Séance du 07/06/2019· Article 21· rapporteur L’amendement me semble satisfait par le titre II, notamment l’article 16. Mme la rapporteure Couillard pourrait le confirmer.Je voudrais cependant être certain d’avoir compris votre amendement. Il y est question de « véhicules à occupation multiple ». J’imagine que vous vouliez parler du covoiturage. La notion d’« occupation multiple » d’un véhicule a en effet de nombreux sens, que je ne développerai pas ici, pour peu qu’on laisse aller son imagination… (Sourires.)
Séance du 07/06/2019· Article 22 ter· rapporteur Il précise que c’est le besoin qui est réputé avéré si l’itinéraire cyclable concerné est inscrit à un plan ou à un schéma. En effet, l’inscription d’un itinéraire à un plan ou à un schéma n’est pas systématiquement accompagnée d’une étude de faisabilité financière et technique. On ne peut donc pas présager de ces dernières.C’est la raison pour laquelle j’ai proposé ce sous-amendement. Sous réserve de son adoption, je donnerai un avis favorable à l’amendement no 2839 de Madame Pompili, identique au no 1295 de M. Lurton qui n’a pas été défendu.
Séance du 07/06/2019· Article 21· rapporteur Cet amendement me semble comporter une contradiction : il vise à autoriser la circulation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs, mais uniquement là où les piétons ne peuvent pas circuler, c’est-à-dire certainement sur des parties non aménagées, ce qui ne permet pas une circulation en sécurité. Je donne donc un avis très défavorable.
Séance du 07/06/2019· Article 22 ter· rapporteur Il est identique au précédent, et l’avis est favorable car c’est un sujet que nous avions décidé en commission de retravailler en vue de la séance publique. Je me réjouis que nous y soyons arrivés.Et, puisque nous en arrivons presque à la fin de tous ces amendements autour du vélo, je me réjouis que nous ayons pu commencer à mettre la France à vélo, si je puis m’exprimer ainsi. Pour rejoindre M. Saddier qui parlait de sport tout à l’heure, j’espère qu’avec tous ces efforts, et après trente-quatre ans d’attente, nous aurons bientôt un vainqueur français en jaune à l’arrivée du Tour de France à …
Séance du 07/06/2019· Article 21· rapporteur Exactement.
Séance du 07/06/2019· Article 21· rapporteur Cet amendement empêcherait en effet un maire de déroger aux règles concernant la circulation des EDP – les engins de déplacement personnel – sur les trottoirs.Un décret, vous le savez, est en préparation à ce sujet pour le 1er septembre prochain. Je rappelle les règles qui s’appliqueront à ces engins : comme pour les vélos, ils ne pourront pas circuler sur les trottoirs, sauf à la vitesse du pas et tenus à la main, mais une tolérance continuera d’exister pour les engins de déplacement personnel non motorisés, comme les rollers, les skateboards ou les trottinettes non électriques.La question es…
Séance du 07/06/2019· Article 22 ter· rapporteur L’idée est de ne pas imposer d’obligation générale en matière d’étude de faisabilité. Pour faire simple, il s’agit de gagner un peu de temps. Avis donc défavorable.
Séance du 07/06/2019· Article 21· rapporteur Le changement de verbe proposé vise à obliger le maire à prévoir des règles locales pour la circulation des engins de déplacement personnel. Cela obligerait près de 35 000 maires à adopter des arrêtés portant sur la circulation de ces engins. Ce ne serait donc pas une mesure de simplification, et même ceux qui ne se considéreraient pas concernés ou qui ne le souhaiteraient pas y seraient obligés. Je demande tout simplement le retrait de cet amendement.
Séance du 07/06/2019· Article 22 ter· rapporteur Il me semble que cet amendement est satisfait par les dispositions de droit commun du code de l’environnement en matière de participation du public, qui prévoient les modalités d’enquête publique et de débat public en cas de travaux d’aménagement importants : autant de situations que nous avons assez souvent vécues dans nos territoires. Demande de retrait ou avis défavorable.
