Séance du 07/06/2019· Article 22 bis C· rapporteur Ils se réfèrent au texte initial du projet de loi, donc avant le travail en commission. En effet, une disposition analogue à celle qu’ils proposent a été introduite à l’alinéa 8 de l’article 22 bis C. Demande de retrait, car ils sont donc satisfaits.
Séance du 07/06/2019· Article 22 bis A· rapporteur C’est tellement de bon sens qu’il est satisfait à l’alinéa 6, qui dispose que les écoles délivrent à chaque élève une attestation scolaire de première éducation à la route, dont fait partie le « savoir rouler ». C’est le socle de compétences de la première éducation à la route, qui inclura peut-être d’autres éléments dans le futur. Demande de retrait.
Séance du 07/06/2019· Article 22 bis A· rapporteur Je vous avoue que je ne comprends pas très bien le but recherché. Il me semble que le « savoir rouler » constitue bien un apprentissage en tant que tel. J’ai du mal à saisir ce que serait ce « caractère transdisciplinaire » que vous mentionnez. En l’espèce, nous parlons d’enfants scolarisés à l’école primaire où l’enseignement, assuré par un professeur unique, est déjà interdisciplinaire. Ce qui est proposé n’est pas clair. Retrait, ou avis défavorable.
Séance du 07/06/2019· Article 22 bis A· rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Cet amendement vise à préciser que le « savoir rouler » serait enseigné pendant les heures d’enseignement scolaire. En commission, cette rédaction, qui reprend celle du Sénat, nous était apparue comme plutôt rigide. Nous avons souhaité, au contraire, que cet enseignement soit diversifié – l’important restant que chaque élève en bénéficie bien.La rédaction actuelle, adoptée par la commission, apporte un certain nombre de garanties. Il est ainsi prévu que chaque élève devra maîtriser, à son entrée dans le second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo – M. Zulesi vient de rappeler cet o…
Séance du 03/06/2019· Motion de renvoi en commission· rapporteur Il fallait y venir !
Séance du 03/06/2019· Présentation· rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Si le projet de loi d’orientation des mobilités porte bien son nom, c’est notamment du fait de son titre III. Les défis du changement climatique et de la pollution de l’air sont en effet des défis de long terme, pour lesquels une mobilisation collective est nécessaire. Mais cette vision de long terme doit se décliner dans des actions de court et de moyen termes. C’est précisément l’objet d’une loi d’orientation : d’une part, anticiper les grandes évolutions à venir et se fixer un horizon d’action ; d’autre part, se donner les moyens de progresser, dès aujourd’hui, en direction de ces objectifs…
Séance du 04/04/2019· Motion de rejet préalable C’est que vous n’êtes déjà pas très nombreux…
Séance du 26/03/2019· Sortie du classement en zone défavorisée simple de communes du Rhône Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir pris conscience du problème et de nous avoir fait ces annonces. Je vous invite à rencontrer les agriculteurs du plateau du sud du Rhône.Ce serait d’autant plus intéressant que cela vous permettrait de discuter aussi avec des arboriculteurs, des viticulteurs et des maraîchers du département qui travaillent à réduire l’usage des produits phytosanitaires. Cela nous donnerait donc l’occasion de faire le point sur l’utilisation du glyphosate, et également de constater combien, sur de tels territoires, les conséquences du changement climatique sont impo…
Séance du 26/03/2019· Sortie du classement en zone défavorisée simple de communes du Rhône Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ma question concerne l’aide qui peut être apportée aux exploitations agricoles du sud du département du Rhône perdant dès 2019 une partie des indemnités compensatoires de handicaps naturels.En 2018, la France a dû revoir le classement des territoires pour définir les zones défavorisées simples, ou ZDS. Cette nouvelle définition se traduit, pour le territoire agricole situé au sud du département du Rhône, par une perte d’aides européennes pour toutes les exploitations agricoles de nombreuses communes.Je vous alerte sur l’incompréhensio…
Séance du 05/03/2019· Lutte contre la pollution Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Je voudrais revenir sur l’épisode de pollution qui a touché plusieurs zones de notre pays ces dernières semaines. (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)L’impact sanitaire de la pollution de l’air est avéré. Le constat est largement partagé. On estime à 7 millions dans le monde, dont 50 000 en France, le nombre annuel de décès prématurés liés à cette pollution.En France, la baisse des émissions de polluants de proximité, amorcée il y a une quinzaine d’années, a permis une amélioration global…
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote C’est faux !
