M. Benjamin Dirx

Avant le 1 er  juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement du dispositif « Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement » (SESAME). Ce rapport retrace, pour chaque année depuis 2021, les crédits programmés et exécutés au titre de

Après l’alinéa 1408, insérer les trois alinéas suivants : «  Part des établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable qui l’ont ouvert aux clubs sportifs par convention, par niveau d’enseignement «  Taux d’occupation par les clubs sportifs, hors t

Après l’alinéa 1408, insérer les cinq alinéas suivants : «  Taux d’équipements sportifs courants pour 10 000 habitants des 20 % de bassins de vie les moins équipés, rapporté au taux national «  Part de la population résidant à plus de quinze minutes par la route de la salle multisports la plus pr

I. – A l’alinéa 39, substituer au taux : « 40 % » le taux :  « 50 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 44, insérer les trois alinéas suivants : « C. – Les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire

I. – Après le I du D de l’article 1594 F  quinquies du code général des impôts, sont insérés des I  bis et I  ter ainsi rédigés : « I  bis . – Les acquisitions d’immeubles ruraux exploités en vertu d’un bail à long terme, sous réserve que l’acquéreur prenne, dans l’acte d’acquisition, l’engagement,

I. – Le A du 1 de l’article 200 A du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé :  « 3° Les revenus fonciers générés par les parts des groupements visés au 4° du 1 de l’article 793, pour la fraction correspondant aux biens visés au 3° du 2 de l’article 793, et par les biens donnés

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 74 : « Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’obtention de la première certification ainsi qu’à l’occasion de chaque renouvellement de celle-ci. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due conc

I. – Au b du II de l’article 69 du code général de impôts, le montant : « 421 000 € » est remplacé par le montant : « 600 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chap

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 2 de l’article 75‑0 A est complété par les mots : « y compris de toutes sommes provenant de la vente des animaux abattus et correspondant à leur valeur bouchère ; ». 2° Le I de l’article 75‑0 D est complété par un alinéa ainsi rédigé :

I. – À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article 73 A du code général des impôts, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur

I. – Au début de l’article 1382 J du code général des impôts, les mots : « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions définies à l’article 1639 A  bis , exonérer » sont remplacés par les mots : «

I. – Le 1° du II de l’article 151  septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de cession par une société ou un groupement soumis à l’impôt sur le revenu, le délai de cinq ans s’apprécie, pour les associés bénéficiaires des aides mentionnées au I de l’artic

I. – Après le troisième alinéa du 1 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la consommation par les animaux de l’exploitation du stock de fourrage mentionné au deuxième alinéa du présent 1 a pour effet de ramener l’épargne professionnelle e

I. – Au deuxième alinéa du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % » . II. – La perte de recettes pour l’État du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre I

I. – Aux 1° et au 2° du 2 du I de l’article 73 du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’Éta test compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prév

I. – L’article 32 du code général des impôts est complété par un 5 ainsi rédigé : « 5. Par dérogation au 1 et au 4, cet abattement est porté à 50 % et l’option est exercée pour une période de cinq ans en cas de location par bail rural soumis au statut du fermage à un jeune agriculteur qui justifie

Après l’alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « – les mots : « au moyen d’un véhicule terrestre à moteur » sont remplacés par les mots : « au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, y compris tout engin motorisé non soumis à réception au sens du présent code, » ; ».

Supprimer les alinéas 5 à 9.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Supprimer l’alinéa 3.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :  « avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ».

I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 16 : « Les modalités de fonctionnement de cet organisme sont déterminées dans le règlement de la fédération. » II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 16, après la première occurrence du mot : « professionnelle » insérer les mot

Supprimer l’alinéa 14.

Rétablir le 2° de l’alinéa 75 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 220‑20 du code du sport est ainsi modifié : «  a)  Le premier alinéa est ainsi modifié : « – au début, est ajoutée la mention : « I » ; « – le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » ; « – le montant : « 30 0

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « être employé par une telle ligue », les mots :  « y être employé pour exercer des fonctions de direction listées par décret en Conseil d’État, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants :  « II. – Les personnes exerç

Supprimer l’alinéa 14.

I. – Rédiger ainsi l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9 :  « La date de départ de l’expérimentation pour chacune des filières concernées est fixée par décret, sur décision de chaque organisation interprofessionnelle compétente. » II. – En conséquence, après la même avant-dernière phrase du même a

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – Après l’article L. 411‑2‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑3 du code de l’environnement : « Art. L. 411‑2‑5. – Compte tenu de l’absence d

À l’alinéa 3, substituer au mot :  « agricoles »,  les mots :  « où une activité agricole, au sens de L’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, est réalisée et ».

I. – Après l’alinéa 3 insérer l’alinéa suivant :  « I  bis . – Lorsque son troupeau a subi une attaque de loup, l’éleveur peut effectuer des tirs létaux en direction de cette espèce pendant huit jours. Sans condition préalable, il peut déléguer cette mission à toute personne titulaire d’un permis d

À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots :  « , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code ».

Après l’article L. 423‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 423‑3‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 423‑3‑1 . – Pour le besoin de la défense des troupeaux contre les attaques de loups, les lieutenants de louveterie, les éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire,

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 9.

Supprimer les alinéas 4 et 8.

Supprimer cet article

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 78.

Supprimer l’alinéa 72.

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :  «  Art. L. 512‑9-1.  – L’agent de police municipale ou le garde champêtre exerçant les compétences de police judiciaire mentionnées à l’article L. 512‑8 remplit les obligations de formation mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 512‑11 du

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un arrêté du ministre de l’intérieur détermine les modalités d’application du présent II. »