Séance du 07/06/2019· Article 22 ter· rapporteur J’en demande le retrait, car il se réfère au texte initial du projet de loi. Il est satisfait par des amendements qui ont été adoptés en commission et le sera aussi par l’amendement no 2837 que j’ai déjà annoncé. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.
Séance du 07/06/2019· Après l’article 21 B· rapporteur Je serai bref car il n’y pas de suspens, compte tenu de ce que je viens de dire : j’y suis favorable. Je voudrais simplement rappeler que lundi, dans la discussion générale, j’ai expliqué que nous avions retravaillé, avec les membres de différents groupes, le texte issu des travaux de la commission, et le sujet dont nous débattons a été traité dans ce cadre. Il s’agit bien d’une ouverture progressive et concertée. Je le précise notamment pour M. Lurton, qui avait manifesté des inquiétudes – j’aurais fait pareil à sa place. Seule l’existence d’une « impossibilité technique avérée » pouvant empê…
Séance du 07/06/2019· Article 22 ter· rapporteur L’amendement est largement satisfait par la rédaction actuelle de l’article 22 ter ainsi que par des amendements qui vont venir en discussion : j’en demande donc le retrait.
Séance du 07/06/2019· Article 22 ter· rapporteur J’en demande le retrait car il va être en tout point satisfait. En outre, le II pourrait être plus précis et mentionner que l’étude préalable est rendue publique sans délai, ainsi que le propose l’amendement no 2837 de Mme Pompili qui va venir. Demande de retrait.
Séance du 07/06/2019· Après l’article 22 bis· rapporteur J’en demande le retrait, car il est à mon sens satisfait par le no 2835 sous-amendé qui vient d’être adopté.
Séance du 07/06/2019· Après l’article 22 bis· rapporteur Il s’agit d’un amendement qui définit les itinéraires mixtes piétons-cyclistes mais qui ne crée pas véritablement de règle de droit les concernant. Il comporte une disposition de niveau réglementaire. Par ailleurs, les maires peuvent d’ores et déjà créer de tels itinéraires. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.
Séance du 07/06/2019· Après l’article 21 B· rapporteur Je n’ai peut-être pas été suffisamment clair – vous voudrez bien mettre cela sur le compte de mon inexpérience. Les conventions prévues par les trois amendements à venir apportent les réponses que nous attendons, d’autant qu’elles seront négociées localement. Il me semble objectivement que nous allons pouvoir construire ainsi des solutions positives pour tout le monde. Il s’agit d’une alternative qui me paraît beaucoup plus équilibrée au regard de l’objectif poursuivi.Peut-être aurais-je dû m’exprimer de façon plus nuancée sur les amendements en discussion commune : plutôt qu’émettre un avis d…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 21 B· rapporteur Voilà !
Séance du 07/06/2019· Après l’article 21 B· rapporteur En gros, ils visent à atténuer la responsabilité du gestionnaire, en l’occurrence VNF, en cas d’accident sur les chemins de halage, en s’inspirant des clauses exonératoires de responsabilité applicables aux chemins qui traversent des parcs naturels ou des réserves naturelles. Toutefois, les deux situations ne sont pas identiques : dans les parcs et les réserves naturels, l’absence d’aménagement est justifiée par la volonté de préserver les milieux naturels ; au contraire, les chemins de halage sont précisément aménagés pour permettre leur exploitation.Je comprends bien votre volonté de rendre …
Séance du 07/06/2019· Après l’article 22 bis· rapporteur J’ai déjà donné un avis favorable à l’amendement no 2835. Je demande le retrait des autres.
Séance du 07/06/2019· Après l’article 21 B· rapporteur L’article L. 361-1 du code de l’environnement prévoit que « le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ». Ces itinéraires peuvent notamment concerner des chemins où se trouvent sur des servitudes de marchepied, le long des cours d’eau et des lacs. Or, dans le cadre du plan départemental, il est possible d’ouvrir ces itinéraires à d’autres usages, notamment le cyclisme et l’équitation. L’amendement, qui vise à revenir sur cette situation, ne me semble pas pertinent. Il est en effet préférable de laisser une cer…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 22 bis· rapporteur Cet amendement vient d’être brillamment présenté par Mme la présidente Pompili. Nous avons longuement évoqué le sujet. J’y suis favorable, sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements. Le sous-amendement no 3550 est de précision rédactionnelle. Le no 3549 vise à réintroduire les marquages au sol, mais uniquement pour les voies à sens unique et à une seule file pour lesquelles ils constituent parfois le seul aménagement cycliste réalisable.
