Avis favorable sur l’amendement de M. Adam, qui me paraît plus complet, notamment en matière de coordination, que l’amendement no 1175, dont je demande le retrait.
NIDéputé · Rhône, 11e circonscription · Professeur de faculté · mandat terminé le 21 juin 2022
Avis favorable sur l’amendement de M. Adam, qui me paraît plus complet, notamment en matière de coordination, que l’amendement no 1175, dont je demande le retrait.
L’amendement vise à préciser que l’ouverture de places sécurisées pour les vélos devra se faire en adéquation avec les besoins. Je comprends tout à fait l’intention, mais il me semble que cette précision n’est pas nécessaire. Dans la mesure où nous ne faisons pas figurer de chiffre uniforme dans la loi, il sera possible de moduler l’obligation en fonction des nécessités locales. Il me semble que l’amendement est satisfait par l’esprit du texte. Je demande donc son retrait.
L’amendement procède à deux modifications : d’une part, il étend l’obligation de places pour les vélos à toutes les gares. Cette disposition ne me semble pas nécessaire dans la mesure où la liste des gares et pôles concernés sera précisée dans le décret – celui-ci exclura par exemple les gares désaffectées.D’autre part, l’amendement prévoit la possibilité de construire ces emplacements sur des emprises extérieures aux gares. Cette demande est satisfaite par l’article L. 1272-4 du code général des collectivités territoriales tel que rédigé par l’article 22, aux termes duquel en cas d’emprises i…
L’intention de l’État est bien de confier la gestion du fichier à des opérateurs agréés. La modification que vous suggérez n’est donc pas utile. En outre, la rédaction laisse entendre que la gestion de ce fichier pourrait être confiée à un opérateur non agréé, ce qui me semble problématique et contraire à votre objectif. J’émets donc un avis défavorable.
Nous n’avons jamais dit le contraire !
C’est donc sûrement une voie à explorer. En tout cas, le sujet nous concerne tous, car c’est notre ruralité qui est en jeu. Comme le dit notre collègue Yolaine de Courson, mieux vaut une ruralité conquérante que gémissante. Cela peut faire partie des moyens permettant d’aller vers cette ruralité conquérante, chère à Mme de Courson.
Ces amendements identiques prévoient notamment la collecte des données de géolocalisation des vélos. Je n’adhère pas à leur philosophie pour deux raisons : d’une part, le marquage est tout aussi efficace pour lutter contre le vol ; une fois entré en vigueur, il devra faire l’objet d’une évaluation avant d’être éventuellement modifié ; il ne paraît pas nécessaire de collecter les données de géolocalisation de tous les cyclistes.D’autre part, la collecte serait disproportionnée au regard de la jurisprudence constitutionnelle et des exigences de protection des libertés publiques. Une telle dispos…
Exactement. Et il faut insister sur le « s » qui est à la fin du mot « multiservices ».
…qui proposent, au-delà du commerce de proximité, des services du quotidien et de l’intermodalité, avec du covoiturage, des vélos et autres.
Mme la ministre, de même que le rapporteur pour avis Damien Adam – lui, en aparté – ont mentionné le programme ADVENIR. Les projets futurs pourront peut-être bénéficier aussi du soutien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.L’idée est sans doute d’aller vers des stations multiservices,…
Je reproche à la proposition d’imposer une obligation et un modèle uniforme. Néanmoins, la question est des plus sérieuses. Si Alain Perea était présent, il dirait, avec l’accent de l’Aude – que je ne prendrai pas (Sourires) : « c’est un véritable sujet d’aménagement du territoire ».
Cet amendement concerne les cycles identifiés par le marquage qui sont confiés à des professionnels en vue de leur réparation, recyclage ou destruction, mais dont le propriétaire n’est pas connu de ces professionnels – ce sont notamment les vélos abandonnés, volés ou mis en fourrière.La loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés prévoit que les objets mobiliers confiés auxdits professionnels peuvent être vendus aux enchères publiques s’ils n’ont pas été retirés dans le délai d’un an, sur décision du juge du tribunal d’instance.Ces dispositions applicables à tous …
Demande de retrait pour les mêmes raisons que précédemment.
Je demande le retrait de l’amendement. Il ne semble pas pertinent d’anticiper l’entrée en vigueur du marquage obligatoire sachant que certaines productions sont d’ores et déjà planifiées.
Cet amendement donne aux stations-service la mission de promouvoir la diversité du mix énergétique. Celles-ci seraient ainsi dans l’obligation de proposer des points de recharge du superéthanol et de l’hydrogène.J’en conviens, il est nécessaire de réfléchir à l’avenir de nos stations-service, dont le nombre est passé en quelques années de 11 000 à 6 000. La situation devient préoccupante pour les habitants de certaines régions. Étant originaire du département de l’Aveyron, je comprends bien la motivation de M. Descoeur.Toutefois, cet amendement ne me paraît pas apporter des solutions à cette d…
La commission a émis un avis défavorable. Il est peu fréquent de laisser son engin de déplacement personnel stationner dans la rue. En règle générale, puisqu’il est plus maniable et moins encombrant qu’un vélo, il est entreposé sur le lieu de travail ou au domicile. Les vols sont donc moins fréquents.Contrairement aux vélos, nous ne disposons pas, pour ce type d’engins, de statistiques montrant un nombre important de vols. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sinon j’y serai défavorable.
Laissons les collectivités libres de prendre de telles décisions. Le titre Ier du projet de loi renforce la gouvernance des autorités organisatrices. C’est au sein de celles-ci que les discussions pour favoriser l’intermodalité doivent se tenir.Je demande le retrait de l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.
