Séance du 26/07/2022· Article 8 et État D (seconde délibération) (suite) Je remercie donc le Gouvernement d’avoir proposé cette seconde délibération. Je pense que Charles de Courson, dont l’intention n’était pas d’enlever ces 500 millions d’euros à nos forces armées, aura le droit de s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 26/07/2022· Article 8 et État D (seconde délibération) (suite) Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de cette seconde délibération. (Exclamations.) Comme on l’a rappelé, le Gouvernement et cette majorité ont décidé une augmentation de 4 % qui vient s’ajouter à une première augmentation de 1,1 % au 1er janvier 2022. Faites le calcul : cela ne fait pas 5,1 %, mais beaucoup plus – toutefois je ne vous ferai pas un cours sur les règles de trois, car ce serait beaucoup trop long.Cette seconde délibération permet de corriger une injustice : nous sommes ici nombreux, à chaque fois qu’il y a des victimes parmi nos forces armées, à nous lever et à saluer les…
Séance du 25/07/2022· Suspension et reprise de la séance Il a été déposé par le groupe Horizons et apparentés. À mon tour, je me félicite des progrès à venir grâce à son adoption – je ne doute pas que le rapporteur général et le Gouvernement donneront un avis favorable. Ce dispositif est issu en droite ligne du travail que nous avons mené dans le cadre du plan Vélo, et de celui que nous avons accompli pour l’élaboration de la loi « climat et résilience », afin d’élargir la place du vélo.Les collectivités territoriales se sont également emparées du sujet, notamment en investissant dans des pistes cyclables et dans d’autres aménagements spécifiques, p…
Séance du 21/07/2022· Article 14 (suite) Faux !
Séance du 19/07/2022· Article 1er (suite) Il nous paraît nécessaire de les adopter et, ainsi, d’avoir la possibilité de répondre en urgence au problème de pouvoir d’achat. Bien entendu, nous sommes nous aussi convaincus qu’il faut développer la participation, l’intéressement et, plus généralement, l’implication des salariés dans l’entreprise. Mais ces amendements nous semblent apporter une réponse ponctuelle mais satisfaisante au vu de l’urgence.
Séance du 19/07/2022· Article 1er (suite) Je pense que ces amendements sont intéressants, pour une raison toute simple : ils visent les entreprises de moins de cinquante salariés. Aujourd’hui, les chefs de ces entreprises passent déjà assez de temps sur les questions liées aux ressources humaines : en ce moment, entre les problèmes d’approvisionnement en matières premières et la suractivité suite à la crise de la covid – regain d’activité dont on peut d’ailleurs se réjouir –, ils ont la tête dans le guidon ! Ils n’ont pas le temps de se pencher sur les sujets dont nous débattons.D’autre part, instaurer ces dispositifs nécessite de fai…
…il se prolonge sur plusieurs années. L’avantage est justement qu’il est lié à la rentabilité de l’entreprise, la richesse étant partagée avec les salariés. Quand l’entreprise rencontre des difficultés, il s’agit d’une variable d’ajustement permettant de garder des emplois. Cela peut permettre à une entreprise de s’offrir un peu d’air plutôt que d’avoir à licencier. Voilà aussi où se trouve l’avantage de l’intéressement et de la participation.Encore une fois, vous ne prouvez qu’une seule chose : votre méconnaissance totale du monde de l’entreprise. Vous n’y connaissez rien du tout ! (Applaudis…
J’ajoute que, compte tenu des fortes tensions que connaît actuellement le marché du travail, les employeurs font tout pour conserver leurs salariés.Enfin, renseignez-vous aussi sur l’intéressement, car ce n’est pas quelque chose d’épisodique ou de ponctuel :…
Je rebondirai également sur deux autres points. Dans une intervention précédente, M. Clouet nous a expliqué qu’il n’avait pas confiance en la négociation entre les patrons et les salariés. Je vous invite donc à aller voir vos commerçants, vos boulangers, qui, dans vos circonscriptions, font vivre des salariés et des familles, et à leur dire que vous ne leur faites pas confiance dans leurs négociations avec leurs salariés.
Je tiens à clarifier un point s’agissant de la notion de salaire. Je rappelle que les éléments constitutifs d’un salaire, ce sont effectivement la rémunération de base, mais à laquelle s’ajoutent des primes, comme la prime d’intéressement, des pourboires, ou encore une participation. Tous ces éléments font bien partie du salaire. Aussi, ne venez pas nous dire que la prime d’intéressement n’est pas un salaire : renseignez-vous, nom de Dieu ! Je le répète, les primes font partie intégrante du salaire.
Séance du 18/07/2022· Article 1er (suite) Je ne comprends pas bien l’amendement no 895 ni la logique que vous poursuivez. Vous évoquez les entreprises du CAC40 : or cet amendement vise les entreprises de plus de 5 000 salariés. Alors que vous avez parlé des mouvements sociaux, vous semblez souhaiter frapper certains salariés d’entreprises comme EDF, Air France ou SNCF, les mêmes qui se battent aujourd’hui pour leur pouvoir d’achat. Soyez cohérents, chers collègues, votre amendement est une hérésie ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 18/07/2022· Article 1er (suite) Vous dites vouloir dénoncer les entreprises du CAC40, mais votre amendement s’applique à tout le monde, des grandes entreprises aux TPE, aux PME, aux artisans.Actuellement, les TPE et PME de certaines filières présentent de bons résultats en raison de la relance observée à la sortie de la crise sanitaire. Mais l’incertitude demeure pour la période 2023-2024, vous le savez aussi bien que moi. Que feront les chefs d’entreprise en cas d’adoption de cet amendement ? Non seulement ils cesseront recruter alors qu’ils ont peut-être des besoins, mais ils risquent même de renoncer à transformer des CDD…
Séance du 18/07/2022· Article 1er (suite) Cet amendement témoigne d’une méconnaissance totale du mode de fonctionnement de nos entreprises. (M. Alexis Corbière proteste.)Oui, monsieur Corbière, j’ai été manager dans le privé et je sais de quoi je parle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)