Séance du 21/05/2024· Suspension et reprise de la séance
Eh oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Absolument !
Absolument !
Vous avez évoqué deux dispositifs : Mon soutien psy et Santé psy étudiant. Mais ils ont démontré leur inefficacité, tant en termes d’attractivité pour les professionnels que d’accessibilité pour les étudiants.Monsieur le ministre, si je me réjouis que la consultation auprès d’un médecin généraliste ne soit plus obligatoire pour obtenir une lettre d’orientation chez un psychologue, il faut également reconsidérer le nombre de consultations remboursées et les tarifs, jugés insuffisants par les professionnels. Qui, mieux que le psychologue, peut déterminer le nombre de séances nécessaires ? Il est…
Nous avons été nombreux à vous alerter sur la dégradation inquiétante de la santé mentale des jeunes : les passages aux urgences pour gestes ou idées suicidaires et troubles de l’humeur chez les 11-17 ans ont augmenté, les enfants de 11 ans à 14 ans étant les plus touchés. Chez les 18-24 ans, le nombre de tentatives de suicide a doublé.L’accompagnement psychologique des jeunes – notamment en milieu scolaire – constitue l’angle mort de nos politiques de santé publique. Les médecins, infirmiers et psychologues scolaires occupent une place essentielle dans la prévention et la détection des pathol…
N’importe quoi !
Exact !
Afin d’éviter cette situation, quelles sont les modalités de compensation financière à même de rétablir des relations sereines et de confiance entre l’État et les collectivités territoriales, notamment les départements, qui assument 60 % des dépenses sociales imposées par l’État ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)
L’afflux de mineurs non accompagnés pose de plus en plus de problèmes aux départements. Les durées d’accompagnement s’allongent et l’arrivée de jeunes filles enceintes ou déjà mères appelle une adaptation des conditions d’accueil. Toujours en Saône-et-Loire, 320 mineurs étaient accompagnés fin 2023, contre 271 un an plus tôt, ce qui a entraîné une dépense supplémentaire de 1 million d’euros, sans que le département ne bénéficie, là non plus, d’une aide compensatrice de l’État. (« Eh non ! » sur les bancs du groupe LR.)Alors que les budgets des départements sont très contraints par la hausse de…
En Saône-et-Loire, 1 900 personnes seraient concernées, ce qui engendrera une dépense supplémentaire de 14 millions d’euros pour le département.
Après l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et les revalorisations salariales découlant du Ségur de la santé, les départements ont découvert, lors du discours de politique générale du Premier ministre, que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) serait transférée vers le dispositif du revenu de solidarité active (RSA), sans la moindre concertation.
Monsieur le ministre chargé des comptes publics, dans un contexte inflationniste qui leur aura fait perdre 1,3 milliard d’euros en 2022 et en 2023, les départements, premiers acteurs de la cohérence et de la solidarité territoriales, doivent faire face à de nouveaux transferts de charges non compensés par l’État. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Aucun moyen supplémentaire n’est alloué aux Ehpad ou à l’aide à domicile ; aucun choc d’attractivité n’est créé pour les personnels – aides-soignantes, auxiliaires de vie ; aucune vision pluriannuelle n’est présentée.La grande loi relative au grand âge et à l’autonomie, promise par le candidat Emmanuel Macron en 2017, et annoncée avant l’automne 2019, était présentée comme une véritable stratégie d’ensemble, une loi de programmation pluriannuelle dotée de financements pérennes.Sept ans plus tard, malgré la publication de multiples rapports – celui de Dominique Libault, celui de Laurent Vachey …
Au terme d’un long et tortueux parcours législatif – au cours duquel pas moins de quatre ministres se sont succédé –, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.Disons-le d’emblée, ce texte n’est pas celui que nous espérions : les manques sont criants.
Toutefois, un travail intense a été réalisé, et députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur un texte commun lors de la CMP, le 12 mars.Si cette proposition de loi ne saurait se substituer à une véritable stratégie d’ensemble pour le grand âge, sa principale mesure, prévue à l’article 2 bis B, a été votée conforme par l’Assemblée et le Sénat : elle promet une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge, assortie d’un financement ; nous l’appelons tous de nos vœux, car elle est indispensable pour nous préparer aux défis qui s’annoncent.C’est pourquoi nous voterons contre cette mot…
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a fait l’objet de nombreux débats. Disons-le d’emblée, ce texte n’est pas celui que nous espérions ; ses manques sont criants, alors que les enjeux sont considérables.De 2 millions actuellement, les personnes âgées de 85 ans seront près de 5 millions en 2050 ; parmi elles, 2,9 millions seront dépendantes – étant entendu que 85 % des Français souhaitent vieillir à domicile. Déjà, certaines personnes ne peuvent plus être maintenues chez elles, faute de personnel. Les Ehpad sont en grande difficulté. No…
Tout à fait !
