pédagogiques, Mme la ministre l’a rappelé, continueront de relever exclusivement de la compétence de l’État.Les modalités…

Les sous-amendements identiques à l’amendement du Gouvernement, nos 3602 et 3606, visent précisément à lever toute ambiguïté et à préciser dans quels domaines la collectivité pourra exercer une autorité fonctionnelle sur les gestionnaires. Ils tendent à expliciter qu’elle concerne uniquement les domaines de la restauration, de l’entretien général et de la maintenance des infrastructures et des équipements. Les activités pédagogiques continueront naturellement à relever de la compétence exclusive de l’État.La convention passée entre l’établissement et le conseil départemental ou régional, confo…

Je remercie nos collègues qui ont travaillé sur ces questions transfrontalières autour de Sylvain Waserman. Je me rappelle cette partie de la déclaration Schuman du 9 mai 1950 : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. […] l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. » Nous y sommes. (M. Sylvain Waserman applaudit.)

…et ne s’adressent pas exclusivement aux présidents d’EPCI. Préfets ou sous-préfets, les représentants de l’État veillent à conserver un lien extrêmement fort avec les maires. Cela ne les empêche pas d’avoir d’excellentes relations avec les présidents des intercommunalités ; ils travaillent avec les EPCI aussi bien qu’avec les communes, mais ne confondent pas les uns et les autres.Par ailleurs, la qualité du réseau France Services, en cours de déploiement, est très appréciée des populations, mais aussi des élus. Ces maisons confortent la présence des services de l’État et facilitent l’accès au…

Je voudrais rassurer M. Saulignac : dans mon département, par exemple, les sous-préfets continuent d’aller voir directement les maires…

Il prévoit que le conseil d’administration de l’ARS donne un avis motivé sur le schéma régional d’organisation sanitaire et le projet régional de santé. Nous proposons aussi qu’en période d’état d’urgence sanitaire, il se réunisse au moins une fois par mois pour se tenir informé de l’évolution de la situation et des décisions prises par la direction de l’ARS. Autrement dit, cet amendement vise – comme vous le souhaitez, monsieur le ministre – à conforter le conseil d’administration.

Voilà un excellent amendement. Nous connaissons tous la qualité de l’expertise du personnel du CEREMA. Je peux en témoigner puisqu’il dispose pour la région Bourgogne-Franche-Comté d’une implantation se trouvant à Autun, dans ma circonscription. Mais il est vrai que les collectivités sont insuffisamment représentées au sein de ses instances alors que cela fait déjà des années que son activité est tournée envers elles. Le problème est surtout que, faute de pouvoir passer des contrats in house, son intervention devait se soumettre à une logique de concurrence et qu’il ne lui était pas toujours f…

Je retire mon amendement !

Ces préfets se sont trouvés incapables de nous informer, de nous renseigner, ce qui nous a quelque peu perturbés ; ceux qui ont vécu cette situation sur le terrain s’interrogent. Nous souhaitons donc faire passer le message suivant : il faut absolument que les directeurs généraux se considèrent comme partie intégrante de l’État, et non plus comme un État dans l’État. Je le répète, l’ARS, c’est l’État ! Ajoutons qu’ils doivent travailler avec leurs préfets, afin que l’information soit fluide, que s’établisse une véritable confiance. La même observation vaut d’ailleurs pour les rapports des dire…

J’avais déposé un amendement visant à ce que le directeur général d’une ARS soit, si j’ose dire, coiffé par le préfet au titre de ses délégations territoriales. Je l’ai retiré. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous sommes au cœur de la crise ; de plus, le Premier ministre et vous-même nous avez heureusement annoncé que celle-ci donnerait lieu au moment opportun à un RETEX, un retour d’expérience. Personne ne remet en cause la direction des ARS ! Certaines travaillent on ne peut mieux avec les préfets de région comme de département ; restent les secteurs où, en particulier au début de la …

Vous pensiez à votre région, madame la présidente !

Nous proposons d’intégrer les présidents de conseil économique, social et environnemental régional (CESER) dans les comités de bassins et dans les comités régionaux de la biodiversité afin d’ouvrir ces instances à la société civile.