M. Cyrille Isaac-Sibille

Cette série d’amendements concerne la publicité pour les alcools, notamment les alcools forts, en particulier celle ciblant les jeunes sur les réseaux sociaux. L’association Addictions France montre que 15 % des élèves de quatrième et de troisième ont déjà connu un épisode de binge drinking, ou beuverie express, et que l’alcool est, pour les jeunes, le premier facteur d’hospitalisation et la deuxième cause de mortalité évitable.

Nous voterons contre l’amendement : gardons-nous de prêter à l’article 19 des visées qui ne sont pas les siennes.Je plaide depuis longtemps pour une politique industrielle de prévention, c’est-à-dire une politique massive et orientée selon des priorités. Trente maladies sont actuellement catégorisées en ALD – trente et une car il existe des maladies hors cadre. Nous devons établir des critères permettant d’évaluer le dispositif et lui attribuer un budget.Quelles seraient vos priorités, madame la ministre, pour mener une telle politique industrielle de prévention – quelles maladies mises en ava…

Oui !

Nous sommes favorables à ces amendements, mais il est anormal que les pharmaciens soient rémunérés par des remises et nous devrions réfléchir à un autre système. En outre, ces remises ne sont pas les mêmes pour toutes les pharmacies : comme leur niveau est fonction du chiffre d’affaires, elles profitent plus aux grosses qu’aux petites, alors que nous souhaitons soutenir le réseau de proximité. Une réforme de plus grande ampleur est donc nécessaire.

Pas les enfants !

Elle crée une incitation !

Alors votez l’amendement !

Si, c’est marqué sur les petits pots !

C’est un levier ! Activons-le !

La taxe soda a marché !

Quel est l’intérêt d’ajouter du sucre dans des yaourts pour enfants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est de nous rendre dépendants dès le plus jeune âge. Mon objectif n’est pas de taxer mais, comme nous l’avons fait l’an dernier s’agissant des sodas, d’inciter les industriels à baisser la teneur en sucre des aliments… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement qui tend à dissuader les industriels d’ajouter du sucre dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons ou aux jeunes enfants. Dans des petits pots de carottes ou de petits pois pour nourrissons, certains industriels ajoutent du sucre. Quel intérêt cela a-t-il ?

Premièrement, je préfère considérer ma proposition comme une mesure incitative plutôt que comme une taxe comportementale. En effet, je vous démontrerai qu’elle n’est pas destinée à taxer les consommateurs mais à inciter les industriels à mettre sur le marché des produits qui soient meilleurs pour la santé.Deuxièmement, le taux d’obésité et de surcharge pondérale en France a doublé en dix ans et doublera sans doute à nouveau dans les dix prochaines années. C’est une épidémie mondiale, notamment française.

Si jamais nous affichons le prix facial, nous allons payer très cher les médicaments américains, ce qui coûtera très cher à l’assurance maladie.L’amendement que nous venons de voter est selon moi une très grande erreur car nous allons faire payer très cher les médicaments à nos patients ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)

Monsieur Clouet, vous vous trompez. D’abord, l’intérêt d’avoir un prix facial et un prix réel avec une remise, c’est que cela permet à l’assurance maladie de négocier. En France, elle négocie plutôt bien, c’est la raison pour laquelle le prix du médicament est bas.Ensuite, vous n’êtes pas sans savoir que, désormais, il y a des taxes. Les États-Unis veulent nous faire payer le prix que payent les Américains ; or ces derniers payent très cher leurs médicaments.

Sanofi vend aussi à l’étranger !

Il faut désormais diminuer le nombre de boîtes, ce qui implique de financer l’éducation thérapeutique.

Monsieur Clouet, monsieur Davi, nous ne sommes pas d’accord.La fixation du prix des médicaments est un sujet complexe. Dans le cadre de la Mecss, nous avons d’ailleurs mené une mission sur le dérapage constaté cette année, qui est de l’ordre du milliard d’euros. Mais cette complexité est au bénéfice des patients.Le montant des remboursements de médicaments augmente chaque année car la population française vieillit et souffre de plus en plus de maladies chroniques. Les pathologies sont de plus en plus lourdes mais on en soigne certaines : on peut désormais guérir de cancers dont on mourrait il …

Je le retire.

Compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire, car il est vrai que la question de la santé au travail excède celle des AT-MP.