Séance du 10/12/2018· Rappel au règlement Ah !
Les biens donnés à bail à long terme sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois quarts de leur valeur. Cet amendement, proposé par ma collègue Marie-Pierre Rixain, propose d’étendre ce régime aux exploitations cultivées en agriculture biologique, afin d’encourager leur transmission de génération en génération.Cela encouragerait les propriétaires à donner la préférence à ce mode d’exploitation et à le perpétuer. L’idée est de soutenir la transition vers une agriculture dont l’impact environnemental serait moindre, et qui serait donc plus durable.
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies (suite) ...et que nous pourrons travailler dans l’unité et la cohésion. C’est en tout cas ce que j’espère. C’est même un rêve que je formule ce soir. J’aimerais vous expliquer, très rapidement, comment je compte travailler au sein de cette mission. C’est très simple. Je vais utiliser les trois boussoles du scientifique que je suis, moi qui suis titulaire d’une habilitation à diriger des recherches. Ces trois boussoles sont la rigueur, la détermination et l’humilité, parce qu’on se doit d’être humble face à des sujets comme celui-ci, dont on ne sait pas tout. J’espère vraiment que chacune et chacun d’e…
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies (suite) J’imagine que toutes celles et tous ceux qui sont opposés à l’utilisation de cette molécule, ce qui est d’ailleurs le cas de la plupart d’entre nous, seront aussi représentés...
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies (suite) Ce débat dure depuis un an, puisqu’il a commencé à l’automne dernier – cela a été rappelé à de nombreuses reprises. Au fond, nous suivons une trajectoire qui est assez intéressante, puisque nous avons tous pour objectif de sortir, dans le délai le plus raisonnable possible, de l’utilisation de ce produit. Quand on se penche sur les différents amendements, on s’aperçoit que plusieurs collègues ont inscrit 2021 pour date de sortie du glyphosate, alors même qu’ils disent que ce produit est un vrai poison. Cela montre bien qu’il est difficile d’en sortir immédiatement...En mai, nous avons eu un dé…
Très bien !
Séance du 14/09/2018· Suspension et reprise de la séance Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires pour soutenir l’amendement de ma collègue Laurianne Rossi, que j’ai cosigné.J’ai participé à des travaux de recherche sur les emballages en matière plastique et, si cela intéresse la représentation nationale, je tiens à sa disposition les sept ou huit publications, passées par des comités de lecture internationaux, que j’ai rédigées sur le sujet.L’étude portait sur les processus de migration des additifs des emballages au contact des produits contenus dans ces contenants. Il n’y a aucun doute scientifique sur le fait que le transfert se pr…
Séance du 24/07/2018· Plan Mobilité propre Madame la ministre des transports, vendredi dernier, vous avez présenté les engagements de l’État pour la mobilité propre et la qualité de l’air. Avant de vous interroger sur certains aspects des mesures proposées, je voudrais, en tant que président du Conseil national de l’air, rappeler l’état de la situation.La baisse des émissions de polluants de proximité a été amorcée il y a quinze ans, grâce au lancement de plans d’action. Les concentrations moyennes de certains polluants diminuent, et les dépassements affectent moins de zones, même si les valeurs limites sont encore trop souvent dépassé…
Ces viticulteurs sont tout à fait d’accord avec ma proposition.Un sous-amendement, issu des échanges que j’ai eus cet après-midi avec le rapporteur et la rapporteure pour avis, tend à préciser encore le cadre. Selon moi, il convenait en effet de se demander comment utiliser cette expérimentation de manière beaucoup plus raisonnable.Pour finir, j’insiste sur le fait qu’il est essentiel d’avancer sur deux points. Nous devons réduire la pénibilité du travail sur les pentes fortes, sans nous limiter à la viticulture, et inciter à l’utilisation de traitements dont l’impact sanitaire et environnemen…
…travaillent sur des pentes de 30 à 70 %. Il s’agit des vignobles de Condrieu et de la Côte-Rôtie. Si cela vous intéresse, c’est au sud du département du Rhône. (Sourires et exclamations.)
