Tout à fait !
NIDéputé · Rhône, 11e circonscription · Professeur de faculté · mandat terminé le 21 juin 2022
Tout à fait !
Oui, je sais que je suis un peu long, mais comme je n’ai pas pris la parole ces derniers jours, même lorsqu’on abordait ces sujets, j’en profite.J’ajouterai deux arguments.Fixer l’échéance en 2025 ou 2030 laisserait, selon moi, trop peu de temps aux acteurs de l’automobile pour s’adapter. D’ailleurs, les gammes de véhicules qui sortiront entre 2020 et 2025 sont déjà en préparation.S’agissant de l’amendement no 3284, si l’on interdit la vente de véhicules neufs et d’occasion à partir de 2030, cela signifie que si l’un de nos concitoyens achetait en 2025 un véhicule diesel ou essence, même hybri…
Les entreprises, donc, achèteront des véhicules à faibles émissions, ce qui, par voie de conséquence, fournira des véhicules d’occasion, dont on peut espérer que nos concitoyens les acquerront – je rappelle qu’aujourd’hui la moitié des véhicules neufs sont achetés par des entreprises. Cela sera facilité par les aides instituées depuis deux ans, à commencer par la prime à la conversion, qui permet de remplacer un véhicule d’occasion par un autre véhicule d’occasion moins polluant – ou, pour être, vu l’heure, plus positif, plus propre. J’espère que ces primes vont être maintenues ; elles permett…
Je vais prendre le temps d’expliquer quelle est ma vision des choses.En préambule, et quitte à ce que ce soit mal perçu, je tiens à dire que je ne pense pas que nous ayons fait n’importe quoi en commission. Je pense, au contraire, que ce que nous avons fait est plutôt réaliste et ambitieux – d’ailleurs, certains nous le reprochent, estimant que tout cela va trop vite, trop loin.S’agissant de l’amendement no 2766, ma première remarque est que ces dispositions sont contraires au droit de l’Union européenne. C’est rédhibitoire. Vous le savez aussi bien que moi, madame Batho, une stricte interdict…
Je ne m’oppose pas à cette idée, mais on n’a pas besoin d’inscrire une disposition dans la loi pour expérimenter de tels équipements. D’ailleurs, certaines villes le font déjà. Je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
En ouvrant trop cette possibilité, nous prenions le risque qu’une proportion du financement destiné au transport serve au développement de certaines énergies, d’ores et déjà financé par ailleurs, alors que l’objectif est de réaliser des économies d’énergie.Il faut trouver un point d’équilibre. Le risque que j’évoquais à l’instant est avéré. Pour éviter tout déséquilibre, nous avons supprimé l’article 25 bis.Si je n’ai pas été suffisamment clair, je suis prêt à recommencer !
Par ailleurs, les CEE financent d’ores et déjà de nombreux projets dans le domaine des transports. Il s’agit de faire en sorte qu’ils ne soient pas trop éloignés de leur mission première, qui est de financer les aides à l’économie d’énergie dans tous les domaines.
L’amendement no 1273 vise à rétablir l’article 25 bis, qui prévoyait une extension du champ des certificats d’économie d’énergie – CEE –, et que nous avons supprimé en commission.Le dispositif des certificats d’économie d’énergie est le principal outil des politiques publiques visant à faire diminuer la consommation d’énergie, quels que soient son origine et le secteur concerné. Or l’article 25 bis, introduit par le Sénat, en modifiait profondément la nature, en prévoyant qu’il finance également des dispositifs de déploiement d’infrastructures de recharge ou d’avitaillement, ce qui était éloig…
Pas du tout ! Monsieur Colas-Roy, calmez-vous !
Il peut tout à fait m’arriver d’être un mauvais pédagogue !
Je vais tâcher d’être un peu plus explicite, car deux de nos collègues viennent de dire qu’ils ne m’ont pas compris, ce que je ne leur reproche en aucune façon.
Nous avons recherché une convergence de vues offrant à la fois souplesse et pragmatisme, et l’avons trouvée. Je donne donc, en mon nom, un avis favorable à l’adoption de l’amendement.
Nous avons eu ce débat lors de l’examen du titre Ier du projet de loi, notamment de l’article 4. En la matière, nous avons préféré aux SRADDET les contrats opérationnels de mobilité. Nous avons donc supprimé l’article 25 bis A en commission.Certes, nous pouvons reprendre le détail du débat, mais nous voulons gagner un peu de temps à cette heure tardive. Le travail de consolidation a été mené dans le cadre du titre Ier, notamment à l’article 4 relatif aux contrats opérationnels de mobilité.
Bravo le communiste qui veut capitaliser !