Séance du 07/06/2019· Article 21 B· rapporteur Ce que vous demandez concernant les installations à risque est satisfait. J’ai le cas dans ma circonscription avec l’usine Total à Givors, au sud de Lyon, où une déviation est prévue et on avait, je crois, évoqué en commission un autre cas dans le Jura. Il a été, si je me souviens bien, question d’une usine Solvay. Ensuite, pour ce qui concerne les centres commerciaux, votre proposition est beaucoup trop large et son application risque d’aboutir à des abus. C’est pourquoi je maintiens mon avis défavorable.
Séance du 07/06/2019· Article 21 B· rapporteur J’ai bien compris le rappel de Mme El Haïry et sa légère pression pour que nous votions son amendement puisque le Gouvernement s’était montré favorable à l’article 21 B introduit par le Sénat. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée a eu un avis différent, ce qui est permis, tout comme on peut avoir un avis convergent…Vous mettez ici l’accent sur les installations à risque alors que votre amendement concerne les centres commerciaux, les hôtels… L’exception que vous proposez permettrait donc un détournement du cheminement à proximité des hôtels, r…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 22 bis· rapporteur Je suis favorable à la philosophie de cet amendement, qui vise à promouvoir des voies de circulation spécifiques pour les piétons. Toutefois, il est de nombreuses voies, notamment dans certains centres-villes, où ce n’est pas possible. Je ne pense donc pas que l’on puisse créer une obligation générale et absolue. Avis plutôt défavorable.
Séance du 07/06/2019· Après l’article 21 A· rapporteur Le présent amendement n’ayant pas été examiné par la commission, c’est un avis à titre personnel que je donne – que je ne vous invite pas moins à suivre. Je trouve que cet amendement a du sens puisqu’il propose un ajustement très pertinent. Je donne donc un avis très favorable, non parce que la président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est une spécialiste de la biodiversité mais parce que je pense vraiment ce que je viens de dire.
Séance du 07/06/2019· Article 22 bis· rapporteur Comme évoqué par Mme la présidente de la commission à l’instant, cet amendement est le fruit d’un travail qui a continué après les réunions en commission. Avis favorable. En conséquence, demande de retrait de l’amendement no 362, au bénéfice du no 2834.
Séance du 07/06/2019· Article 21 A· rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Bonjour à toutes et à tous. Je suis content de vous retrouver pour débuter l’examen du titre III.Nous avons fait un travail en commission sur cet article, que nous avons supprimé. Il serait regrettable de revenir sur ce travail et je vais expliquer pourquoi.Actuellement, tous les cours d’eau et les lacs domaniaux sont, vous l’avez rappelé, bordés par une servitude de marchepied qui s’impute sur les propriétés adjacentes. Outre le gestionnaire du cours d’eau ou du lac, peuvent emprunter ces cheminements les piétons ou les pêcheurs, par exemple – nous y reviendrons, du reste, tout à l’heure à pr…
Séance du 07/06/2019· Article 22 bis· rapporteur Ils sont déjà satisfaits. Demande de retrait.
Séance du 07/06/2019· Article 22 bis· rapporteur Cet amendement que j’ai déposé à titre personnel est identique. La commission a émis un avis favorable.
Séance du 07/06/2019· Article 22 bis· rapporteur Il est identique à celui de Mme Pompili, et la commission leur a donné un avis favorable. L’amendement no 363 poursuit le même objectif dans sa première partie, et il sera donc satisfait par les deux amendements identiques. En revanche, il ne peut être adopté tel quel parce qu’il supprime plusieurs précisions qui figurent actuellement à l’article 22 bis, en particulier l’objectif essentiel de continuité des réseaux. Je demande donc le retrait du no 363.