Le présent article vise à permettre l’expérimentation de techniques innovantes d’épandage des produits phytosanitaires par drone. L’idée première est de réduire la pénibilité du travail agricole sur les terrains très pentus, notamment dans la viticulture.Comme je l’ai indiqué cet après-midi en conclusion de mon intervention sur l’article 14, il convient de préciser le périmètre de l’utilisation expérimentale des drones à cette fin. Je propose de la restreindre à l’épandage de produits autorisés dans l’agriculture biologique. Je précise que l’idée est non pas de réserver l’expérimentation aux s…
L’article 14 et le suivant traduisent dans la loi des attentes partagées par le plus grand nombre, comme nous avons pu le constater au cours des États généraux de l’alimentation, et lors de nos échanges réguliers avec nos concitoyens et la grande majorité des agriculteurs de nos circonscriptions. Depuis quelques années, on a pris conscience de la nécessité de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture. Si la France reste le premier pays consommateur d’Europe en volume, compte tenu de sa taille, elle se classe au septième rang si l’on rapporte la quantité de produits phyt…
Séance du 24/05/2018· Suspension et reprise de la séance Je le retire compte tendu de la réponse du ministre.
Séance du 24/05/2018· Suspension et reprise de la séance Cet amendement vise à mieux accompagner les agriculteurs. Lors des réunions de concertation, les agriculteurs ont eu l’occasion de dire que, face à des difficultés pour se mettre en conformité, ils ne sont pas toujours bien accompagnés. Nous proposons qu’un mémento des actions à accomplir leur soit remis afin qu’ils sachent quelles mesures appliquer et dans quel ordre.Tel est le sens de cet amendement : clarifier le rôle des agents en termes d’accompagnement.
Séance du 09/05/2018· Dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le 25 avril dernier, avec M. le ministre de la transition écologique et solidaire, Mme la ministre des solidarités et de la santé et Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, vous avez présenté le plan d’actions pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques.Je salue la démarche car, à partir d’une volonté politique claire et d’un projet initial porté par le Gouvernement, la concertation lancée il y a trois mois a permis aux acteurs économiques concernés, aux représ…
On comprend ainsi qu’il est temps de réunifier les actifs de la SNCF et d’instituer un seul responsable.Le cadre qui découlera de l’adoption de cet article permettra aussi de définir une organisation et une stratégie propres au développement des gares, dans le but d’affirmer leur rôle majeur dans l’aménagement urbain et dans les interconnexions avec les autres modes de transport.Ainsi organisées, les gares de voyageurs pourront proposer des services du quotidien plus nombreux et meilleurs, contribuant ainsi à améliorer la mobilité de tous – une question dont nous savons qu’elle vous préoccupe,…
L’article 1er vise, comme l’ensemble du projet de loi, à améliorer le fonctionnement de la SNCF. Il s’agit plus précisément ici de permettre de légiférer pour modifier son organisation, sa structure et sa gouvernance, mais aussi en vue d’y faire évoluer les conditions de recrutement et de gestion des emplois – le tout, rappelons-le, en conservant le statut public du groupe.En ce qui concerne l’organisation, la loi du 4 août 2014 a permis certains progrès, mais il apparaît aujourd’hui nécessaire d’aller vers plus d’efficacité. En effet, depuis cette date, la SNCF est structurée autour de trois …
Séance du 23/01/2018· Infrastructures de transport entre Saint-Étienne et Lyon Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse que je qualifie d’encourageante. Peut-être conviendrait-il de corriger un de vos chiffres à la hausse : si le projet actuel d’autoroute est estimé à 1,2 milliard, le coût réel sera bien supérieur du fait que plusieurs tronçons ne sont pas prévus, notamment l’arrivée sur l’agglomération lyonnaise. Le projet s’approche donc plus des 2 milliards : c’est la raison pour laquelle nous sommes nombreux, élus locaux et citoyens, à penser qu’il vaut mieux, comme vous l’avez également laissé entendre, s’intéresser aux infrastructures exi…
Séance du 23/01/2018· Infrastructures de transport entre Saint-Étienne et Lyon Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des transports, concerne la mobilité entre les agglomérations de Saint-Étienne et de Lyon. La mobilité est en effet un élément essentiel de la qualité de vie et les citoyens ont des exigences en la matière.Après les assises de la mobilité, le projet de loi d’orientation que nous étudierons ce printemps doit nous faire passer d’une politique d’équipement à une stratégie de mobilité pour tous, qui soit à la fois réaliste, innovante pragmatique. Nombreux sont les citoyens qui souhaitent que la situation progresse pour améliorer les déplacements quotidi…