Si la médiation sociale a pour but de maintenir le lien social dans l’espace public ou collectif et d’apaiser les tensions, ses effets doivent également être perceptibles au niveau de la sphère privée de l’individu. Le présent amendement vise à reconnaître cette double casquette en incluant la dimension privée dans les effets de la médiation sociale.
Vous l’aurez compris : le groupe Les Républicains est convaincu du bien-fondé de cette proposition de loi et la soutiendra, tout en restant vigilant quant à l’effectivité de ses résultats.
À l’heure où notre pays vit de fortes tensions et où un sentiment d’abandon, notamment dans les territoires ruraux, est clairement exprimé, les acteurs de la médiation sociale donnent au quotidien leur énergie pour construire un monde plus humain ; ce faisant, ils renforcent le lien social indispensable à la cohésion nationale.Pourtant, alors que l’aspect humain de leur mission est central et qu’ils ont été fortement sollicités, notamment lors de la crise du covid, les conditions de travail, la reconnaissance sociale et la rémunération dont ils bénéficient ne sont pas à la hauteur de leur rôle…
Il s’agit de nous assurer de son effectivité et de son adaptation aux besoins de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
À l’heure où notre pays vit de fortes tensions, où nous assistons à une recrudescence des incivilités et de la délinquance, où un sentiment d’abandon est clairement exprimé, notamment dans les territoires ruraux, la médiation sociale fait partie des outils susceptibles de remédier à la dégradation du lien social dans les territoires.La médiation sociale s’est déployée et structurée sans l’intervention du législateur. Les 12 000 médiateurs sociaux, qui exercent à ce stade hors de tout cadre législatif, jouent un rôle central en matière d’aller vers et d’accompagnement des personnes les plus vul…
Il porte sur la question du financement : il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport estimant le montant des dotations supplémentaires qu’il convient d’accorder aux départements pour leur permettre d’exercer les compétences qui leur sont attribuées par le présent texte en matière de médiation sociale.
Depuis la crise sanitaire, les acteurs de la médiation sociale nous alertent sur la dégradation de leurs conditions de travail. Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les risques psycho-sociaux inhérents à l’exercice de la médiation sociale. Dans ce rapport, le Gouvernement devrait s’attacher à proposer des solutions pour remédier à la dégradation des conditions de travail.
Ces amendements sont de même nature que le précédent : ils visent à demander un rapport sur l’opportunité de créer une filière de formations qualifiantes et spécialisées pour les médiateurs sociaux.
Il prévoit un rapport sur les rémunérations des personnels du secteur médico-social qui œuvrent dans la médiation sociale et sur les disparités de salaire qu’ils connaissent. Ce rapport présenterait également un plan d’action pour leur revalorisation car on a vu qu’existait un problème de rémunération dans le secteur.
Les médiateurs sociaux exercent leurs activités dans des domaines très divers, qu’il s’agisse du logement, des transports, de la tranquillité publique ou de l’éducation. La santé reste toutefois un angle mort dans leur champ d’intervention alors que de plus en plus de Français sont isolés du système de prévention et de soins, avec le phénomène de vieillissement inédit que nous connaissons. Nous proposons donc de créer la fonction de médiateur en santé afin de favoriser la prévention et l’accès aux soins. C’est un enjeu important, compte tenu du coût de la prise en charge des pathologies chroni…
Nous proposons qu’une grande campagne d’information soit lancée à l’échelle nationale pour rappeler l’importance de la mission du médiateur social au sein de la société. Prendre soin des autres doit être une priorité nationale et il importe de donner de la visibilité à celles et ceux qui œuvrent chaque jour pour le maintien de la cohésion nationale et l’accompagnement des personnes les plus fragiles, d’autant que nous constatons dans les territoires que ces métiers sont encore mal connus.
Il importe de ne pas limiter le dispositif aux seuls quartiers de la politique de la ville. C’est l’ensemble des collectivités territoriales qui doit prendre part à la détermination des zones intervention, compte tenu du fait qu’elles constituent des relais de proximité fondamentaux dans le maillage territorial de la médiation sociale.
Oui, madame la présidente.