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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 135 séance | 15/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article 3 I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention :
« I. – »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les sept alinéas suivants :
« II. – La commission comprend :
« 1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de leur | Non soutenu |
| 125 séance | 15/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article PREMIER Est instituée une journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Cette journée rend également hommage | Non soutenu |
| 2833 séance | 24/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 7 L’article L. 581‑43 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Aux premier, deuxième et troisième alinéas, les mots : « maximal de six » sont remplacés par les mots : « de deux » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé. | Rejeté |
| 812 séance | 13/11/2020 | Sécurité globale | Article 31 quinquies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 600 séance | 13/11/2020 | Sécurité globale | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« quinze ». | Sans sort Retiré |
| II-2134 séance | 30/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 58 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er avril 2021, un rapport évaluant l’impact budgétaire de la suppression de l’article L. 80 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il présente les pistes d’homogénéisation et de simplification qu’apporterait l’ouverture des droits à ret | Retiré |
| II-1751 séance | 27/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-1750 séance | 27/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-1749 séance | 27/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-1748 séance | 27/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-DN16 def | 16/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 54 I. - L’article L. 80 du code des pensions civiles et militaires de retraite est supprimé.
II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. La perte de recet | Retiré |
| 2285 séance | 23/07/2020 | Bioéthique | Article 19 bis Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 2284 séance | 23/07/2020 | Bioéthique | Article 19 quater Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 39084 séance | 14/02/2020 | Système universel de retraite | Article 37 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 38744 séance | 14/02/2020 | Système universel de retraite | Article 49 À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« ne disposant pas »
les mots :
« privés en charge d’une mission de service public et pouvant disposer » . | Sans sort En traitement |
| 37209 séance | 14/02/2020 | Système universel de retraite | Article 37 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 22614 csretraite | 31/01/2020 | Système universel de retraite | Article 37 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 22584 csretraite | 31/01/2020 | Système universel de retraite | Article 37 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 22505 csretraite | 31/01/2020 | Système universel de retraite | Article 49 À l’alinéa 21, après les mots :
« d’établissements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :
« privés en charge d’une mission de service public et pouvant disposer de la personnalité morale ; » . | Sans sort En traitement |
| 4 séance | 04/04/2019 | Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Article PREMIER Après le mot :
« défense »,
supprimer la fin de l’alinéa 5. | Adopté |
| CE24 eco | 02/04/2019 | Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Article PREMIER Après le mot :
« défense »,
supprimer la fin de l’alinéa 6. | Rejeté |
| CE20 eco | 02/04/2019 | Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot :
« défense »,
supprimer la fin de l’alinéa 4. | Retiré |
| DN12 def | 01/04/2019 | Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Article PREMIER Après les mots :
"code de la défense",
supprimer la fin de l'alinéa 4. | Adopté |
| II-662 séance | 29/10/2018 | Loi de finances 2019 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| DN325 def | 09/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Alinéa 404,
Compléter l’alinéa par la phrase suivante :
« Ils supposent un recours plus fréquent à l’expérimentation technico-opérationnelle et un niveau accru d’acceptation de l’échec dans ces expérimentations. » | Adopté |
| DN322 def | 09/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Article 2
Rapport annexé
Après l’alinéa 283,
Insérer l’alinéa suivant :
« Parallèlement, une attention particulière sera portée aux capacités de résilience et de fonctionnement « en mode dégradé » des équipements modernes dont les capacités opérationnelles reposent largement sur des systèmes d'i | Retiré |
| DN320 def | 09/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 283,
Insérer l’alinéa suivant :
« Parallèlement, une attention particulière sera portée aux capacités de résilience et de fonctionnement « en mode dégradé » des équipements modernes dont les capacités opérationnelles reposent largement sur des systèmes d'information et de communicat | Adopté |