Avis défavorable. Les amendements visent à rétablir l’article 25 bis A, qui a été supprimé en commission. Je ne reprendrai pas le débat que nous avons eu à ce sujet.Monsieur Saddier, je partage pleinement votre préoccupation. À l’évidence, il faut encourager la production du biogaz, au profit notamment de nos agriculteurs.S’agissant des stations d’avitaillement en gaz – pas uniquement en biogaz –, on en dénombre 105. Leur nombre augmente au rythme de trente par an environ. À l’heure actuelle, quarante-trois stations sont en chantier.Je profite de l’occasion pour indiquer que l’OPECST – office …
L’extension que vous proposez n’a pas semblé pertinente à la commission. Pour être extrêmement pragmatique, je vous propose qu’on mette en œuvre, dans un premier temps, cette mesure sur les cars interurbains. Avançons, tirons les enseignements de ces nouvelles dispositions, puis nous verrons, dans quelque temps, comment nous pourrions les étendre aux villes. Pour l’heure, je crains que cela ne freine le cadencement. Je suis donc défavorable à l’amendement, même si votre proposition sera peut-être applicable dans quelques années. Certes, nous examinons un projet de loi d’orientation, mais il me…
Comme l’a fait remarquer Mme Lacroute, nous pouvons tous nous entendre sur l’objectif du transport des vélos non démontés sur les autocars. Pour y parvenir, nous avons recherché des mesures pragmatiques, adaptées à toutes les situations, comme celle qui a été évoquée par M. Saddier. Aussi, je vous demande de retirer vos amendements au profit de l’amendement no 3579 du Gouvernement, qui a été travaillé jusqu’au dernier moment et qui est parvenu, objectivement, à un point d’équilibre. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La commission du développement durable ayant donné délégation au fond à la commission des affaires économiques sur l’article 25, il revient à M. Adam d’exprimer l’avis de la commission.
Ces amendements identiques ont pour objet de supprimer la disposition ajoutée par le Sénat, en vertu de laquelle les cars neufs devront être équipés, à partir du 1er janvier 2021, d’un système permettant de transporter au moins cinq vélos non démontés. Or, cette mesure me semble aller dans le bon sens.Je précise que l’obligation sera limitée, puisqu’elle ne concernera que les cars neufs et ne s’étendra pas aux lignes urbaines, qui sont soumises à des contraintes de cadencement. Par ailleurs, cela favorisera l’intermodalité. Enfin, l’obligation n’entrerait en vigueur que le 1er janvier 2021. Ce…
Je demande le retrait de l’amendement. Le Gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance pour adapter le droit de la copropriété dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, et une réflexion plus globale est en cours sur les règles de majorité. En outre, nous avons avancé sur cette question avec l’adoption à l’instant des amendements nos 2784 rectifié et 3169 rectifié, qui instaurent un droit collectif à la prise.
Ils tendent l’un et l’autre à fixer une date d’entrée en vigueur pour l’obligation de prévoir des emplacements pour les vélos non démontés dans les trains. Je demande leur retrait, au profit d’un amendement qui sera appelé ultérieurement et qui vise à préciser que cette obligation s’appliquera aux matériels neufs pour lesquels un marché public aura été lancé après le 1er juillet 2020. Il est nécessaire de clarifier les positions et d’harmoniser les choses en la matière.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Il s’agit du même amendement, qui vise à simplifier et à renforcer l’exercice du droit à la prise. Je donne évidemment un avis favorable à l’amendement identique de M. Adam.
Je demande le retrait de l’amendement, pour les raisons que je viens d’évoquer.
Demande de retrait pour les mêmes raisons qu’à l’amendement précédent.
Cet amendement vise à imposer la possibilité d’embarquer au moins huit vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés. Nous avons évoqué la question en commission, et je ne pense pas qu’il soit judicieux de fixer ainsi un nombre uniforme dans la loi. D’ailleurs, le Sénat s’était engagé dans cette voie en commission, avant de revenir, en séance publique, à un renvoi au pouvoir réglementaire.Les besoins et les contraintes techniques sont différents selon les types de train et les lignes. Par exemple, le besoin est sans doute moindre dans les TGV que dans les TER, qui sont davantage des trai…
Je partage l’avis que les délais en la matière doivent être raccourcis. Toutefois, leur fixation relève du pouvoir réglementaire et non de la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement, d’autant qu’un décret sur ces questions est, me semble-t-il, en cours de préparation.
J’émets un avis favorable sur cet amendement, dont nous avons déjà discuté. Je pensais pouvoir l’annoncer à son premier signataire, M. Pancher…
Étant cosignataire de cet amendement, je ne peux qu’y être favorable.
L’amendement me semble largement satisfait, puisqu’un grand nombre de gares et de pôles d’échange multimodaux, notamment de la métropole du Grand Paris, sont déjà équipés ou seront concernés par les nouvelles obligations en matière d’équipement. Mme la Ministre l’a indiqué en commission, ces gares seront équipées de places sécurisées pour les vélos. Le dimensionnement des stationnements sécurisés a été défini en concertation avec les collectivités, au regard du plan de déplacements urbains d’Île-de-France. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.