L’intention est louable. Il est, en effet, souhaitable que des parkings de rabattement permettent à nos concitoyens de garer leur voiture et d’utiliser les transports en commun. Mais la rédaction de votre amendement est bien trop générale.En outre, la construction de tels parkings dans les gares ou à leurs abords relève des AOM – autorités organisatrices de la mobilité. Elles peuvent, par exemple, donner accès gratuitement à des parkings de rabattement à ceux qui possèdent un abonnement de transports en commun.
Le coût de ce marquage reste raisonnable.Par ailleurs, la gestion du fichier est entourée de nombreuses garanties visant à préserver la vie privée des intéressés. Le décret qui le régira sera notamment pris après avis de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.La généralisation du marquage du vélo m’apparaît donc comme une très bonne mesure. C’est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Le fichier créé vise à lutter contre les vols de vélos, l’un des principaux freins à l’usage de ce mode de transport. De mémoire, 400 000 vélos sont volés chaque année en France.
J’émets un avis favorable à l’amendement qui apporte une souplesse bienvenue ainsi qu’aux sous-amendements rédactionnels.
Cet amendement qui oblige les stations services sur autoroute à s’équiper d’au moins deux bornes de recharge, ne paraît pas nécessaire. En effet, les candidats ne manquent pas pour l’installation de telles bornes : les opérateurs de stations-services, les concessionnaires et les spécialistes de la recharge électrique sont sur les rangs.Par ailleurs, il existait un obstacle réglementaire à l’équipement en bornes de recharge des stations-services, lié à l’amortissement des frais en cas de changement de concessionnaire. Il est en voie d’être résolu par la voie réglementaire.De plus, si l’on adopt…
Avis défavorable. Nous considérons qu’il n’est pas souhaitable de faire peser une charge supplémentaire sur les PME.
J’ai souhaité fixer l’échéance au 31 décembre 2026 pour que de tels aménagements puissent être planifiés sur la durée du prochain mandat municipal. Vous nous dites qu’il vaudrait mieux le faire d’ici à 2024, notamment dans des villes concernées par les Jeux olympiques. Mais personne n’empêche ces municipalités de le faire d’ici à 2024, 2026 n’est que l’année limite ; si vraiment elles veulent le faire, il n’y a aucun souci.En revanche, imposer 2024 à toutes les communes de France m’inciterait à rejoindre Mme Lacroute, qui, je pense, sera d’accord avec moi : ce serait excessif, compte tenu, sur…
L’amendement ramène le seuil d’exemption à 11 salariés, au lieu de 400 aujourd’hui. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, les parkings d’entreprises de moins de 400 salariés n’auront pas à être pré-équipés. Cette exonération de travaux est prévue par la directive. Revenir dessus augmenterait substantiellement les obligations des petites et moyennes entreprises.En outre, la rédaction de l’amendement aboutirait à définir les PME comme étant des entreprises de moins de 11 salariés…Avis défavorable.
C’est moins intéressant que ce que vient de dire le représentant de la start-up Lecoq (Sourires) : en ramenant le taux de l’exemption de travaux à 5 %, on réduit le nombre de rénovations donnant lieu à pré-équipement, ce qui n’est pas souhaitable. En effet, si le coût de l’équipement est de 600 euros pour un coût total de travaux de 10 000 euros, soit 6 % du coût total, les travaux d’équipement ne seront pas obligatoires.Je suggère donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable car il ne convient pas d’abaisser ce taux.
Le sénateur Mandelli a jugé qu’il fallait le faire partout, pour que ce soit cohérent, voilà tout. La commission, à mon initiative, a complété cette disposition en déterminant une date butoir, que nous avons fixée à la fin de l’année 2026. Vous verrez que d’autres amendements, venant de tous les bancs, visent à aller beaucoup plus vite et à appliquer la mesure d’ici à deux ou quatre ans ; j’y suis opposé car j’estime que ce serait vouloir aller trop vite.Je maintiens notre proposition de le faire d’ici à 2026, de manière à ce que les équipes disposent du prochain mandat municipal, à quelques m…
Je n’en fais pas une généralité ; ça m’a surpris, c’est tout.Madame Park, j’aurais pu préciser, au sujet de l’amendement présenté tout à l’heure, que le problème des passages piétons et des places de stationnement qui les encadrent est ancien. La suppression de ces places, ou leur aménagement de manière à ce qu’elles ne soient pas utilisées par des automobiles, est une recommandation qui remonte aux années 1990. Et j’ai oublié de dire que certaines villes ont déjà commencé à l’appliquer.
Avis défavorable. Cet amendement supprime la dispense d’obligation de travaux d’équipement des immeubles existants en cas de rénovation, si les coûts d’équipement représentent plus de 7 % du coût des travaux. Cette possibilité est pourtant expressément prévue dans la directive européenne que l’article 23 transpose.Par ailleurs, il est sain de maintenir un plafond, pour que les travaux d’équipement en bornes de recharge ne représentent pas une part prépondérante du coût total des travaux. En effet, il s’agirait alors non plus de travaux de rénovation, mais de travaux d’équipement.
Je voudrais commencer par répondre à M. Sermier – je suis vraiment gêné qu’il ne soit plus là. Sincèrement, je ne me pose pas du tout en donneur de leçons, ce n’est pas mon style. Il n’en reste pas moins que, quand je souhaite expliquer certaines choses, je le fais ; ce n’est pas donner une leçon, c’est prendre le temps d’expliquer. Je ne prends pas souvent la parole dans l’hémicycle ; en tout cas, pas pour ne rien dire. Je ne vise personne en disant cela, je dis simplement que, vous l’aurez remarqué, je suis assez discret, y compris lorsque j’entends – comme ces jours-ci – des propos un peu é…