Il s’agit, par cet amendement d’appel, d’ouvrir une réflexion en articulant deux éléments : d’une part, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, dont on parle beaucoup, et, d’autre part, l’explosion des arrêts de travail et des indemnités journalières, qui pèse lourdement sur les comptes sociaux.Je propose, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de créer un bonus-malus en fonction de leur taux d’arrêts de travail et d’indemnités journalières. L’idée, c’est que les pénalités augmentent en même temps que le taux de ces indemnités. Une entreprise bienveillante vis-à-vi…

Je le fais en ayant une pensée pour Axel Kahn qui soutenait ce combat. À la différence de Michel Lauzzana, je propose d’exonérer les petites brasseries qui produisent moins de 200 000 hectolitres par an.La ministre des comptes publics a indiqué que l’alcool rapportait 4 milliards d’euros. J’aimerais que la ministre de la santé rappelle son coût social et sanitaire : 100 milliards. (M. Michel Lauzzana applaudit.)

Je vous remercie d’avoir voté pour les amendements précédents.Avec ceux-ci, nous allons un peu plus loin. Nous ne visons évidemment pas les produits du terroir. Nous pensons par exemple aux publicités diffusées le mercredi, visibles par les enfants, pour des marques de produits pour le petit-déjeuner. Cet amendement prévoit donc que le nutriscore soit affiché lorsque les industriels font de la publicité pour des produits très sucrés.

Mme la ministre a évoqué l’existence de plusieurs leviers. Pour moi, les taxes incitatives sont un levier que nous avons eu tort de rejeter. L’information constitue un deuxième levier, l’éducation un troisième. Avec le nutriscore, il s’agit d’informer et non de taxer.Nos concitoyens ont-ils le droit d’être informés de ce qu’ils mangent et de ce que contiennent les produits qu’ils consomment ? Vous n’allez pas me répondre que non !Pour tenir compte des observations du rapporteur général, cet amendement prévoit une date d’entrée en vigueur – au plus tard le 31 décembre 2026.Il y a effectivement …

Il est de repli par rapport à l’amendement no 2437. Les publications scientifiques établissent un lien direct entre l’augmentation des pathologies chroniques et de certains cancers et les plats ultratransformés que les Français consomment quotidiennement – c’est le nouveau mode de vie.Comme le disait le président Valletoux, le but n’est pas de taxer, mais d’inciter les industriels à revoir leurs formules et à diminuer la teneur en sucre de leurs produits, pour réduire leur nocivité. Les artisans sont exclus du champ de la contribution proposée.

En 1945, on a fait une promesse aux Français : comportez-vous à votre guise, fumez, buvez et mangez ce que vous voulez, car le jour où vous serez malades, vos soins seront pris en charge. Cela explique qu’à l’heure actuelle, l’assurance maladie dépense plus de 260 milliards pour soigner les gens. Je rappelle que 80 % de notre santé est liée à nos déterminants et 20 % seulement aux soins.L’industrie agroalimentaire, pour des raisons multiples, bonnes comme mauvaises, produit des plats ultratransformés en ajoutant des conservateurs artificiels. Cela conduit à l’augmentation de nombreuses patholo…

Mais ce n’est pas pris en charge !

Sur les bancs de cette assemblée, nous sommes tous d’accord sur plusieurs points : il faut progresser en matière de prévention ; le médicament coûte très cher et il existe des thérapeutiques non médicamenteuses qui fonctionnent ; les cas de maladies chroniques – maladies métaboliques, diabète, surcharge pondérale, hypertension – augmentent. La ministre et le rapporteur général sont eux aussi d’accord mais ont rendu des avis défavorables.Cela fait des années que nous nous battons pour améliorer la prévention – je le fais depuis que je siège ici. Nous affirmons tous que c’est important, mais les…

Il existe beaucoup de manières de soigner : outre le médicament et la chirurgie, il y a des thérapeutiques non médicamenteuses qui sont reconnues comme bénéfiques, notamment par la Haute Autorité de santé (HAS), mais qui ne sont pas prises en charge – c’est normal – par l’assurance maladie obligatoire. Je pense que les complémentaires santé ont un grand rôle à jouer en matière de prévention et qu’elles ont tout intérêt à rembourser ces thérapeutiques non médicamenteuses scientifiquement reconnues. Par cet amendement, identique au précédent, je propose de prévoir un taux réduit de taxe de solid…

La proposition de M. Guedj me semble intéressante. En donnant une autorisation, l’État permet aux établissements de générer un chiffre d’affaires et, éventuellement, des bénéfices. Il ne me paraît pas forcément pertinent d’instaurer une taxe en contrepartie de cette autorisation ; en revanche, lorsque ces établissements vendent des lits et des autorisations à d’autres acteurs après avoir bénéficié d’une autorisation gratuite – je ne conteste pas celle-ci, dans la mesure où ils rendent effectivement un service public –, il me paraît souhaitable que l’État prenne une partie du bénéfice des vente…